ARRÊTÉ fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
Abrogé le 18 février 2016 par : ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétaire général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Du 11 juin 2012NOR D E F D 1 2 2 5 6 9 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1. et 79. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
1.
Pour l'application de l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
2.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves LE DRIAN.
Annexe
Annexe. . LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.
ORGANISMES. | CHEFS D'ORGANISMES. |
Direction des affaires financières | Directeur des affaires financières |
Direction des affaires juridiques | Directrice des affaires juridiques |
Direction des ressources humaines | Directeur des ressources humaines |
Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil | Directeur |
Agence de reconversion de la défense | Directeur |
Centre militaire de formation professionnelle | Directeur |
Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux | Directeur |
CMG de Brest | Directeur |
CMG de Lyon | Directeur |
CMG de Metz | Directeur |
CMG de Rennes | Directeur |
CMG de Saint-Germain-en-Laye | Directeur |
CMG de Toulon | Directeur |
Centre de formation de la défense de Bourges | Directeur |
Centre de formation au management de la défense de Paris | Directeur |
Pôle ministériel d'action sociale (PMAS) de Bordeaux | Chef du pôle |
PMAS Brest | Chef du pôle |
PMAS Lyon | Chef du pôle |
PMAS Metz | Chef du pôle |
PMAS Rennes | Chef du pôle |
PMAS Saint-Germain-en-Laye | Chef du pôle |
PMAS Toulon | Chef du pôle |
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives | Directeur |
Bureau régional du logement (BRL) de Bordeaux-Mérignac | Chef du BRL |
BRL de Brest | Chef du BRL |
BRL de Lyon | Chef du BRL |
BRL de Metz | Chef du BRL |
BRL de Rennes | Chef du BRL |
BRL de Toulon | Chef du BRL |
Service historique de la défense | Chef du service historique de la défense |
Direction du service national | Directeur |
Centre du service national (CSN) de la Guadeloupe | Directeur |
CSN de la Guyane | Directeur |
CSN de la Martinique | Directeur |
CSN de la Nouvelle-Calédonie | Directeur |
CSN de la Polynésie française | Directeur |
CSN de La Réunion | Directeur |
Établissement du service national (ESN) en région Île-de-France | Directeur |
ESN en région Nord-Est | Directeur |
ESN en région Nord-Ouest | Directeur |
ESN en région Sud-Est | Directeur |
ESN en région Sud-Ouest | Directeur |
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense | Directeur central |
Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense | Directeur |
Établissement du service d'infrastructure (ESID) de Bordeaux | Directeur |
ESID de Brest | Directeur |
ESID d'Île-de-France | Directeur |
ESID de Lyon | Directeur |
ESID de Metz | Directeur |
ESID de Rennes | Directeur |
ESID de Toulon | Directeur |
Direction d'infrastructure de la défense (DID) de Cayenne | Directeur |
DID de Dakar | Directeur |
DID de Djibouti | Directeur |
DID de Fort-de-France | Directeur |
DID de Libreville | Directeur |
DID de Nouméa | Directeur |
DID de Papeete | Directeur |
DID de Saint-Denis | Directeur |
Établissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier | Directeur |
EID de Paris | Directeur |
EID de Versailles | Directeur |
École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire | Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense |
École nationale des travaux maritimes | Directeur central |
Service parisien de soutien de l'administration centrale | Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale |