Préambule.

(Modifié : Instruction du 17/07/2008.)

Le code relatif à l\'organisation de la réserve militaire et du service de défense citée en référence dresse le cadre général de l\'emploi des réserves.

Partie intégrante de l\'appareil de défense, la réserve militaire constitue un vivier de compétences dont l\'emploi contribue directement :

• à la disponibilité et à l\'efficacité des armées, en remplissant certaines missions en complément ou en remplacement de personnels d\'active (projection, renfort des états-majors opérationnels, soutien des forces, protection, service public…) ;

• au soutien d\'activités organiques au profit des directions, des services et des écoles par l\'apport de compétences particulières ou en renfort temporaire de capacités existantes ;

• au maintien de l\'esprit de défense, en renforçant le lien entre la nation et les armées.

La lettre citée en référence d) fixe la politique d\'emploi de la réserve militaire de la marine, que ce soit par contrat individuel [engagement à servir dans la réserve (ESR) au sein d\'une formation (réserve opérationnelle)] ou pour entretenir les relations avec la société civile sous forme bénévole (réserve citoyenne).

La présente instruction s\'applique aux réservistes de toutes provenances servant dans la marine ainsi qu\'aux marins de réserve appelés à servir en dehors de la marine.

1. Politique de gestion des emplois du personnel de la réserve opérationnelle.

(Modifié : Instruction du 17/07/2008.) 

Le cadre d\'emploi des réservistes se traduit en termes budgétaires par un nombre maximum de postes alloués et de jours d\'activité autorisés. Les objectifs fixés prévoient un plan progressif de montée en puissance. Ce contexte impose de gérer avec rigueur les postes et les contrats.

L\'efficacité opérationnelle de la réserve est conditionnée par l\'assurance de pouvoir disposer de marins prêts à l\'emploi, dans les délais et pour les durées fixés dans les contrats d\'engagement à servir dans la réserve (ESR). La flexibilité des procédures doit favoriser la réactivité.

Chaque poste de réserviste est défini par :

• un type d\'emploi reflétant la fonction occupée et son caractère (opérationnel, technique, administratif, etc.) ;

• une fourchette de grades et de spécialités et les qualifications ou compétences strictement nécessaires à l\'emploi ;

• un préavis de ralliement ;

• une durée d\'activité annuelle prévisible.

Pour répondre à la diversité des besoins et des situations, on distingue les emplois permanents et ceux non permanents.

1.1. (Modifié : Instruction du 17/07/2008) Les emplois permanents correspondent à un besoin s\'inscrivant dans la durée : ils sont gérés par l\'état-major de la marine, bureau effectifs (EMM/EFF), au même titre que les postes d\'active.

Ils ont pour finalité (critères stricts) :

1.1.1. D\'assumer les pics de charge saisonniers, liés à des activités récurrentes se présentant d\'année en année, à la même époque la plupart du temps. Ces activités sont programmables et leur durée est cernée.

Exemples :

• renforts à l\'occasion d\'exercices annuels ;

• complément de personnel dans les centres administratifs en périodes d\'incorporation massive ou de traitement de nombreux dossiers de mutations en fin d\'été ;

• pics d\'activités dans les écoles ou les centres d\'entraînement qui nécessitent des réservistes pour encadrer des séances de formation ou des stages, formation initiale des réservistes (FMIR), etc.

1.1.2. (Modifié : Instruction du 17/07/2008)  D\'accompagner le déploiement des formations projetables. L\'objectif est de lutter contre les mises pour emploi pour remplacer les membres d\'équipage défaillants ou pour assurer des relèves. À cet effet sont constitués des pools de réservistes à la disposition des autorités organiques, destinés à rallier les formations sous faible préavis. La situation de ces réservistes doit être soigneusement entretenue (disponibilité, aptitudes, entraînement,...). Les ESR signés à titre permanent pour une durée minimum de 5 jours feront l\'objet d\'une extension au titre de l\'année en cours pouvant atteindre un total cumulé de 150 jours pour participer à un déploiement opérationnel en tant que de besoin. Les réservistes concernés peuvent se voir proposer un contrat permanent pour un autre emploi dans un organisme à terre étant entendu que le contrat « opérationnel » sera prioritaire dans tous les cas. Le cumul des emploi ne pourra pas excéder le maximum légal de 150 jours.

1.1.3. De disposer de spécialistes dont les compétences viennent en appoint de celles détenues par le personnel d\'active, et d\'apporter une compétence spécifique à une formation lorsque l\'ampleur du besoin ne justifie pas la création d\'un emploi de personnel d\'active et pour répondre à un besoin récurrent. Cela concerne les compétences rares dans la marine (linguistiques, juridiques, financières, techniques spéciales,...).

1.1.4. D\'assurer le soutien des formations au port base. Il s\'agit par exemple de prévoir pour les équipages au retour de mission une période de récupération et de recomplètement de potentiel en confiant tout ou partie du gardiennage des formations à des équipes de réservistes prenant la place du personnel affecté. Le préavis de ralliement peut être de plusieurs semaines et la durée d\'activité prévue très précisément en raison de la programmation de l\'emploi des formations.

1.1.5. De contribuer au renforcement des liens entre la nation et les armées, dans le cadre d\'activités telles que les journées d\'appel de préparation à la défense (JAPD), les préparations militaires (PM), les rencontres nation/défense, les journées nationales du patrimoine, etc.

En revanche, à titre de contre-exemple, les emplois permanents ne sauraient convenir :

• à la réalisation d\'une étude ponctuelle ;

• au soulagement des charges ordinaires des formations ou à la création d\'emplois supplémentaires déguisés ; permissions/gardiennage de formations à terre, création de sites intramar,... .

1.2. (Modifié : Instruction du 17/07/2008) Les emplois non permanents répondent à un besoin conjoncturel ou limité dans le temps. Leur durée, strictement adaptée au besoin à satisfaire, pourra éventuellement être prolongée en cas de nécessité. Ils ne sont pas reconductibles une fois la tâche exécutée.

Ce type d\'emploi est destiné à faire face à des besoins occasionnels, souvent imprévisibles, et est parfois revêtu d\'une haute priorité.

Quelques exemples peuvent être cités :  

• remplacement inopiné d\'un marin devenu indisponible (maladie, blessure, ou départ à la retraite sans préavis) ;

• organisation d\'une manifestation importante (commémoration du débarquement, sal on naval, etc.).

2. Procédures de gestion des emplois de la réserve opérationnelle.

(Modifié : Instruction du 17/07/2008.) 

Le bureau réserve d\'EMM/EFF est chargé :

• de traduire les besoins exprimés par les employeurs dans les plans d\'armement dont  il a la responsabilité de définir et d\'entretenir l\'adéquation aux besoins exprimés ;
  
• de participer, en collaboration avec le bureau pilotage de la masse salariale de l\'état-major de la marine (EMM/PMS) et le bureau réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3), à la construction budgétaire annuelle afin de s\'assurer que les besoins définis seront financés.

Les emplois permanents et non permanents sont récapitulés dans les plans d\'armement, tableaux « réserve » (RSV) des formations de la marine, dont la collection complète constitue le plan d\'emploi de la réserve opérationnelle. Les bureaux ressources humaines des directions centrales du commissariat de la marine et du service de santé des armées, du commandement de la gendarmerie maritime, de la délégation générale de l\'armement, et des autorités gestionnaires des emplois (AGE), les bureaux personnels des autorités organiques, les bureaux militaires et le représentant de chaque formation accrédité par le commandant, disposent de l\'outil informatique système d\'information et d\'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) permettant l\'accès en consultation aux tableaux « réserve » des plans d\'armement et à l\'état postes-hommes de la réserve des formations relevant de leur autorité.

2.1. Définition des emplois.

Le fonctionnement du dispositif de recrutement et d\'affectation des réservistes exige une définition précise des postes ouverts apparaissant dans les tableaux « RSV » des formations.

