ANNEXE I. Affectation et inscription en centre d'entrainement et de perfectionnement de la réserve (CEPR). (1)

I Généralités.

Jusqu'à l'âge de 35 ans, tous les officiers et sous-officiers de réserve qui ne sont pas affectés en mobilisation sont affectés en CEPR. Au-delà de cet âge, seuls les cadres nécessaires à la satisfaction des besoins de mobilisation et se préparant à un emploi y sont affectés. L'ensemble des affectés en CEPR constitue le volant de gestion.

La présente annexe traite des officiers et sous-officiers de réserve, affectés ou inscrits en CEPR à l'exclusion de toutes autres catégories.

II Les affectés en CEPR.

Le CEPR n'étant qu'une structure de temps de paix, l'affectation en CEPR n'est pas une affectation de mobilisation. C'est une position administrative vis-à-vis de la circonscription militaire de défense. Les personnels affectés constituent une réserve d'encadrement à la disposition des autorités territoriales.

21 Conditions d'affectation. (2)

Ne pas être affecté en mobilisation (aucun cumul n'est possible).

Soit avoir moins de 35 ans.

Soit, étant âgé de plus de 35 ans, être maintenu dans les cadres en considération des besoins de l'armée de terre et se préparer à un emploi. Dans ce cas, ne pas avoir dépassé l'ALE du grade correspondant au poste dans lequel il est susceptible d'être affecté et disposer d'une durée de vie suffisante dans ce grade pour suivre la formation puis tenir le poste pour lequel il a été prévu.

22 Organisation au regard de l'instruction.

221

Le commandant de la CMD oriente périodiquement les affectés sélectionnés, volontaires, et se préparant à un emploi de mobilisation. Ils sont dits alors affectés actifs. Cette orientation porte sur un « temps de carrière » correspondant à une formation liée à la future affectation de mobilisation.

Cette orientation est facilitée par les travaux des commissions d'orientation régimentaires (COR), des formations de réserve (voir ANNEXE II).

222

Les affectés actifs en CEPR doivent suivre les activités d'instruction obligatoire y compris les stages en école et accepter l'affectation de mobilisation prévue lors de l'orientation. En cas de non-respect de ces dispositions, l'intéressé devient alors « affecté passif ».

223

Les affectés actifs en CEPR bénéficient des droits identiques à ceux accordés aux affectés de mobilisation, en particulier ceux relatifs aux récompenses. Les activités accomplies au titre de cette affectation permettent aux intéressés de concourir pour l'avancement dans les conditions fixées par une instruction particulière. Par ailleurs, il leur est adressé des ordres de convocation pour chaque activité obligatoire leur donnant droit à la solde, aux indemnités et à la couverture des risques encourus.

23 Emploi.

231

Constituant une réserve d'encadrement à la disposition du commandement territorial, mais ne bénéficiant que d'une affectation paix, les affectés en CEPR peuvent être rappelés à l'occasion de période de crise ou de guerre, en fonction des besoins militaires voire civils.

Par ailleurs, ils peuvent être convoqués individuellement en temps de paix, pour renforcer temporairement un corps de troupe ou un état-major à l'occasion d'une activité.

232 Rappel des affectés en CEPR.

En cas de mobilisation générale ou de rappel partiel au titre des armées par moyens d'information collectifs, l'affecté en CEPR doit rester dans ses foyers à la disposition de l'autorité militaire. Il est donc titulaire d'un fascicule Y imprimé N° 106*/98. Ce document, au moment où il lui est remis, doit porter la mention suivante : « Affecté à la CMD de…, pour le CEPR… (n^o du département) ».

Pour permettre le rappel individuel des affectés en CEPR, la CMD met ou fait mettre en place pour chacun d'eux auprès du DMD concerné, un ordre de rappel OAOC imprimé N° 106*/96 où la destination et les modalités de rappel (jour et délais) sont laissées en blanc ; sur ordre, le délégué militaire départemental (DMD) le complète en fonction des besoins et le fait remettre à l'intéressé par la gendarmerie.

Les modalités techniques d'application font l'objet d'un texte particulier.

III Les inscrits en CEPR.

31 Personnels concernés.

Contrairement à l'affectation en CEPR qui s'adresse à une catégorie particulière de personnels, l'inscription en CEPR concerne n'importe quel réserviste qui désire avoir des activités d'instruction facultative et qui n'a pas atteint l'ALE de son grade.

32 Objet de l'inscription en CEPR.

Cette inscription a pour objet de permettre aux personnels désireux de se maintenir en condition, de suivre une instruction individuelle facultative ; cette instruction comporte notamment :

• des séances de perfectionnement ;

• la préparation aux rallyes et aux concours de tir ;

• l'encadrement des préparations militaires.

Les activités accomplies par les personnels inscrits en CEPR ouvrent droit à l'attribution des récompenses au titre de perfectionnement des réserves dans le cadre de la réglementation en vigueur.

IV Rôles des autorités concernées vis-à-vis des cadres affectés et inscrits.

41 Le général commandant la CMD : (3)

• définit les conditions de fonctionnement des CEPR (corps supports,…) ;

• prononce l'affectation en CEPR ;

• administre les officiers et suit les sous-officiers affectés ;

• instruit les affectés actifs ;

• désigne les cadres ou formations d'active chargés de l'instruction en concertation avec les commandements et directions de service concernés ;

• les fait rappeler sous les drapeaux, en cas de besoin.

42 Le délégué militaire départemental,

responsable vis-à-vis du général commandant la CMD dont il est l'adjoint :

• assure le fonctionnement du CEPR dans son département, coordonne les activités d'instruction (préparation des stages, périodes, perfectionnement, etc.) ;

• reçoit et suit les officiers et sous-officiers quittant le service actif et déclarant se retirer dans le département, conformément à l'instruction n^o 430/DEF/EMAT/MO/MOB du 12 mars 1984 [Abrogée et remplacée par l' instruction 301 /DEF/EMAT/OE/R/2000/702 124 /DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 23 janvier 1997 (BOC, p. 677) modifiée] modifiée ;

• fait connaître aux intéressés les décisions les concernant ;

• détient les ordres de rappel des affectés en CEPR ; en cas de besoin, sur ordre, il remplit ceux qui sont jugés nécessaires et les fait distribuer par la gendarmerie ;

• est membre de droit des commissions d'orientation régimentaires.

43 La direction centrale du service national (DCSN).

En liaison avec la CMD, la DCSN administre les sous-officiers affectés en CEPR. Le BSN d'administration est tenu informé des activités des réservistes au moyen de la fiche de relevé des activités objet de l'annexe VI de l'instruction n^o 430/DEF/EMAT/MO/MOB du 12 mars 1984 modifiée.

ANNEXE II. Instruction et déroulement de carrière des cadres de réserve des formations mobilisées.

I Commission d'orientation régimentaire (1)

Afin d'assurer une meilleure coordination entre les différentes autorités responsables, il existe pour chaque régiment ou organisme de niveau équivalent, une commission appelée « commission d'orientation régimentaire (COR) ».

a) Composition.

Cette commission comprend en principe :

• le général commandant la circonscription militaire de défense, président, un représentant de l'autorité d'emploi de la formation et un représentant de l'autorité responsable de son instruction ⁽²⁾ ;

• un représentant du commandant de l'arme ou service (éventuellement) ⁽³⁾ ;

• les délégués militaires départementaux, chefs des CEPR concernés par l'alimentation en personnel du corps ;

• le chef de corps de réserve, ou commandant d'unité (pour les compagnies autonomes) ;

• le chef de corps de la formation d'active dérivant ou parrainant, ou son représentant ;

• un représentant du bureau du service national ;

• le commandant du centre ou de l'organe mobilisateur concerné ;

• les conseillers réserve officier et sous-officier du général commandant la CMD ;

• le président des sous-officiers du corps de réserve et celui de la formation d'active concernée pour les questions relatives aux sous-officiers.

b) Mission.

