Contenu.

 

La présente instruction précise, en application de l'arrêté de référence, le règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Art. 1er.

 

Le conseil de perfectionnement ne peut délibérer que lorsque le nombre des présents est supérieur à la moitié du nombre total des personnes appelées à délibérer.

Si, lors d'une séance, ce nombre n'est pas atteint, le président réunit à nouveau le conseil dans un délai de huit jours ; les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.

Art. 2.

 

Les décisions concernant les propositions à soumettre au chef d'état-major de l'armée de terre sont prises à la majorité simple. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.

 

Les membres, appelés à siéger au conseil, peuvent, à titre exceptionnel, se faire représenter. Ils doivent, au préalable, avoir obtenu l'assentiment du président et fait connaître le nom de leur représentant au secrétariat de la commission au minimum huit jours avant la séance prévue.

Hormis le cas d'une décision préalable prise en conseil, une telle représentation ne peut être admise pour deux réunions successives.

Art. 4.

 

Le secrétariat du conseil est assuré par le cours supérieur d'état-major qui désignera le secrétaire.

Celui-ci :

• établira l'ordre du jour, suivant les directives du président ;

• établira les convocations des membres de la commission ;

• tiendra les minutes des séances ;

• rédigera les procès-verbaux des séances et, après approbation du président, les fera parvenir aux membres.

Art. 5.

 

Le président soumet au chef d'état-major de l'armée de terre les propositions du conseil.

Art. 6.

 

Les dispositions administratives concernant les modalités de règlement des prestations des personnels désignés par l'arrêté cité en référence feront l'objet d'une note particulière de la direction de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.