L\'état-major de la marine, division ressources humaines, bureau effectifs (EMM/RH/EFF) est pilote des tableaux « RSV ». Il veille à la qualité de leur rédaction qu doit reproduire les plus fidèlement possible les fiches de postes émises par les formations concernées.

Chaque tableau « RSV » comprend la liste détaillée des postes ouverts à titre permanent et non permanent définis en nombre, grade, corps, spécialité, emploi, habilitation, mention, qualification ou compétence particulière, durée maximum d\'activité, préavis de ralliement, etc.

2.2. Demande d'ouverture ou de fermeture des postes.

(Modifié : Instruction du 17/07/2008.) 

Les formations de la marine adressent leurs propositions à leur autorité organique, accompagnées de la référence du ou des mouvement(s) informatique(s) correspondant(s). 

Les autorités organiques apprécient la réalité du besoin et adressent les demandes à EMM/EFF, en tenant DPMM/PM3 informé. 

Les demandes sont établies conformément au modèle de fiche de poste et au guide de rédaction dont les modèles figurent en annexe I et appendice I.A. L\'attention des demandeurs est appelée sur l\'importance de la justification de la demande, élément essentiel à la prise de décision par le département. La liste des domaines d\'emploi, cadres et missions principales de la réserve opérationnelle est donnée en annexe II.

Les organismes interarmées ou extérieurs, ainsi que les directions centrales adressent leurs demandes à EMM/EFF. 

2.3. Décision d'ouverture ou de fermeture des postes.

(Remplacé : Instruction du 17/07/2008.) 

Les demandes relatives à l\'ensemble des postes sont étudiées tout au long de l\'année par EMM/EFF.

---

2.4. Demande d'évolution des emplois.

Les propositions de modification des postes ouverts (extension de durée, qualifications complémentaires, …) sont exprimées et traitées de la même façon que les ouvertures ou fermetures de poste.

Les demandes de transformation d'emplois non permanents en emplois permanents sont traitées comme des ouvertures de postes permanents. Il importe que les formations vérifient régulièrement la réalité du besoin des postes ouverts à leur profit, pour permettre de réaffecter la ressource de la façon la plus utile pour la marine.

3. Responsabilités des différentes autorités d'emploi et de gestion.

3.1. Formation d'emploi.

Le commandant de chaque formation est responsable de l'élaboration du programme prévisionnel d'activité, de la convocation, de la gestion de l'activité et de l'administration (financière et militaire) du personnel réserviste qui lui est affecté. Il s'assure que son activité respecte les normes d'entraînement fixées par l'autorité organique.

Il soumet à son autorité organique les propositions d'évolution des emplois permanents ouverts et toutes les demandes d'ouverture de poste qu'il estime nécessaire au fonctionnement de sa formation.

3.2. L'autorité organique.

(Modifié : Instruction du 17/07/2008.) 

Elle est chargée :

• d\'évaluer les besoins des formations placées sous son autorité et de la transmission à l\'échelon central, lorsqu\'elles lui paraissent pertinentes, des demandes d\'ouverture ou de modification de postes de réservistes qui lui sont adressées, en ayant soin d\'assurer une répartition harmonieuse et équilibrée entre les différentes formations subordonnées dans le respect de l\'enveloppe budgétaire allouée ;

• d\'établir les normes d\'entraînement auxquelles doivent se soumettre les réservistes affectés dans des formations placées sous son autorité.

Dans le cadre du dialogue de gestion, ces autorités rendent compte à l\'état-major de la marine des éventuelles difficultés rencontrées et adressent des propositions visant à améliorer l\'intégration des réservistes.

Chaque année, la nécessité de maintenir ouvert un poste permanent non honoré doit être systématiquement réévaluée.

4.

L\'instruction n° 381/DEF/EMM/L/EMC du 18 juillet 2000 , relative aux plans d\'armement de la réserve opérationnelle, est abrogée.