La mission de cette commission est :

• d'orienter les cadres ;

• de préparer qualitativement l'encadrement de la formation de réserve et soumettre ses propositions à l'approbation des autorités compétentes désignées par le commandant de CMD ;

• de préciser les besoins en stages et en périodes de perfectionnement, en portant une attention particulière aux emplois les plus difficiles à pourvoir (cadres et spécialistes) ;

• d'émettre un avis sur les propositions d'avancement et de changement d'arme préparées par l'organisme d'administration.

Les modalités d'organisation et de déroulement de cette commission sont fixées par le général commandant la circonscription militaire de défense.

II Sélection des personnels des unités de réserve.

a) Expression des besoins.

Les besoins qualitatifs en personnels sont déterminés conjointement par le commandant de l'organe mobilisateur et le chef de corps de la formation de réserve, en fonction des nécessités de renouvellement de ses effectifs.

Ces besoins sont étudiés par la commission d'orientation régimentaire et les décisions, en particulier celles liées aux stages de formation, notifiées aux intéressés.

b) Choix des personnels.

Les critères de sélection à prendre en considération par la commission sont arrêtés par le commandant de la circonscription militaire de défense.

La sélection pour un premier emploi est faite en fonction des propositions établies par le chef de corps à l'issue du service actif. Les personnels rendus à la vie civile sont classés par les soins de cette autorité selon les critères suivants :

• qualification et emploi durant le service actif ;

• localisation ;

• motivation [par exemple : volontaire service long (VSL), médaille de la défense nationale…] ;

• âge.

Pour les formations logistiques des CA, FAR, COMLOG les critères de sélection sont arrêtés par les commandants de la BL ou COMLOG en fonction des caractères spécifiques des unités.

Il sera tenu compte également de l'instruction suivie au sein du CEPR. Les délégués militaires départementaux fourniront donc à la commission toutes les informations concernant l'instruction reçue, le volontariat, la valeur et le potentiel des intéressés, ainsi que le résultat des visites de présentation effectuées par les aspirants et les sous-officiers titulaires du brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) à l'issue de leur service actif.

c) Notification de la décision d'affectation.

Tous les cadres affectés dans une formation mobilisée ou en CEPR sont informés individuellement de cette décision, soit par le chef de corps, soit par le DMD ou par les organismes d'emploi des grands états-majors ou de l'administration centrale ⁽⁴⁾

Un entretien est organisé à cet effet. Il a pour objet :

• de notifier à l'intéressé le poste d'affectation ;

• de l'informer avec précision du déroulement possible de sa carrière :

  • stages de formation ;

  • commandement et responsabilités ;

  • convocations ;

• de prendre note de ses desiderata.

La notification d'affectation est faite aussi automatiquement par la mise en place auprès de l'intéressé de son fascicule de mobilisation ou de son fascicule « Y » le maintenant à la disposition de l'autorité militaire.

Notes

4cette information personnalisée vient en complément de la remise normale aux intéressés du fascicule de mobilisation imprimé N° 106*/99 (cas des réservistes affectés en mobilisation) ou du fascicule imprimé N° 106*/98 (cas des affectés en CEPR).

ANNEXE III. Système de formation des cadres de réserve et spécialistes.

PREMIÈRE PARTIE Instruction individuelle obligatoire des militaires du rang spécialistes.

I Généralités.

Contenu

Cette instruction concerne les militaires du rang de réserve occupant des emplois spécifiques à la réserve ou qui requièrent une formation et un entraînement particuliers, du fait, soit de la nature des matériels mis en œuvre, soit des techniques à acquérir ou à entretenir. Elle s'adresse notamment aux opérateurs des transmissions, aux tireurs d'armes lourdes, aux équipages d'engins blindés…

Leur instruction est menée sous la responsabilité du commandant de la CMD et revêt deux formes complémentaires (voir II et III ci-après).

L'instruction des militaires du rang spécialistes « logistique » est menée conformément aux directives diffusées par l'EMAT/division logistique.

Contenu

Le système de formation des sous-officiers de réserve comporte deux niveaux.

Contenu

L'instruction de perfectionnement concerne les officiers de réserve affectés actifs en CEPR, dans les unités de combat ou dans les formations de soutien. Elle complète la formation que ces personnels acquièrent au cours des stages.

Elles vise essentiellement à entraîner les officiers de réserve à commander concrètement sur le terrain les unités correspondant à leur grade.

Dans le cadre des directives fixées par les commandants des circonscriptions militaires de défense et directeurs de service de chaque région, elle est dispensée principalement sous forme de périodes de perfectionnement de cinq à six jours dans les formations d'active sous la responsabilité des chefs de corps. Elle est mise en pratique et contrôlée à l'occasion des convocations verticales (ou des convocations sélectives lorsqu'une troupe d'active est disponible) sous la responsabilité des chefs de corps de réserve.

Contenu

Les stages d'aptitude à l'emploi ont pour objet de faire acquérir aux cadres de réserve affectés actifs en CEPR et proposés pour recevoir une affectation de mobilisation l'année suivant ce stage, les connaissances techniques et tactiques exigées par de nouvelles fonctions.

La candidature de cadres affectés au sein de formation de combat ou de soutien peut être examinée si les conditions le justifient.

Ces stages forment un tout quant à leur durée et ne peuvent être fractionnés, pour l'attribution des points valables pour les récompenses et l'avancement, par décompte des samedis, dimanches et jours fériés.

Les désignations pour ces stages doivent être faites avec le souci constant de satisfaire les besoins de la mobilisation et non du déroulement de carrière de certains.

11 Brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1).

Le brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) peut être obtenu :

• soit au cours du service militaire actif ;

• soit au cours du service de réserve.

L'attribution de ce brevet pendant le service militaire actif est la règle générale. Son acquisition dans la réserve concerne surtout les personnels les plus assidus aux activités de la réserve ainsi que les volontaires particulièrement aptes dans les spécialités déficitaires.

Le commandant de circonscription militaire de défense est responsable de la formation et de l'attribution du brevet.

Ce brevet est pris en considération lors de l'examen des candidatures d'avancement pour les grades de sergent-chef (maréchal des logis-chef) et d'adjudant de réserve.

12 Brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré (BAS 2).

Le brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré (BAS 2) est acquis au cours du service de réserve à l'issue d'une formation discontinue comportant deux unités de valeurs (UV) :

• l'UV 1, acquise après un stage d'une semaine organisé en CMD :

• l'UV 2, acquise à l'issue d'un stage de deux semaines en école.

Un programme commun TTA applicable à toutes les branches de spécialiste figure en appendice I.

Ce brevet est pris en considération lors de l'examen des candidatures d'avancement pour les grades d'adjudant-chef, de major et de sous-lieutenant de réserve.

13 Equivalence.

Sauf en ce qui concerne le BMPE et le BAS 1 attribué pendant le service militaire actif, il n'existe aucune équivalence entre les brevets acquis dans les réserves et ceux obtenus conformément aux prescriptions de l'instruction relative à la formation individuelle des personnels non officiers sous contrat ou de carrière ⁽²⁾

II Instruction durant le service actif.

Un effort particulier est porté en fin de service actif sur l'instruction des militaires du rang spécialistes afin de les initier à la mise en œuvre des matériels en dotation dans les corps abonnés et en fonction des besoins exprimés par les chefs de corps concernés.

III Convocation sélective des spécialistes.

Tous les militaires du rang d'une formation, occupant un emploi de spécialiste, sont convoqués pour effectuer une ou plusieurs périodes de durée variable. Ils reçoivent à cette occasion une instruction intensive sur le matériel considéré.

Cette instruction est contrôlée à l'occasion des convocations sélectives ou verticales de l'unité. Elle doit se traduire par l'obtention du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) et des grades correspondants.

IV Brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE).

Le certificat militaire élémentaire (CME) et le certificat technique élémentaire (CTE) sont acquis au cours du service actif. L'addition de ces deux certificats donne le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE).

