Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : JO n° 23 du 28 janvier 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 24/2014.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air. Référence de publication : JO n° 17 du 21 janvier 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 24/2014.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer. Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 24/2014.

Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500681/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC du 12 juin 2013 fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d'infrastructure de la défense.

i) Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et neuf appendices. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 1.

Référence(s) :

Code des marchés publics.

Loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Ordonnance n° 2010-37 du 11 février 2010 (JO n° 36 du 12 février 2010, texte n° 41).

Décret N° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 (JO n° 294 du 18 décembre 2008, texte n° 15).

Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure. Instruction N° 1110/DEF/SGA/DCSID du 31 août 2009 relative au processus de programmation des opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Autre N° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 relative à la gouvernance des investissements du ministère de la défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense. Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Autre N° 4537/DEF/CGA/CRM du 26 septembre 2006 relative au cahier administratif des clauses communes propriété intellectuelle applicable aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien.

Cahier des clauses administratives générales.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 2.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 208/MC/2 du 14 août 1958 relative à l'administration des adjoints du contrôle de l'administration de la marine, agents contractuels. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 3.

Référence(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale. Instruction N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 4.

Abrogé le 20 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 3167/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2015. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1980/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 25 mars 2013 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 5.

Abrogé le 17 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 3385/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2016. Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011.

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction n° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 5 mars 2014 (n.i. BO).

Lettre n° 2142/DEF/DPSD/SDSR/RH/BAPAM/NP du 4 avril 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20591/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 03 avril 2013 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 6.

Abrogé le 19 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 3133/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2016. Référence(s) :

Code général des impôts.

Codes des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 06 janvier 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 09 janvier 2014 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 7.