Conformément aux textes cités en références, le personnel affecté en sémaphore peut être amené à percevoir des indemnités pour services rendus à la météorologie nationale.

La présente instruction a pour objet d'établir la procédure de versement de ces indemnités conformément aux principes de la comptabilité publique.

1. Fondement juridique des indemnités.

Aux termes du décret cité en référence a), les observations des réseaux climatologique et synoptique réalisées par les guetteurs sémaphoriques dans les conditions prescrites par la direction de la météorologie nationale peuvent être rémunérées, dans les conditions précisées par ledit décret, au moyen d'une indemnité dont les taux sont fixés par les arrêtés cités en références.

2. Nature des indemnités.

2.1. Observations du réseau synoptique.

Conformément à l'arrêté cité en référence c), le montant des indemnités d'observations du réseau synoptique perçues par les guetteurs sémaphoriques de la marine est fonction des catégories des postes d'observation :

• poste d'enquête (compte rendu de phénomènes météorologiques et observations spéciales, SPEMET) : 0,20 euro par observation de jour, 0,30 euro de nuit ;

• poste ordinaire (observations de base) : 0,51 euro par observation de jour, 0,77 euro de nuit ;

• poste principal (observations complètes toutes les 3 h) : 0,61 euro par observation de jour, 0,92 euro de nuit.

Les montants correspondant aux observations réalisées de nuit sont attribués pour les observations effectuées après 19 heures et avant 7 heures.

Ces indemnités sont versées trimestriellement.

2.2. Observations du réseau climatologique.

Conformément à l'arrêté cité en référence b), le montant des indemnités d'observations du réseau climatologique perçues à titre individuel par les guetteurs sémaphoriques de la marine est fonction des catégories des postes d'observation :

Désignation des postes.	Taux moyen annuel (euros).	Taux maximal annuel (euros).
Postes climatologiques principaux.	393,17	588,00
Postes climatologiques de 1re catégorie (poste ordinaire).	130,65	196,20
Postes climatologiques de 2e catégorie (poste d'enquête).	93,45	140,25

 

La rémunération par Météo France doit respecter la fourchette des taux ci-dessus pour chaque catégorie de poste.

Ces indemnités sont versées annuellement.

3. Classement des sémaphores.

Aux termes du décret et de l'instruction de références, le classement des sémaphores de la marine relève d'une décision de la direction de Météo France.

4. Facturation des prestations.

4.1. Indemnités pour observations du réseau synoptique.

Au cours de la semaine suivant le trimestre écoulé, les indemnités dues aux sémaphores font l'objet d'un relevé établi par les formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Toulon, Brest et Cherbourg tel qu'indiqué par le modèle Météo France joint en annexe.

Le commandant de la FOSIT concernée centralise l'ensemble des relevés pour la région ou l'arrondissement maritime dont il relève.

Ces relevés mentionnent pour chaque sémaphore :

• le nombre d'observations météorologiques effectuées par chaque guetteur ;

• l'indemnité trimestrielle qui doit être versée à chaque guetteur.

Le commandant de la FOSIT est seul habilité à signer, pour certification, ces relevés qui sont transmis au centre administratif de la marine territorialement compétent (CAMED) pour la région maritime Méditerranée et CA ATLANT pour la région maritime Atlantique) pour établissement de la facture.

4.2. Indemnités pour observations du réseau climatologique.

Le commandant de la FOSIT adresse, après certification, dans la première semaine du mois de janvier de l'année n + 1, le relevé annuel des indemnités pour les observations climatologiques au centre administratif de la marine territorialement compétent pour établissement de la facture.

Le relevé annuel, joint en annexe, comprend les indemnités dues à chaque sémaphore et leur répartition individuelle au profit des guetteurs, au prorata de leur temps de présence au sein du sémaphore.

4.3. Recouvrement des indemnités.

Les factures établies par le centre administratif de la marine territorialement compétent sont adressées à la direction interrégionale de Météo France de rattachement, accompagnées, en pièces jointes, des relevés correspondants.

La direction interrégionale de Météo France de rattachement adresse alors le règlement de ces factures au chef du centre administratif de la marine territorialement compétent.

5. Reversement des indemnités aux ayants droit.

Le centre administratif de la marine territorialement compétent reverse sur le compte bancaire de chaque guetteur sémaphorique les indemnités trimestrielles et annuelles en fonction des informations contenues dans les relevés correspondants.

Le centre administratif de la marine territorialement compétent tient à jour un compte d'emploi ventilé des recettes et dépenses effectuées. Le versement des indemnités aux guetteurs ne peut intervenir qu'après réception des paiements de Météo France.

Les guetteurs sont tenus de déclarer ces revenus annexes dans leur déclaration d'imposition annuelle (rubrique « Autres revenus »).