Il n'est pas organisé de préparation spécifique au BMPE dans la réserve. Toutefois les militaires du rang se distinguant par leur compétence et leur participation aux convocations de leur unité ou à des activités facultatives concourant directement à la préparation de la mobilisation peuvent se voir attribuer un BMPE par le délégué militaire départemental sous l'autorité duquel est placé le centre d'entraînement et de perfectionnement de la réserve (CEPR), le chef de corps de l'organe mobilisation ou du centre mobilisateur ou le général commandant la CMD dont ils dépendent.

Les intéressés peuvent donc être nommés ou promus par les mêmes autorités aux grades de caporaux et caporaux-chefs ⁽¹⁾.

Cette mesure s'applique en particulier aux militaires du rang spécialistes, convoqués plus fréquemment que les autres réservistes, sous réserve que leur compétence ait été reconnue.

DEUXIÈME PARTIE Instruction individuelle obligatoire des sous-officiers de réserve.

II Dispositions relatives au brevet du 1 er degré.

21 Caractéristiques générales.

Le brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) sanctionne la possession de connaissances communes et techniques indispensables pour tenir un emploi de mobilisation dans la spécialité au niveau du premier grade de sous-officier.

L'instruction est donc basée sur l'exercice du commandement et la qualification technique.

22 Conditions d'attribution.

221 Au cours du service actif (cas général).

Dans le cadre des droits ouverts, en fonction de leurs besoins propres et des demandes des formations de réserve qu'elles dérivent, parrainent ou qui leur sont abonnées, les formations d'active instruisent leurs futurs sous-officiers du contingent en leur faisant acquérir :

• les connaissances communes leur permettant d'exercer un commandement d'une dizaine d'hommes ;

• éventuellement des connaissances tactiques et techniques spécifiques à l'emploi en complément de la formation reçue au titre du certificat technique élémentaire (CTE).

Ces connaissances acquises leur permettent d'exercer pendant la deuxième partie de leur service actif les responsabilités de leur grade dans la spécialité dans laquelle ils ont été instruits.

2211 Formation commune.

La formation commune est assurée dans le cadre de pelotons d'élèves sous-officiers (PESO), tels qu'ils existent dans un grand nombre de formations et centres d'instruction des armes et des services.

2212 Formation complémentaire dans la spécialité.

La formation commune est complétée, si nécessaire, par l'acquisition de connaissances tactiques et techniques spécifiques à chaque spécialité.

2213 Conditions de nomination au grade de sergent (ou maréchal des logis).

Etre titulaire du BMPE et totaliser quatre mois de service.

Avoir suivi un PESO ou être titulaire du « certificat d'aptitude au grade de sous-officier ».

Cas particulier.

Certains emplois ou affectations ne permettent pas à leurs titulaires de suivre le cycle de formation décrit ci-dessus. Sous réserve d'être titulaires du BMPE et de satisfaire aux conditions d'ancienneté requises, les caporaux et caporaux-chefs peuvent être nommés au grade de sergent ou de maréchal des logis dès lors qu'ils ont fait preuve d'une bonne aptitude au commandement et d'une qualification satisfaisante dans la spécialité. Un « certificat d'aptitude au grade de sous-officier » leur est alors délivré par le chef de corps.

2214 Délivrance du BAS 1. Besoins des réserves.

Le BAS 1 est délivré en fin de service actif par le chef de corps aux sous-officiers du contingent qui réunissent les conditions suivantes :

• avoir suivi un PESO et être titulaire du « certificat d'aptitude au grade de sous-officier » ;

• avoir exercé pendant quatre mois au minimum dans sa spécialité les responsabilités du premier grade de sous-officier (sergent ou maréchal des logis).

Afin de satisfaire les besoins de la mobilisation et d'éviter aux formations d'active un surcroît de charges d'instruction des réserves, les chefs de corps doivent impérativement décerner le BAS 1 à tous les sous-officiers qui remplissent les conditions requises. En tout état de cause le volume de BAS 1 à attribuer en fin de service est fixé à 6 p. 100 des titulaires du BMPE. Cet objectif constitue un seuil minimum.

2215 Equivalences.

Tout sous-officier souhaitant rengager en fin de service actif se verra attribuer le certificat militaire du 1er degré (CM 1) par équivalence avec le BAS 1 obtenu pendant le service militaire actif. En revanche, il devra acquérir le certificat technique du 1er degré (CT 1) au cours d'un stage en école, conformément aux prescriptions figurant dans l'instruction relative à la formation individuelle des personnels non officiers sous contrat ou de carrière ⁽³⁾.

222 Pendant le service de réserve.

L'effort de formation consenti pendant le service actif confère un caractère exceptionnel à la préparation du BAS 1 dans la réserve. En revanche, la mise à niveau des connaissances acquises pendant le service et les reconversions nécessitées par les différences qui existent entre les formations d'active et de réserve s'avèrent souvent indispensables.

Les actions de formation et de transformation qui en découlent sont de la responsabilité des commandants de CMD.

L'état-major de l'armée de terre intervient comme coordinateur pour les formations qui ne peuvent être assurées à l'échelon de la circonscription. Les dispositions qui en résultent figurent annuellement au calendrier des stages nationaux des cadres de réserve.

2221 Formation.

1er cas : titulaires du BMPE n'ayant pas suivi de peloton d'élèves sous-officiers, ni exercé de responsabilité de sous-officier dans la spécialité au cours du service militaire actif.

Leur formation est assurée :

• soit dans le cadre d'une période dans une formation d'active ;

• soit dans le cadre d'un stage, organisé par la circonscription militaire de défense.

La durée de la période ou du stage est laissée à l'appréciation du commandement.

Selon les résultats obtenus, ils sont affectés dans leur spécialité à des responsabilités du premier grade de sous-officier. Le BAS 1 leur est délivré, sur proposition de leur chef de corps, lors de convocations sélectives ou verticales, au cours desquelles leur aptitude et leur qualification sont vérifiées.

2e cas : titulaires du BMPE ayant suivi un peloton d'élèves sous-officiers et réussi à l'examen final, mais n'ayant pas exercé une responsabilité de sous-officiers pendant la deuxième partie de leur service actif.

La mise à niveau de leurs connaissances techniques et tactiques spécifiques à l'emploi est effectuée, soit à l'occasion d'une période de trois à cinq jours dans une formation d'active, soit au cours de convocations sélectives.

Le BAS 1 leur est attribué sur proposition de leur chef de corps lorsqu'ils ont fait preuve, au cours de convocations sélectives ou verticales, de leur aptitude à exercer les responsabilités qui leur sont confiées.

3e cas : titulaires du BMPE ayant exercé une responsabilité de sous-officier dans une spécialité pendant le service actif ou ayant une qualification technique civile permettant une équivalence, mais n'ayant pas suivi de peloton d'élèves sous-officiers.

La formation de ces personnels est assurée au cours de convocations sélectives et (ou) verticales.

Le BAS 1 leur est attribué dans les mêmes conditions que ci-dessus.

2222 Reconversion dans une nouvelle spécialité ou sur des matériels nouveaux.

Les sous-officiers de réserve ayant obtenu le BAS 1 en fin de service actif et qui sont appelés à être affectés dans les réserves dans une spécialité différente de celle qu'ils ont exercée au cours de leur service ou qui auraient à servir des matériels différents doivent effectuer une période de reconversion préalable à leur affectation. La durée en est laissée à l'appréciation du commandement selon l'importance de la reconversion considérée.

La reconversion s'effectue dans une formation d'active et peut revêtir deux formes :

• le sous-officier de réserve est mis en doublure d'un sous-officier d'active occupant un emploi analogue. Il participe à la vie de l'unité et se voit confier le maximum de responsabilités dans la spécialité dans laquelle il est appelé à servir. C'est la solution la plus simple et la moins contraignante pour les formations d'active puisqu'elle ne nécessite pas d'organisation particulière ;

• les sous-officiers sont regroupés au cours d'une période dans une formation d'active au cours de laquelle une formation spécifique leur est donnée.

