> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 189 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Fort-de-France (Martinique).

Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3926/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 33e régiment d'infanterie de marine. Du 17 avril 2008
 NOR D E F T 0 8 5 0 8 4 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°21 du 06/6/2008

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, 

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981, modifié ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié ;
Vu l\'instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de garnison de Fort-de-France (Martinique) prend l\'appellation de cercle mixte du 33e régiment d\'infanterie de marine (33e RIMa) à compter du 1er juillet 2008.

Art. 2.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.