DÉCRET N° 2015-625 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense.
Du 05 juin 2015NOR D E F D 1 5 1 3 3 0 2 D
Publics concernés: administrations, tous publics.
Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015.
Notice : le décret procède au renouvellement de six commissions consultatives relevant du ministère de la défense.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret no 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Décrète :
Art. 1er. - Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Art. 2. - Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2015.
Manuel VALLS.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.
A N N E X E S
A N N E X E 1
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
| Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
| Commission de déontologie des militaires | Articles R.*4122-18 à R.*4122-23 du code de la défense |
| Comité consultatif de santé des armées | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense |
| Commissions locales des affectataires | Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |
A N N E X E 2
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
| Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense | Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense |
| Comité du logement | Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense |