Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : Arrêté du 250/02/2015).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2015.

L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 29/06/2012, du 14/12/2012, 24/05/2013 et 14/03/2014, du 20/02/2015).

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le  10 décembre 2014.

En application de l'article 5. du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1^er. de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

• chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ⁽²⁾ ;

• conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

• chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ⁽²⁾ ;

• sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

• chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

• chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

• chef du bureau du logement en région Île-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ⁽²⁾ ;

•  adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ⁽³⁾

• directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ⁽¹⁾ ;

• directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ⁽²⁾ ;

• chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ⁽²⁾.

Nota.

⁽¹⁾ Mise à jour au 1^er août 2012.

⁽²⁾Mise à jour au 1^erjanvier 2013.

^{(3) À compter du 1er janvier 2014}

Art. 3.

 

(Modifié : arrêtés du 05/05/2011, du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 05/01/2012, du 29/06/2012, décret du 02/10/2012, arrêtés du 24/05/2013, du 12/07/2013 et du 14/03/2014, et du 20/02/2015).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1^er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

• adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

• adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national  ;

• adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

• adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

• chef de la division « administration générale et soutien » de l'agence comptable des services industriels de l'armement  ;

• chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

• chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

• chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

• adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ⁽³⁾ ;

• chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon  ⁽¹⁾ ;

• chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

• chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

• chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

• chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

• chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

• chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

• chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

•  chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

• chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;

• chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

•  chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

• chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ;

• chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

• chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 

• chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

• chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ⁽²⁾ ;

• directeur adjoint de l'établissement du service national d'Île-de-France ;

• directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

• directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

• directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

• directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

• directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

• directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

• expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

• responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ⁽⁴⁾ ;

• secrétaire général de l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

• secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

• chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement. 

  Art. 4. - Les mots de l'article 3 de l'arrêté du

Nota : ⁽¹⁾  À compter du 01/01/2014

            ⁽²⁾  À compter du 01/01/2014   

            ^{(3)   À compter du 17/02/2014}

            ^{(4)   À compter du 01/04/2013}

Art. 4.

 

(Modifié : Arrêté du 20/02/2015).

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

Art. 5.

 

(Modifié : Arrêté du 20/02/2015).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2015.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.