Annexe I. Conditions à remplir.

1. Admission sur épreuves.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2014, les conditions suivantes :

• être de nationalité française ;

• être en position d'activité ;

• avoir effectué au minimum six années de service ;

• être titulaire du brevet supérieur (BS) de spécialité ou avoir satisfait aux épreuves de la sélection n° 2 ;

• se situer à plus de dix ans de la limite d'âge du grade détenu ;

• avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans objection résultant d'une procédure d'habilitation au « secret défense » (SD) [cf. instructions de référence ⁽¹⁾] ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B [véhicule léger (VL)].

Nota. Le candidat doit être exclusivement sur le territoire métropolitain pendant toute la durée des épreuves.

2. Admission par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2014, les conditions suivantes :

• être de nationalité française ;

• être en position d'activité ;

• être sous-officier de spécialité « 31. renseignement » ;

• être titulaire d'un BS de spécialité ;

• se situer à plus de dix ans de la limite d'âge du grade détenu ;

• avoir fait l'objet d'un avis de sécurité sans objection résultant d'une procédure d'habilitation au SD [cf. instructions de référence ⁽¹⁾] ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B (VL).

Nota. Le candidat doit être exclusivement sur le territoire métropolitain pendant toute la durée de la sélection.

Annexe II. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend impérativement les pièces suivantes :

• une demande réglementaire de volontariat adressée au directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de Malakoff (demande manuscrite avec avis hiérarchiques, format A3) ;

• une lettre de motivation manuscrite ;

• une notice individuelle 94/A ;

• les trois derniers bulletins de notation annuelle, dont l'année de notation en cours ;

• une attestation de lien au service (annexe V.) ;

• un relevé de sanctions (même si état néant) ;

• un certificat médical d'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• une photographie d'identité militaire récente ;

• une copie des diplômes civils ;

• un relevé des tests de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année de notation en cours.

Annexe III. Rôle des différents organismes.

1. Services administration du personnel des groupements de soutien des bases de défense.

1.1. Dépôt des dossiers.

Les SAP sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.

Les dossiers de candidature y seront déposés jusqu'au vendredi 23 mai 2014.

Aucune inscription ne sera prise en compte par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) après cette date.

Simultanément au dépôt de dossier, les candidatures seront enregistrées sur ORCHESTRA (clôture fixée au vendredi 23 mai 2014) :

• transaction PA30 ;

• infotype « demande » 9500 ;

• sous-type « inspecteurs sécurité de la défense candidature » TE01 ;

• créer ;

• saisir la date de dépôt de la candidature ;

• saisir le type de demande, selon le cas :

• BTES : si l'administré est posté en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;

• GTES : si l'administré est posté en GSBdD ;

• 3TES : si l'administré est posté en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA).

Les onglets de recueil d'avis hiérarchiques à créer sont les suivants :

• cheminement BANG : commandant d'unité (CDT unité) [avis (A)] - chef du soutien opérationnel ou des services techniques aéronautiques (chef SO/STA) (A) - commandant de formation administrative (CFA)-BANG (A) par les services gestion synthèse (SGS) - ESOM [décideur (D)] ;

• cheminement GSBdD : CDT unité (A) - CFA-GSBdD (A) par bureau formation (BF) - ESOM (D) ;

• cheminement 3^e voie : CDT unité (A) - CFA relevant du CEMA (A) par BF - ESOM (D).

Les acteurs pourront être modifiés par le biais du bouton « identification des acteurs » si nécessaire.

Attention : l'enregistrement des avis hiérarchiques est obligatoire pour le bon suivi du dossier.

Les BF communiqueront impérativement, pour le vendredi 23 mai 2014, par messagerie officielle de l'intradef (MOFI) à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC (em20910-bsc-esomrochefort@intradef.gouv.fr) avec copie à la DPSD :

• l'identité des candidats [grade, nom, prénom, numéro identifiant air (NIA)] ayant déposé un dossier ;

ou

• un état néant en l'absence de candidature.

