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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion.

Du 25 février 2015
NOR D E F D 1 5 0 1 4 6 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.10.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 12/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,

Arrête : 

Art. 1er. -  Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I. - Relevant du service du commissariat des armées :

1° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées ;

2° Le centre interarmées d'administration des opérations ;

3° Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.

II. - Relevant du service de santé des armées :

1° L'état-major opérationnel « santé » ;

2° Les centres médicaux des armées.

III. - Relevant du service des essences des armées :

1° La sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées ;

2° La base pétrolière interarmées.

IV. - Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

1° La sous-direction sécurité des systèmes d'information de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

2° Le centre d'opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

3° Le service de conduite des opérations-exploitation ;

4° Le centre national de soutien opérationnel ;

5° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive.

V. - Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées. 

Art. 2. -  Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.

II. - La cellule opérationnelle et le bureau nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. 

Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 25 février 2015. 

Jean-Yves LE DRIAN.