Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - partie réglementaire, IV - LE PERSONNEL MILITAIRE ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air, notamment ses articles 4., 6., 7., 8. et 9. ;

Vu l\'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l\'accès aux grandes écoles et aux établissements d\'enseignements supérieur des candidats titulaires d\'un diplôme attestant d\'une qualification professionnelle ;

Vu l\'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d\'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d\'officiers ;

Vu l\'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux concours d\'admission à l\'école de l\'air, à l\'école militaire de l\'air et des officiers de l\'armée de l\'air issus de l\'école polytechnique,

Arrête : 

1. Contenu

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Nota CPBO :  le présent arrêté est aussi publié au Journal officiel de la République française NOR DEFH0908749A  (JO n° 103 du 3 mai 2009, texte n° 22).

2.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

3. Organisation générale du concours.

3.1.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

Seuls sont autorisés à concourir les candidats :

• réunissant les conditions, pour le concours auquel ils postulent, fixées par le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé  ;

• réunissant les conditions médicales et physiques d\'aptitude définies par l\'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé ;

• ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prescrits par l\'instruction et l\'avis de concours prévus à l\'article 1^er.

Pour une même session, les candidats ne peuvent choisir qu\'une seule des options prévues par le présent arrêté. 

Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l\'aptitude n\'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Leur admission à l\'école de l\'air est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées aux articles 17. et 18. du présent arrêté.

3.2.

( Remplacé : arrêté du 10/03/2010). 

Le concours sur épreuves organisé par le présent arrêté comporte les options suivantes :

• mathématiques et physique (MP) ;
  

• physique et chimie (PC) ;
  

• physique et sciences de l\'ingénieur (PSI).

Le programme fixé pour les épreuves de ce concours correspond à celui de chacune des filières des première et deuxième années des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques défini par le ministre chargé de l\'enseignement supérieur et de la recherche pour l\'année scolaire au cours de laquelle ce concours est ouvert.

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air) arrête une liste d\'admissibilité, une liste d\'admission et une liste complémentaire.

Le concours comporte des épreuves écrites d\'admissibilité et des épreuves orales et sportives d\'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d\'autres concours d\'admission à de grandes écoles civiles ou militaires.

3.3.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

Le jury, désigné annuellement par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air comprend :

a). En qualité de membres ayant voix délibérative :

• un président, officier général ou supérieur de l\'armée de l\'air ou, en cas d\'empêchement, son suppléant ;
  
• un officier supérieur de l\'armée de l\'air ou son suppléant ;
  
• une personnalité du monde scientifique ou universitaire ou son suppléant ;

b). En qualité de membres ayant voix consultative :

• le directeur du service des concours communs polytechniques (SCCP) ;
  
• des correcteurs des épreuves écrites ;
  
• des examinateurs des épreuves orales ;
  
• deux officiers ;
  
• un officier chargé des épreuves sportives.

Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs ou examinateurs pour la même épreuve.

3.4.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :

• organise le déroulement général du concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service du concours communs polytechniques ;

• rassemble les décisions formulées par le jury ;

• procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission

3.5.

Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

3.6.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d\'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l\'année considérée par décision du président du jury.

Les décisions d\'exclusion prises en application de l\'alinéa précédent et des articles 8. et 12., immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.

 

4. Admissibilité.

4.1.

Les candidats composent dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président de jury, ne se présente pas à une épreuve d'admissibilité reçoit la note zéro pour cette épreuve.

Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son absence à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à composer.

4.2.

(Modifié : arrêtés du 10/03/2010 et du 21/03/2011). 

Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s\'il y a lieu.

Elles comprennent :

a) Épreuves communes :

• une composition de français - philosophie ;

• une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l\'anglais, l\'allemand, l\'espagnol, l\'italien, le portugais, le russe ou l\'arabe littéral ;

• une épreuve de langue vivante étrangère facultative sous forme de questions à choix multiples. Cette épreuve est proposée dans les langues vivantes étrangères admises au concours ;

b) Épreuves scientifiques :

• deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique : option mathématiques physique, concours physique chimie, concours physique et sciences de l\'ingénieur ;

• une épreuve de chimie : option mathématiques physique et option physique chimie ;

• une épreuve de sciences industrielles ou d\'informatique : option mathématiques physique ;

• une épreuve de sciences industrielles : option physique sciences de l\'ingénieur.
  