Cette solution est plus contraignante pour les formations d'active.

Elle convient plus particulièrement aux reconversions sur les matériels en dotation dans les unités de réserve et qui n'existent plus dans les formations d'active.

Dans certains cas particuliers, les reconversions s'effectuent au cours des convocations sélectives.

Enfin, lorsque la CMD ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer cette reconversion par des convocations sélectives, elle peut s'entendre avec une autre CMD pour organiser un stage commun.

2223 Mise à niveau.

Une mise à niveau des aptitudes à commander et des connaissances techniques acquises pendant le service actif est nécessaire aux sous-officiers de réserve titulaires du BAS 1 qui ont quitté le service depuis plus de cinq ans.

La mise à niveau s'effectue généralement dans une formation d'active sous forme de période dont la durée est laissée à l'appréciation du commandement.

Elle peut revêtir deux formes :

• les sous-officier de réserve est mis en doublure d'un sous-officier d'active occupant un emploi analogue ;

• les sous-officiers sont regroupés par spécialités au cours d'une période groupée.

Dans certains cas particuliers, les mises à niveau peuvent s'effectuer au cours des convocations sélectives.

Si la mise à niveau implique par ailleurs une reconversion, les dispositions du paragraphe 2222 sont appliquées.

2224 Cas particuliers de la formation ou de la reconversion dans les branches de spécialités de formation n°  8, 13 et nucléaire, biologique, chimique (NBC).

Les reconversions et la formation dans la spécialité sont assurées au niveau national pour les titulaires du BAS 1, pour les spécialités suivantes :

• branche 08 : manutention acconage ;

• branche 13 : transport distribution, transport par oléoduc ;

• NBC.

Les stages ont une durée de deux semaines. Les programmes sont élaborés et diffusés par les soins du commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) et des directions d'armes et de services concernées.

III Délivrance du BAS 1.

Le BAS 1 est délivré :

• pendant le service actif par le chef de corps d'active ;

• pendant le service de réserve par le commandant de la CMD sur proposition du chef de corps de réserve.

Lorsque le BAS 1 est délivré pendant le service actif, les renseignements ci-dessous sont portés sur les pièces matricules de l'intéressé :

• « a suivi le peloton d'élèves sous-officiers du … au … ⁽⁴⁾ et a réussi (n'a pas) réussi l'examen de fin de peloton avec la moyenne de …/20 » ;

• « a exercé les responsabilités de sergent (maréchal des logis) dans la spécialité ⁽⁵⁾ du … au … ⁽⁶⁾ » ;

• « BAS 1 délivré le … par … ⁽⁷⁾ » ;

• « BAS 1 refusé » ;

• le diplôme (modèle en appendice 2) délivré par les autorités responsables est inséré dans le dossier de l'intéressé. Un exemplaire est remis à celui-ci à titre personnel.

IV Dispositions relatives au brevet du 2 e degré.

41 Caractéristiques générales.

Le brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré sanctionne la possession de connaissances toutes armes et techniques indispensables pour un emploi dans la spécialité au niveau du chef de section.

Seuls les titulaires du BAS 1 peuvent prétendre à suivre le BAS 2.

L'instruction dispensée est fondée sur l'exercice du commandement et la compétence technique à ce niveau.

Elle est dispensée en deux temps ⁽⁸⁾ :

• une première partie d'une durée d'une semaine, se déroulant en CMD (UV 1). L'UV 1 a une validité de deux ans (nouveau programme en appendice I) ;

• un stage de deux semaines consécutives se déroulant dans une école ou un centre d'instruction (UV 2).

42 Programmes.

Les programmes de l'UV 1 et de l'UV 2 sont élaborés et diffusés par les soins du CEAT et des directions d'armes et de services. Ils sont articulés en deux parties :

• l'une indiquant les connaissances à dispenser par les CMD au cours de la première partie (UV 1), programme en appendice I ;

• l'autre définissant le programme du stage en école ou en centre d'instruction (UV 2).

La liste des brevets d'aptitude de spécialité ouverts chaque année aux sous-officiers de réserve figure sur le calendrier annuel des stages, conformément aux besoins exprimés par les CMD d'une part et aux capacités d'accueil des écoles d'autre part.

43 BAS 2.

A l'issue du stage régional (UV 1), le commandant de circonscription militaire de défense délivre aux stagiaires un certificat d'aptitude à suivre le stage en école ou en centre d'instruction (UV 2) au vu des résultats obtenus et de l'assiduité dont ils ont fait preuve.

Le BAS 2 est délivré par le commandant de l'école ou du centre d'instruction chargé de l'exécution du stage.

Mention est portée sur les pièces matricules de l'intéressé :

« BAS 2 ⁽⁹⁾ délivré le … par … ⁽¹⁰⁾. »

44 Diplôme.

Le diplôme (imprimé N° 312/25), délivré par les autorités responsables, est inséré dans le dossier de l'intéressé. Un exemplaire est remis à celui-ci à titre personnel.

45 Périodes de perfectionnement dans les corps d'active.

Les sous-officiers de réserve, titulaires du BAS 2 appelés à tenir des emplois de chefs de section (peloton), dans des unités de combat ou de soutien, participent à l'instruction de perfectionnement dans les mêmes conditions que les officiers de réserve (chapitres I et II).

V Notation.

Tout stage ou période de formation, de reconversion et de mise à niveau pendant le service de réserve fait l'objet d'une notation continue sans examen final.

Une note d'aptitude dont le coefficient est égal au cinquième du total des coefficients est décernée par le responsable du stage ou de la période après observation du comportement des candidats pendant l'instruction.

Toute note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

51 Notation des officiers de réserve.

« Les officiers de réserve sont notés à l'issue du stage suivant les dispositions prévues par l'instruction n^o 3574/DEF/PMAT/EG/B/OR du 14 novembre 1990 (BOC, p. 4429).

Un exemplaire de la fiche d'appréciation est adressée à la direction de personnel concernée (DCCAT pour ses ressortissants). »

52 Notation des sous-officiers de réserve.

Les sous-officiers de réserve suivant des stages sont notés sur feuilles de notes réglementaires et selon les dispositions de l'instruction n^o 6466/DEF/PMAT/EG/B du 26 octobre 1982 [Abrogée et remplacée par l'instruction n^o 1100/DEF/PMAT/EG/B du 29 septembre 1995 (BOC, p. 5645) modifiée].

La rubrique « aptitude au grade supérieur » est remplacée par la rubrique « aptitude à l'emploi ». En fonction des résultats obtenus au cours du stage les stagiaires sont classés en cinq catégories : « apte 1 », « apte 2 », « apte 3 », « à confirmer », « inapte ».

Sont classés dans la catégorie :

• « apte 1 et 2 » les sous-officiers capables d'assumer, dans de très bonnes conditions, l'emploi correspondant à l'objet du stage ;

• « apte 3 » les sous-officiers capables de l'assumer dans de bonnes conditions ;

• « à confirmer » les sous-officiers devant encore être confirmés dans l'emploi avant que celui-ci leur soit confié ;

• « inapte » les sous-officiers jugés inaptes à tenir un tel emploi.

Le classement en catégorie « à confirmer » ou « inapte » doit être en cohérence avec les notes attribuées dans les autres rubriques de la feuille de notes.

Son classement est communiqué à chaque stagiaire par le directeur du stage.

Les feuilles de notes sont établies en deux exemplaires et adressées :

• à l'organisme d'administration chargé de gérer le sous-officier de réserve (avec les dossiers) ;

• à la direction d'arme ou de service concernée.

53 Notation des officiers et sous-officiers de réserve résidant à l'étranger.

Afin de pouvoir être prises en compte pour l'avancement et les récompenses, les activités effectuées localement sont authentifiées par l'attaché français en Allemagne (AFA) pour cela les dispositions suivantes sont prises : le responsable de l'antenne locale du CEPR arrête la fiche d'appréciation imprimé N° 312/22 du personnel officier ou établit le relevé des activités et la feuille de notes du sous-officier de réserve qu'il adresse à l'AFA. Après visa des activités, cette dernière autorité transmet les documents aux organismes d'administration concernés.

