Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010  relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu la convention du 14 février 2011 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société DCNS, relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative Languedoc est créée à compter du 13 mars 2015.

La date de prise d'armement pour essais de la frégate européenne multimissions « Languedoc » est fixée au 13 mars 2015.

2. Organisation.

Basée à Lorient, la frégate européenne multimissions (FREMM) « Languedoc » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

Par dérogation à l'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à sa réception contractuelle, seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée ⁽¹⁾, conclue entre l'industriel et l'État.

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3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : FREMM « Languedoc ».

Implantation géographique : Lorient.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.