> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 341 portant dissolution du foyer du 33e régiment d'infanterie de marine (Martinique).

Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3926/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 33e régiment d'infanterie de marine. Du 01 septembre 2008
 NOR D E F T 0 8 5 2 0 2 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981, modifié ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié ;

Vu l\'instruction n° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000, modifiée.

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du 33e régiment d\'infanterie de marine (33e RIMa) est dissous à compter du 30 juin 2008 (régularisation).

Art. 2.

 Les avoirs en deniers et le matériel seront reversés au cercle mixte du 33e régiment d\'infanterie de marine.

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.