L' instruction 1436 /DEF/EMAT/MO/MOB du 26 août 1985 (BOC, p. 5616) fixe les conditions de gestion d'administration, avancement et récompenses pour les cadres de réserve à l'étranger.

VI Dispositions particulières concernant les personnels du service de santé de la branche de formation de spécialité n°  12.

61 En fin de service militaire actif.

Le BAS 1 est attribué aux sous-officiers du contingent qui remplissent l'une des conditions suivantes :

• soit avoir suivi un peloton d'élèves sous-officiers « technique-santé » ;

• soit avoir exercé quatre mois au minimum les responsabilités au niveau du premier grade de sous-officier dans la spécialité.

62 Pendant le service de réserve.

Le BAS 1 et le BAS 2 sont attribués aux sous-officiers de réserve par le directeur régional du service de santé :

• soit par correspondance avec une qualification technique civile ;

• soit après stage de spécialisation.

TROISIÈME PARTIE Instruction individuelle des officiers de réserve.

A) INSTRUCTION INDIVIDUELLE OBLIGATOIRE (STAGE).

I Dispositions particulières.

Ces stages concernent respectivement les officiers de réserve répondant aux conditions indiquées ci-après :

11 Stages de chef de section (peloton).

Les lieutenants et sous-lieutenants de réserve proposés pour une affectation de mobilisation dans un emploi de chef de section (peloton) correspondant à l'arme (service) et à la spécialité du stage suivi.

Ce stage est obligatoire pour les officiers de réserve (OR) issus de la filière F 3 destinés à occuper un emploi de chef de section ou qui souhaitent suivre la formation des officiers de réserve spécialité état-major (ORSEM).

Les personnels ayant récemment terminé leur service actif (moins de deux ans) et affectés dans un emploi de type équivalent à celui occupé dans l'active peuvent être dispensés du stage.

12 Stages de commandant d'unité élémentaire.

Les lieutenants ou capitaines de réserve :

• ayant de préférence occupé un poste de chef de section (peloton) dans la réserve (ou dans l'active) ;

• devant occuper, à brève échéance, un poste de commandant d'unité élémentaire ;

• proposables dans de bonnes conditions pour l'avancement au grade supérieur l'année suivant celle du stage (pour les lieutenants).

13 Stages d'officier supérieur.

Les capitaines :

• ayant occupé un poste de commandant d'unité élémentaire dans la réserve (ou dans l'active) ;

• devant occuper un emploi à l'état-major d'un régiment de réserve ;

• proposables dans de bonnes conditions pour l'avancement au grade supérieur l'année suivant celle du stage.

14 Stage des chefs de corps.

Les officiers supérieurs désignés pour prendre le commandement d'un corps de réserve.

II OBJECTIFS DES STAGES.

21 Niveau chef de section (peloton).

Faire acquérir la capacité à employer sur le terrain les armes et les matériels de dotation.

Faire acquérir la capacité à commander une section (peloton) dans l'exécution de deux ou trois missions simples de ce niveau.

Apprendre à organiser et à conduire des séances d'instruction pratique.

22 Niveau commandant d'unité élémentaire.

Faire acquérir la capacité de commander une unité élémentaire :

• pour les armes de mêlée : dans l'exécution de missions simples en situation de défense opérationnelle du territoire (DOT) ;

• pour les armes d'appui et de soutien : dans l'exécution des missions techniques de l'unité.

Apprendre à gérer les personnels et les matériels en vue de préparer la mobilisation de l'unité.

Préparer les stagiaires à leur fonction d'instructeur au cours des différentes convocations sélectives et verticales, et en particulier :

• organiser un contrôle d'instruction ;

• monter un parcours-test.

Faire réfléchir sur les méthodes de commandement et de pédagogie.

23 Niveau officier supérieur.

Faire acquérir la capacité d'étudier et de résoudre pour les officiers servant :

• dans les forces de manœuvres, des cas tactiques simples dans le cadre de la défense du territoire débouchant sur la rédaction d'un ordre au niveau régiment (en coopération avec les autres armes) ;

• dans les unités logistiques, des problèmes d'organisation des zones de déploiement logistique.

Faire acquérir la technique du commandement :

• pratique du commandement sur le terrain à la radio (exercice PC/TRS) ;

• fonctionnement du PC du régiment ;

• connaissance des fonctions logistiques au niveau régimentaire.

24 Stage des chefs de corps de réserve.

Un stage d'information destiné aux futurs chefs de corps de réserve est organisé chaque année.

Ce stage, d'une durée d'une semaine, prolongé par une courte période dans les écoles d'arme, a pour but :

• d'informer concrètement sur les problèmes de mobilisation, de gestion et d'administration d'un corps ;

• de faire prendre conscience des problèmes posés par l'exercice du commandement ;

• d'informer sur la manière d'organiser l'instruction dans un corps ;

• de mettre à jour les connaissances relatives à l'emploi des corps qui seront effectivement confiés aux stagiaires.

Le stage est organisé par le général commandant les écoles de l'armée de terre qui fait appel aux organismes concernés par l'administration centrale pour l'organisation des conférences.

25 Officiers de réserve affectés dans des emplois administratifs.

La sélection en vue d'un stage de formation est conduite selon les principes suivants :

Avant le stage :

• rechercher les officiers parmi ceux dont la profession civile assure un minimum de connaissances et de dispositions (directeur financier, cadre administratif, commercial, comptable), parmi les officiers filière F 3 et parmi les anciens officiers d'active ayant occupé de tels emplois ;

• promouvoir des vocations administratives par une préparation dans les services administratifs des corps dérivants ou parrains.

251 Stage des chefs des services administratifs des corps de troupe.

Pendant le stage, axer l'instruction sur :

• l'organisation et le fonctionnement des services administratifs (trésorerie, matériel, alimentation, effectif) ;

• le soutien logistique du régiment (train régimentaire) ;

• le rôle et les missions du chef des services administratifs.

Après le stage, les périodes de perfectionnement se déroulent conformément aux dispositions des chapitres premier et II.

Par ailleurs l'instruction des cellules administratives des corps de réserve s'effectue au cours des convocations sélectives. Elles est mise en pratique à l'occasion des convocations verticales. Il faut donc :

• employer ces cellules en tant que telles pour des missions réelles chaque fois que cela est possible (approvisionnement notamment) ;

• éviter leur fusion avec celles des corps d'active chargés de gérer la convocation (ordinaire, trésorier).

252 Stage des officiers administratifs des corps de troupe.

Axer le stage sur les missions de l'officier des détails et de l'officier d'approvisionnement.

Désigner les lieutenants ayant au moins un an d'ancienneté dans un régiment de réserve de manière qu'ils en connaissent les réalités et se sentent solidaires de l'encadrement.

26 Officiers de réserve affectés dans des emplois techniques.

Le recrutement et la formation de ces officiers sont conduits selon les mêmes principes que pour les officiers affectés dans des emplois administratifs.

B) INSTRUCTION DE PERFECTIONNEMENT DES OFFICIERS DE RÉSERVE.

II Périodes obligatoires de perfectionnement.

21 Personnels concernés.

Sont en priorité concernés par les périodes de perfectionnement :

• les chefs de section (peloton) et les commandants d'unité élémentaire destinés à occuper des responsabilités de commandement dans une formation de réserve et venant d'effectuer un stage d'aptitude à l'emploi ;

• les officiers de réserve occupant des emplois administratifs et techniques dans les régiments de réserve ou dans les formations de soutien, et venant d'effectuer un stage d'aptitude à l'emploi ;

• les officiers de réserve affectés actifs en CEPR et prévus pour recevoir une affectation de mobilisation.

