Secrétariat général pour l'admistration :

DÉCISION N° 383/DEF/SGA relative à l'élection des représentants du personnel militaire et désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale.

Du 11 mars 2014
NOR D E F P 1 4 5 0 5 7 6 S

Référence(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale. Instruction N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 relative à l'élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale.

Référence de publication : BOC n°24 du 07/5/2014

1. L'élection des représentants du personnel militaire au conseil central de l'action sociale aura lieu le lundi 5 mai 2014.

2. La désignation, par les fédérations syndicales, des représentants du personnel civil à cette même instance parmi les membres titulaires des comités sociaux aura lieu le 13 mai 2014.

3. Les opérations citées aux points 1. et 2. s'effectueront selon les modalités prévues par l'instruction n° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 13 janvier 2014 modifiée.

4. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.