DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F H 0 7 6 9 4 4 7 Z
ERRATUM à l'arrêté portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Du 05 mars 2015NOR D E F H 0 7 6 9 4 4 7 Z
L'arrêté du 26 octobre 2017 est modifié comme suit :
Dans l'en-tête du texte. « Date de signature ».
Au lieu de :
« Du 26 octobre 2017 » ;
Lire :
« Du 26 octobre 2007 ».