Les matières, les durées et les cœfficients des épreuves d\'admissibilité sont fixés comme suit :

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ÉPREUVES OBLIGATOIRES.
MATIÈRE.	DURÉE.	CŒFFICIENT.
Option.
MP	PC	PSI
Culture générale	Français, philosophie	4 heures	10	10	10
Langue vivante étrangère Au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe littéral.	2 heures	8	8	8
Mathématiques	Première épreuve	4 heures	10	8	8
Deuxième épreuve	4 heures	10	8	8
Physique	Première épreuve	4 heures	8	10	10
Deuxième épreuve	4 heures	8	10	10
Autres	Chimie	2 heures	4	-	-
4 heures	-	8	-
Sciences industrielles ou informatique	3 heures	4	-	-
Sciences industrielles	4 heures	-	-	8
Total écrit	62	62	62

 

ÉPREUVE FACULTATIVE.
MATIÈRE.	DURÉE.	CŒFFICIENT.
Option.
MP	PC	PSI
Langue vivante étrangère (épreuve notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10, affectés du cœfficient 2, sont pris en compte dans le total des points des épreuves écrites)	1 heure	2	2	2

La nature, la forme et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.

Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l\'une des épreuves écrites est éliminatoire.

4.3.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

À l'issue de la correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit la liste de classement et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armé de l'air) le nombre de points au dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Le jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.

La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal.

4.4.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête la liste de classement conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

5. Admission.

5.1.

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.

Ces épreuves sont organisées par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (écoles des officiers de l'armée de l'air). Elles sont publiques.

Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président de jury, ne se présente pas à une épreuve d'admission reçoit la note zéro pour cette épreuve.

Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son absence à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à subir celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.

5.2.

( Modifié : arrêtés du 10/03/2010 et du 21/03/2011). 

Les épreuves d\'admission, à l\'exception de l\'épreuve d\'évaluation des « travaux d\'initiative personnelle encadrés » commune avec d\'autres concours, sont propres au concours d\'admission à l\'école de l\'air.

Elles sont notées de 0 à 20, les notes attribuées peuvent comporter des décimales, s\'il y a lieu.

Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l\'une des épreuves orales obligatoires ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l\'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.

Ces épreuves comprennent :

• une épreuve de mathématiques ;

• une épreuve de physique ;

• une épreuve d\'entretien avec le jury ;

• une épreuve d\'évaluation de travaux d\'initiative personnelle encadrés ;

• une épreuve de français ;

• une épreuve de langue vivante anglaise.

Les matières, les durées et les cœfficients des épreuves d\'admission sont les suivants :

MATIÈRE.	DURÉE.	CŒFFICIENT.
Option.
MP	PC	PSI
Mathématiques	30 minutes	12	10	10
Physique	30 minutes	10	12	12
Entretien	30 minutes	18	18	18
Travaux d\'initiative personnelle encadrés (assurée par le service commun des concours polytechniques)	40 minutes	6	6	6
Français	30 minutes	8	8	8
Langue vivante anglaise	30 minutes	8	8	8
Total	62	62	62

La nature et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.

5.3.

(Modifié : arrêtés du 10/03/2010 et du 21/03/2011). 

Les épreuves sportives sont celles, communes aux concours des grandes écoles militaires, dont la nature, les modalités d\'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l\'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.

Un officier est chargé de l\'organisation des épreuves sportives. Il est assisté dans sa fonction par des cadres moniteurs d\'éducation physique et sportive. Ces derniers ne sont pas membres du jury.

Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année, dans le cadre du concours d\'admission à l\'École spéciale militaire de Saint-Cyr ou à l\'École navale ou à l\'École des officiers de la gendarmerie nationale, peuvent faire valoir un relevé de performances. Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre du concours de l\'école de l\'air, seuls ces résultats sont pris en compte.

La moyenne générale des notes sur 20 obtenues aux épreuves sportives est affectée du cœfficient 8.

5.4.

L'épreuve d'entretien permet au président du jury d'apprécier le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.

5.5.

(Modifié : arrêtés du 10/03/2010 et du 21/03/2011). 

Le jury établit la liste de classement des candidats d\'après le total de points obtenus à l\'ensemble des épreuves et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air) le nombre de points au dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l\'épreuve d\'entretien puis, s\'il est nécessaire, par le total des notes obtenues aux deux épreuves écrites de culture générale, à l\'épreuve orale de français et à l\'épreuve orale de langue vivante étrangère obligatoire affectées de leurs cœfficients respectifs.

Le président du jury communique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air) un procès-verbal indiquant les notes individuelles, la liste de classement et l\'option des candidats.

5.6.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), conformément aux décisions du jury, arrête :

• la liste principale des candidats admis à l'École de l'air au titre de chaque corps ;

• la liste complémentaire correspondante.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Sont inscrits sur la liste complémentaire les candidats admis en liste principale dans un autre corps que celui choisi en premier. Sur cette liste apparaissent, à la suite de chaque nom et dans l'ordre déterminé lors de l'entretien, tous les corps d'officiers choisis. 

Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la réunion de la commission d'admission ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18.

Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

5.7.

(Modifié : arrêté du 10/03/2010). 

Les candidats figurant sur la liste d'admission sont invités à rejoindre l'école de l'air selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques, fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'école de l'air en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune utilisée par le service des concours communs polytechniques.

L'entrée à l'École de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 précité et préalablement à la signature de leur acte d'engagement.

6. Dispositions diverses.

6.1.

L'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'école de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire est abrogé.

6.2.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.