En cas de mutation d'un candidat, un message est adressé à la formation administrative gagnante avec copie à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

1.2. Transmission des dossiers.

Les BF transmettent les dossiers de candidature dûment constitués par voie électronique à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC au plus tard pour le mercredi 28 mai 2014.

Le dossier de candidature original est conservé au sein du BF.

1.3. Retrait de candidature.

1.3.1. Annulation de candidature.

Il sera procédé à une annulation de candidature dans le cas où ce retrait intervient avant la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter à la sélection d'inspecteurs de sécurité de la défense en 2015 (se référer au mode opératoire générique) :

• transaction PA30 ;

• infotype « demande » 9500 ;

• sous-type « désistement » AN01 ;

• créer ;

• saisir la date de retrait de la candidature ;

• saisir le type de demande, selon le cas :

  • BANU : si l'administré est posté en BANG ;

  • GANU : si l'administré est posté en GSBdD ;

  • 3ANU : si l'administré est posté en formation administrative relevant du CEMA ;

• saisir la référence (ex : TE01-1XXXXXXX) directement dans le champ ;

• indiquer le motif ;

• appuyer sur « ENTER » ;

• cliquer sur identification des acteurs pour vérification et mise à jour, puis valider ;

• sauvegarder.

La demande d'annulation suit alors le cheminement de la demande initiale avec les avis jusqu'à l'accord de l'annulation par la DRH-AA/ESOM/EM/BSC (statut « accordée » + mise à jour).

La candidature est alors annulée.

1.3.2. Désistement de candidature.

Il sera procédé à un désistement de candidature dans le cas où ce retrait intervient après la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter à la sélection d'inspecteurs de sécurité de la défense (la demande est au statut « accordée »).

Tout désistement est définitif.

La saisie du désistement devra apparaître dans ORCHESTRA (se référer au mode opératoire générique) :

• transaction PA30 ;

• infotype « demande » 9500 ;

• sous-type « désistement » DR02 ;

• créer ;

• saisir la date de désistement de la candidature ;

• saisir le type de demande, selon le cas :

  • BDRR : si l'administré est posté en BANG ;

  • GDRR : si l'administré est posté en GSBdD ;

  • 3DRR : si l'administré est posté en formation administrative relevant du CEMA ;

• saisir le motif ;

• indiquer le numéro de la demande initiale ;

• famille de concours : « concours » CONC ;

• concours : « inspecteur sécurité défense » ISD ;

• appuyer sur « enter » ;

• cliquer sur identification des acteurs pour modification afin d'obtenir un cheminement conforme à la demande initiale.

Vérifier et rectifier le cas échéant les émetteurs d'avis.

La demande de désistement suit alors son cheminement avec les avis jusqu'à l'accord du désistement par la DRH-AA/ESOM/EM/BSC (statut « accordée » + mise à jour).

Une copie écran émargée par le candidat sera transmise à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

2. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau « sélections et concours ».

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC transmettra la liste des candidats et leurs dossiers à la DPSD pour le vendredi 13 juin 2014.

Elle établit la liste des militaires autorisés à concourir. Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire, est diffusée sur le réseau intradef de la DRH-AA.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC diffuse sur le réseau intradef de la DRH-AA la liste alphabétique des candidats déclarés admis aux épreuves d'admission.

Dès connaissance, elle diffuse sur le réseau intradef de la DRH-AA la liste alphabétique des candidats admis par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

3. Direction de la protection et de la sécurité de la défense.

La DPSD étudie en commission les dossiers des candidats et propose à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC la liste des candidats autorisés à se présenter.

3.1. Admission sur épreuves.

La DPSD convoque les candidats autorisés à passer les épreuves d'admission se déroulant du 25 septembre à fin décembre 2014.

3.2. Admission par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront convoqués par la DPSD du 25 septembre à fin décembre 2014.

3.3. Diffusion des résultats.

La liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves d'admission est transmise par la DPSD à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC pour diffusion.

3.4. Admission en stage de formation professionnelle.

Dès parution des résultats, la DPSD/sous-direction des ressources humaines/bureau formation (DPSD/SDRH/BFORM) diffuse le message explicitant les modalités d'admission en stage de formation des ISD.

4. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau « planification et gestion des ressources ».

Dès parution des résultats, la DRH-AA/ESOM/EM/BPGR diffuse l'avis d'admission en stage de formation à l'encadrement des candidats qui ne l'ont pas effectué.

5. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/division administration.

À l'issue du cycle de formation, dès réception de la liste des personnels retenus, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion administrative »/division administration (DRH-AA/SDGR/BGA/DADM) établit les décisions de changement de spécialité (se référer au mode opératoire générique).

6. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « affaires générales »/bureau « coordination de la formation ».

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « affaires générales »/bureau « coordination de la formation » (DRH-AA/SDAG/BCF) homologue les BS pour les candidats reçus à l'examen de fin de cycle de formation, ainsi que ceux déjà brevetés dans leur spécialité d'origine, dès réception des fiches de fin de formation.

Annexe IV. Dispositions relatives au déroulement des épreuves.

1. Admission sur épreuves.

Les épreuves comprennent :

• une série de tests psychotechniques assortis d'un examen psychologique ;

• une épreuve de rédaction en français portant sur un thème de réflexion d'ordre général. Il est tenu compte de l'orthographe, de la compréhension du sujet, de la cohérence des arguments et de la clarté de l'exposé (durée : 4 heures, coefficient 4, note éliminatoire : 6/20) ;

• un entretien permettant d'apprécier la motivation du candidat ainsi que ses connaissances générales de la défense (organisation, missions), des règles relatives à la discipline générale militaire et du statut général des militaires (durée : 40 minutes, coefficient 4, note éliminatoire : 6/20) ;

• une épreuve de mémoire auditive et visuelle avec restitution écrite (durée : 1 heure, coefficient 2, note éliminatoire : 6/20).

2. Admission par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

La sélection comprend :

• une série de tests psychotechniques assortis d'un examen psychologique ;

• un entretien permettant d'évaluer la motivation et les connaissances professionnelles du candidat ;

• un contrôle de l'aptitude à la restitution d'un sujet audiovisuel.

Annexe V. Attestation de lien au service.

Annexe VI. Calendrier des travaux et des épreuves portant recrutement de spécialistes inspecteurs de sécurité de la défense en 2015.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Formations administratives.	Dépôt des dossiers de candidature.	/	Jusqu'au vendredi 23 mai 2014.
2		Transmission d'un état récapitulatif des candidatures.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC. DPSD. Copies : directions régionales de la DPSD.	Jusqu'au vendredi 23 mai 2014.
3		Transmission des dossiers de candidature.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC. Copies sans pièce jointe (SPJ) : DPSD et directions régionales de la DPSD.	Jusqu'au mercredi 28 mai 2014.
4	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Transmission de la liste des candidats et de leurs dossiers.	DPSD Malakoff.	Jusqu'au vendredi 13 juin 2014.
5	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Diffusion de la liste des candidats autorisés à concourir.	Formations administratives.	Dès connaissance.
6	DPSD Malakoff.	Convocation aux épreuves.	Candidats autorisés.	Dès connaissance.
7		Convocation à la sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.	Candidats autorisés.	Dès connaissance.
8		Épreuves d'admission.	/	Du 25 septembre à fin décembre 2014.
9		Sélection par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.	/	Du 25 septembre à fin décembre 2014.
10		Candidats retenus en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC).	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	À l'issue du jury.
11	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Diffusion de la liste des candidats retenus en LP et en LC.	Formations administratives. DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Dès connaissance.
12	DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Admission en stage de formation à l'encadrement.	Formations administratives. DPSD/SDRH/BFORM. DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Dès parution des résultats.
13	DPSD Malakoff.	Envoi message modalités admission en stage.	Formations administratives. DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Dès parution des résultats.
14	DRH-AA/SDGR/BGA/DADM.	Décision de changement de spécialité.	Formations administratives.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.
15	DRH-AA/SDAG/BCF.	Homologation des BS.	Formations administratives.	Dès parution des résultats du stage de formation ISD.