22 Modalités de déroulement des périodes obligatoires de perfectionnement.

Les périodes de perfectionnement se déroulent durant cinq à six jours dans une formation d'active. Elles peuvent revêtir deux formes, les commandants des circonscriptions militaires de défense ayant toute latitude pour choisir l'une ou l'autre de ces deux solutions en fonction de leurs possibilités.

221

L'officier de réserve est mis en doublure d'un officier d'active occupant un emploi analogue durant un séjour au camp de l'unité d'active. Il participe à la vie de l'unité et se voit confier le maximum de responsabilités de commandement sur le terrain.

C'est la solution la plus simple et la moins astreignante pour les corps d'active puisqu'elle ne nécessite pas de programme particulier. Son efficacité est fonction de la personnalité de l'officier d'active chargé de cette mission et de la possibilité de faire commander effectivement l'officier de réserve sur le terrain.

Elle convient plus particulièrement aux officiers de réserve affectés à des emplois administratifs et techniques.

222

Un certain nombre d'officiers de réserve (chefs de section et commandants de compagnie) sont regroupés pour une période de cinq à six jours (par exemple à l'occasion d'une convocation sélective) au cours de laquelle ils sont mis à la tête d'une troupe d'active. Ils peuvent être mis en doublure du cadre d'active exerçant un commandement (commandant d'unité, chef de section, chef de groupe) lors d'un séjour au camp du corps parrain ou dérivant après accord entre la chaîne militaire de défense et l'autorité unique de tutelle (AUT).

Cette formule est la plus efficace pour les intéressés qui commandent effectivement sur le terrain. Elle convient particulièrement aux personnels des unités de combat.

Elle est coûteuse en personnels et en moyens et exige une disponibilité importante du corps d'active. Elle n'est donc pas applicable en toutes circonstances.

III Périodes volontaires de perfectionnement.

Certains officiers de réserve peuvent être autorisés à effectuer des périodes volontaires sans solde ni indemnités sauf autorisation de l'EMAT/bureau-formation-instruction (BFI) dans les corps de troupe (à l'exclusion des régiments d'artillerie nucléaire et du 13e régiment de dragons parachutistes). La durée de ces périodes est d'au moins cinq jours.

Cette mesure intéresse :

• les officiers de réserve affectés actifs en CEPR, non prévus pour une affectation de mobilisation, mais ayant des activités suivies dans des CEPR ;

• les officiers de réserve affectés dans des unités ou organismes non convoqués (en particulier ceux des échelons C des armes de mêlée) ;

• les officiers de réserve résidant à l'étranger et dans les territoires et départements d'outre-mer.

Les commandants des circonscriptions militaires de défense sont habilités à autoriser les officiers de réserve résidant sur leur territoire à effectuer des périodes volontaires ⁽¹¹⁾.

Cette autorisation n'est accordée que dans la mesure où une telle période :

• peut améliorer la compétence du bénéficiaire ;

• est supportable par le corps d'active.

Si le type d'unité souhaité pour l'accomplissement de ces périodes n'existe pas sur leur territoire, les commandants de la CMD expriment leurs demandes directement à une autre CMD.

Les périodes volontaires dans les unités des armées étrangères ne sont pas autorisées aux officiers résidant en métropole ou outre-mer sauf dérogation particulière accordée par le général chef d'état-major de l'armée de terre. Les officiers de réserve résidant à l'étranger peuvent, à leur initiative, sous leur responsabilité et après autorisation de l'attaché des forces armées (AFA), effectuer de telles périodes dans les unités de l'armée du pays allié dans lequel ils résident.

C) INSTRUCTION INDIVIDUELLE DES OFFICIERS DE RÉSERVE SPÉCIALISTÉS.

I

Recrutés pour tenir des emplois interarmes indispensables à la mobilisation et requérant une qualification particulière, les officiers spécialistes suivent des filières différentes de celles de leur arme d'appartenance.

Ces emplois ressortissant aux domaines de spécialité suivants :

• état-major ;

• géographie militaire ;

• renseignement-langues (IRAT) ;

• logistique (ORSMT, …) ;

• nucléaire, biologique, chimique (NBC) ;

• protection et sécurité de défense.

II

Les prescriptions relatives au recrutement, à la formation, à l'instruction de perfectionnement, à l'instruction de perfectionnement, à l'emploi et à l'administration des officiers spécialistes interarmes font l'objet d'instructions particulières.

III

Le retour temporaire des officiers spécialistes dans leur arme d'origine ⁽¹²⁾ en vue d'une affectation en mobilisation peut être autorisé par le commandant de circonscription militaire de défense.

C'est notamment le cas des ORSEM pour lesquels cette pratique doit être considérée comme normale. Il est souhaitable qu'à l'instar des cadres d'active, ces officiers aient accompli au moins deux séjours en corps de troupe, l'un comme officier subalterne, l'autre comme officier supérieur, avant d'accéder au grade de lieutenant-colonel.

QUATRIÈME PARTIE Stages en écoles.

A) DISPOSITIONS COMMUNES AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.

II Désignation des stagiaires.

21 Besoins.

Les besoins en places de stage sont étudiés par la commission d'orientation régimentaire, qui propose au commandant de la CMD les candidatures en leur attribuant un ordre de priorité. Une priorité est accordée aux cadres affectés actifs en CEPR appelés à recevoir une affectation de mobilisation l'année suivant celle du stage.

22 Ressources.

Les officiers et les sous-officiers de réserve remplissant les conditions pour être admis en stage sont avertis dès que possible et au minimum quatre mois avant le début du stage. Les dates leur en sont précisées et une préférence leur est demandée chaque fois qu'il y a une possibilité de choix.

23 Décision.

La CMD, après avoir vérifié la disponibilité des cadres de réserve concernés (voir 21, 22 et 23) constitue les dossiers de stage et les transmet dans les meilleurs délais à l'école où le stage s'effectue en fonction des places dont elle dispose. Elle notifie sa décision aux intéressés.

Pour les unités logistiques des CA, FAR, COMLOG, les besoins en places de stage sont étudiés par la commission d'orientation régimentaire. Les commandants de brigade logistique (BL) ou du COMLOG constituent les dossiers de stage et les transmettent à l'école ou à l'organisme où le stage s'effectue en fonction des places dont ils disposent.

Les officiers et les sous-officiers préavisés doivent être obligatoirement convoqués et reçus par une autorité désignée par le général commandant la circonscription militaire de défense. Au cours de cet entretien, l'autorité qui reçoit l'intéressé fait le point sur le déroulement de sa carrière ; elle lui indique notamment avec précision la nature et la durée de l'affectation qu'il recevra à l'issue du stage s'il est déclaré apte ainsi que ses perspectives d'avancement.

L'entretien est également mis à profit :

• pour préciser au réserviste le but et le contenu du stage ;

• l'inciter à étudier avec soin la documentation de base mise à sa disposition ;

• recueillir ses suggestions éventuelles ;

• l'informer des dispositions matérielles (solde, habillement,…).

24 Conditions d'admission au stage.

Les cadres de réserve envoyés en stage doivent satisfaire aux conditions générales suivantes :

Conditions d'âge et d'ancienneté de grade.

Les conditions d'âge et d'ancienneté de grade requises font l'objet de directives annuelles.

Aptitude médicale.

Chaque cadre de réserve pressenti pour suivre un stage passe une visite médicale ⁽¹³⁾.

Le contrôle médical doit constater l'aptitude des intéressés à faire campagne, et donner lieu à l'établissement d'un certificat imprimé N° 622-5/1.

Le certificat médical est joint au dossier de stage de l'intéressé.

Contrôle de sécurité.

La désignation des candidats pour les stages de formation de spécialistes de tout grade ou les stages d'aptitude à un emploi particulier ne pourra être prononcée que si les intéressés ont satisfait aux contrôles de sécurité imposés.

L'attestation de sécurité est jointe au dossier de stage de l'officier de réserve.

III Information et préparation des stagiaires.

Les organismes chargés de l'organisation des stages font parvenir :

A la CMD, dès leur élaboration :

• les directives générales concernant les différents stages (contenu des programmes en particulier) ;

• les programmes de révision correspondants.

Aux cadres désignés pour suivre un stage, dès réception de leur dossier :

• un dossier d'accueil ;

• une documentation leur permettant d'effectuer les révisions nécessaires.

IV Mesures propres à limiter les absences.

Tous les stages d'instruction individuelle des cadres de réserve constituent une période d'instruction obligatoire.

Afin de leur assurer la plus grande efficacité possible, il importe que tout officier ou sous-officier convoqué rejoigne les écoles où se déroulent les stages. A cet effet, les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense n'accorderont de dispense aux cadres de réserve ayant fait l'objet d'une convocation, qu'en cas de force majeure, dûment justifiée et vérifiée.

En outre, il est prescrit en cas d'absence non justifiée :

• aux organismes chargés de l'exécution des stages d'avertir, par message et dans les vingt-quatre heures suivant le début du stage, les circonscriptions militaires de défense ⁽¹⁴⁾ ;

• aux CMD, au reçu de ces messages, de mener une enquête et de prendre les mesures disciplinaires, et en dernier ressort, judiciaires, prescrites par directive particulière.

V Programmes des stages.

Les programmes doivent tenir compte du niveau initial des stagiaires et être rigoureusement adaptés aux emplois qu'ils sont appelés à occuper.

La remise à niveau des connaissances doit être limitée à la révision des notions essentielles.

Les programmes sont établis par les écoles en fonction des directives données annuellement par le commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) d'après les objectifs définis ci-dessous ⁽¹⁵⁾.

VI Encadrement des stages.

Les écoles peuvent faire appel à des OR et à des SOR confirmés dans leur emploi pour renforcer l'encadrement des stages.

Les demandes en ce sens doivent être jointes à l'état des besoins en places de stages élaboré par les CMD. Ces cadres sont convoqués par ordre imprimé N° 106*/97 ouvrant droit à la solde et aux indemnités.

VII Cadres de réserve résidant outre-mer.

Les cadres de réserve remplissant les conditions et résidant outre-mer peuvent être admis en sureffectif, à l'occasion d'un séjour en métropole effectué à titre personnel, à l'un des stages prévus par la présente instruction.

Leurs demandes revêtues des avis motivés des autorités hiérarchiques et accompagnées des dossiers des intéressés (certificat médical, fiche de renseignements) sont adressées pour décision à l'EMAT/bureau formation instruction par les commandants supérieurs des forces.

Elles doivent :

• n'être envoyées qu'une fois établie la décision d'habilitation définie par directive particulière ; la référence de cette décision sera mentionnée sur le bordereau d'envoi ;

• parvenir, au plus tard, deux mois avant la date de début du stage choisi ;

• comporter l'adresse en métropole à laquelle la convocation doit être envoyée.

Seuls doivent être proposés pour un stage les cadres de réserve affectés en mobilisation, ou devant l'être l'année suivant celle du stage.

Les cadres de réserve qui n'ont pas la possibilité de se rendre en métropole à titre personnel peuvent effectuer des périodes d'instruction de quinze jours consécutifs dans les unités stationnées outre-mer.

Ces périodes sont assimilées à des stages d'aptitude à l'emploi (ou à des brevets d'aptitude de spécialité pour les sous-officiers).

B) DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES COMMUNES AUX STAGES DES OFFICIERS DE RÉSERVE ET DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.

1 Ordre de convocation.

Les officiers de réserve et les sous-officiers de réserve sont convoqués pour les stages comme pour une période d'exercice obligatoire par ordre imprimé N° 106*/97.

Cet ordre leur est adressé, au plus tard :

• quatre mois avant le début du stage pour les enseignants ;

• trois mois avant le début du stage pour les autres.

II Documents à adresser aux organismes chargés de l'éxécution des stages.

Pour chaque stagiaire désigné, les CMD font parvenir aux organismes chargés des stages par bordereau d'envoi tenant lieu de liste nominative, les documents ci-après :

• fiche de renseignements du modèle en appendice 2, à l'exclusion de toute autre pièce du dossier militaire des candidats ;

• certificat de visite médicale ;

• copie de la décision d'habilitation (éventuel).

Ces documents sont acheminés deux mois avant la date de début du stage.

Les officiers et sous-officiers de réserve affectés dans les formations logistiques de CA, FAR, COMLOG restent administrés par les autorités territoriales compétentes ou spécifiques (CMD, RMD, directions régionales des services santé, essences, commissariat de l'armée de terre…).

III Habillement.

Les officiers de réserve et les sous-officiers de réserve sont :

• invités à vérifier, éventuellement à compléter, le paquetage individuel de campagne qu'ils détiennent, pour ceux qui en sont dotés ;

• informés qu'ils ont la possibilité, dans la limite des droits ouverts, de se procurer, à titre onéreux, des effets dans les magasins de cession aux cadres du commissariat de l'armée de terre.

Enfin, ceux qui n'auraient pu se procurer une tenue, pourront percevoir, dans les écoles ou formations assurant un stage ou une période, une collection réduite d'effets, dans les conditions fixées par la décision n^o 10124/DEF/DCCAT/AP/RA du 24 juin 1985 (BOC, p. 4055 ; abrogée et remplacée par l' instruction 178 /DEF/DCCAT/APP/REG du 15 janvier 1998 (BOC, p. 2043)) modifiant l'instruction 16-7/INT 15/04/1956 abrogée et remplacée par l' instruction 10015 /DEF/DCCAT/AP/RA du 22 janvier 1990 (BOC, p. 1415).

IV Réglement des droits à solde et indemnités.

Dès le premier jour du stage, les stagiaires doivent être porteurs d'une fiche familiale d'état civil (datant de moins de trois mois) pour que leurs droits à solde puissent être déterminés avec précision.

41 Organismes chargés de régler la solde et les indemnités.

Le règlement de la solde et des indemnités dues aux stagiaires est effectué par les organismes chargés de l'exécution des stages. Les crédits nécessaires (solde et alimentation), sont délégués aux CMD sur le territoire desquelles ils sont implantés ainsi qu'au commandement des écoles de l'armée de terre (indemnités diverses).

Les règles de calcul à appliquer sont définies au chapitre III.

Les droits des officiers résidant à l'étranger ou sur un territoire (département) d'outre-mer sont calculés à partir de leur lieu de séjour en métropole.

VI Formalités administratives à effectuer par les écoles.

Les formalités administratives effectuées par les écoles chargées de l'exécution des stages sont à limiter à l'établissement et à l'envoi aux circonscriptions militaires de défense :

• des diplômes ;

• des relevés numériques des résultats (échecs) ;

• des fiches d'appréciations ou feuilles de notes ;

• des attestations de stages mentionnant les résultats (à remettre aux intéressés) ;

• d'un bilan récapitulatif (modèle en appendice 3).

Ce dernier document sera en outre adressé aux destinataires suivants :

• EMAT/bureau formation instruction ;

• direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureau réserve (pour les OR) ;

• direction d'arme ou de service intéressée ;

• commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) ;

• inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre (IRMAT).

Immédiatement après le dernier stage de l'année, un compte rendu détaillé sur l'organisation et le déroulement des stages est établi, en trois exemplaires adressés respectivement :

• au bureau formation instruction de l'EMAT ;

• à l'organisme intéressé de l'administration centrale (direction centrale d'arme ou de service, bureau enseignement-formation du CEAT) ;

• à l'inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre.

CINQUIÈME PARTIE Instruction des cadres de réserve résidant à l'etranger.

1 Généralités.

Les cadres de réserve résidant à l'étranger affectés en mobilisation ou en CEPR reçoivent une instruction en vue de se préparer à leur emploi de mobilisation pour les uns et à un emploi éventuel en cas de guerre pour les autres.

Les activités d'instruction obligatoire s'adressent aux affectés en mobilisation et aux affectés actifs du CEPR qui peuvent, en particulier, être autorisés à suivre des stages d'aptitude à l'emploi dans les écoles.

Les activités d'instruction facultative s'adressent aux affectés en mobilisation, aux affectés actifs en CEPR et aux inscrits en CEPR.

2 Instruction des cadres de réserve résidant dans un pays limitrophe de la métropole.

L'instruction individuelle obligatoire des affectés en mobilisation (ou susceptibles de l'être en raison d'un prochain retour en métropole) et des affectés actifs en CEPR est identique à celle des cadres de réserve de la circonscription militaire de défense limitrophe.

Les directives sont données par la circonscription militaire de défense concernée.

En règle générale, l'instruction facultative se déroule sur place dans le cadre de l'antenne locale du CEPR et selon un programme d'activités élaboré par le responsable de l'antenne et adressé pour approbation au commandant de la CMD limitrophe. S'il n'existe pas d'antenne CEPR, les cadres de réserve volontaires suivent les activités du CEPR de la CMD limitrophe auquel ils sont affectés ou inscrits.

Tous peuvent accomplir des périodes volontaires dans les unités stationnées sur le territoire de la CMD limitrophe. L'accomplissement de périodes dans les unités de l'armée du pays étranger allié dans lequel ils résident est de leur initiative ou de celle de leur association et sous leur responsabilité.

Les spécialistes interarmes peuvent également être autorisés à suivre des stages ou périodes spécifiques organisés (à l'échelon national) par l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major (ESORSEM), l'école interarmées de renseignement et des langues (EIREL) ou la division logistique de l'EMAT.

3 Instruction des cadres de réserve résidant dans un pays non limitrophe de la métropole.

L'instruction individuelle obligatoire des affectés en mobilisation (ou susceptibles de l'être en raison d'un retour prochain en métropole) et des affectés actifs en CEPR peut se faire à l'occasion d'un séjour en métropole des intéressés dans le cadre des activités du commandement militaire d'Ile-de-France.

Elle peut également avoir lieu sur place dans les pays étrangers où sont stationnées des unités françaises au sein des FFA.

L'instruction individuelle facultative se déroule sur place, dans le cadre de l'antenne locale de CEPR lorsqu'elle existe et selon un programme d'activités élaboré par le responsable de l'antenne en liaison avec l'AFA et adressé pour approbation au général commandant militaire de l'Ile-de-France (BAORE).

S'il n'existe pas d'antenne de CEPR, les cadres de réserve volontaires peuvent à l'occasion d'un séjour en métropole être autorisés à suivre les activités du CEPR d'Ile-de-France auquel ils sont affectés ou inscrits ou de tout CEPR du lieu de leur séjour métropolitain.

Tous peuvent être autorisés à effectuer des périodes volontaires dans des unités stationnées en métropole. L'accomplissement de périodes dans les unités de l'armée du pays étranger allié dans lequel ils résident est de leur initiative ou de celle de leur association et sous leur responsabilité.

Les spécialistes interarmes peuvent également être autorisés à suivre des stages ou périodes spécifiques organisés (à l'échelon national) par l'ESORSEM, l'EIREL ou la division logistique de l'EMAT.

4 Couverture des risques.

L'accomplissement de périodes, d'exercices de manœuvres ou d'activités sportives, au sein d'unités de l'armée du pays étranger allié dans lequel séjournent des réservistes français reste de leur initiative.

L'attention des intéressés devra néanmoins être appelée sur l'importance, qu'il conviendra d'attacher à la limitation des activités susceptibles de générer des risques pour les personnels qui les exécutent. L'Etat français ne peut prendre en charge, dans le cadre de la réglementation actuelle, la couverture des risques encourus.

5 Dispositions particulières :

personnels des autres armées (mer, air), de la gendarmerie et des services communs.

Les cadres de réserve des autres armées (mer, air), de la gendarmerie et des services communs sont autorisés à participer aux activités des antennes locales de CEPR dans les pays où elles existent, à charge pour ces armées de prendre des dispositions particulières relatives à la gestion, l'administration et l'emploi de leurs personnels et d'assurer la couverture des dépenses correspondantes.

6 Ordre de convocation.

Les cadres résidant à l'étranger reçoivent le même modèle que leurs camarades résidant en métropole afin de bénéficier de la gratuité de transport sur le réseau national de chemins de fer SNCF, soit à partir de la frontière ou soit à partir d'un lieu de repli en métropole.

ANNEXE IV. Rallye militaire et concours de tir des cadres de réserve.

312/25 BREVET D'APTITUDE DE SPECIALITE DU Indiquer 1er ou 2e degré.

I Rallye militaire.

11 But.

Le rallye militaire des cadres de réserve est une compétition à caractère militaire servant essentiellement à améliorer et contrôler les connaissances techniques et tactiques et développer l'aptitude au commandement :

• des équipes d'encadrement des formations de réserve ;

• des cadres affectés ou inscrits dans un centre d'entraînement et de perfectionnement de la réserve (CEPR).

Le rallye a en outre pour objet :

• de créer un esprit d'équipe et de promouvoir des liens de camaraderie et des habitudes communes de travail entre les cadres de réserve officiers de réserve (OR) et sous-officiers de réserve (SOR) ;

• de favoriser les contacts active-réserve à l'occasion de l'entraînement et des compétitions.

12 Articulation.

La compétition est organisée à deux niveaux.

121 Eliminatoire de la circonscription militaire de défense sous la responsabilité du général commandant la circonscription militaire de défense.

A ce niveau, le rallye revet le caractère d'une manifestation de masse.

Y sont engagées le maximum d'équipes représentant les régiments de réserve et les CEPR stationnés sur le territoire de la CMD.

122 Finale nationale sous la responsabilité de l'école organisatrice désignée chaque année par l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

La commission nationale présidée par l'IRMAT arrête la participation de chaque CMD conformément aux dispositions prévues par le règlement de la compétition.

13 Disposition particulière.

La participation aux épreuves du niveau de la CMD et du niveau national du rallye donne droit au paiement de la solde et aux indemnités de déplacement.

II Concours de tir.

21 But.

Le concours de tir des cadres de réserve, organisé au sein de l'armée de terre, est une compétition à caractère militaire. La marine, l'armée de l'air et le service de santé des armées peuvent y participer et certaines armées étrangères y être invitées.

Il a pour but de :

• promouvoir le tir chez les jeunes cadres et ainsi, susciter leur adhésion aux activités dans la réserve afin d'assurer le renouvellement de l'encadrement des unités ;

• améliorer la pratique et l'instruction du tir chez les cadres de réserve.

Ce faisant :

• favoriser la cohésion des cadres de réserve dans les garnisons, départements (CEPR) et CMD ainsi que les contacts entre officiers et sous-officiers de réserve ;

• sélectionner les meilleurs tireurs, en vue de participer aux compétitions internationales.

22 Responsabilités.

L'organisation, à chaque niveau, de la compétition est placée sous l'autorité du commandement militaire, assisté par une commission comprenant les cadres d'active et de réserve qualifiés pour lui apporter une aide efficace et en particulier les experts tirs, officiers et sous-officiers de réserve désignés par le commandement.

23 Articulation.

A l'initiative des commandants de circonscription militaire de défense, une première sélection peut se faire au niveau des garnisons et du département, où se fait normalement l'entraînement.

La compétition elle-même est organisée à deux niveaux :

• les épreuves de la circonscription militaire de défense, sous la responsabilité du général commandant la circonscription militaire de défense. Y sont engagées des équipes représentant les régiments de réserve et les CEPR ;

• la finale nationale, sous l'autorité du général, chef d'état-major de l'armée de terre. Elle est organisée par une CMD désignée à cet effet.

24 Disposition particulière.

Les activités relatives au concours de tir ne donnent droit ni à la solde ni aux indemnités annexes.

III Dispositions communes.

Le rallye militaire et le concours de tir des cadres de réserve font l'objet d'un règlement à caractère permanent défini par instruction particulière.

Une circulaire annuelle fixe les modalités d'organisation des deux compétitions.