> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air.

Du 20 février 2015
NOR D E F D 1 5 0 5 0 9 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°12 du 12/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête : 

Art. 1er. -  Il est inséré après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il est responsable des inspections des mesures de sécurité nucléaire. » 

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'inspecteur de l'armée de l'air est assisté d'un inspecteur adjoint, officier général, qui le supplée.

« L'inspecteur adjoint est chargé d'évaluer la cohérence des conditions d'emploi de l'arme aérienne et des moyens de l'armée de l'air et exerce les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité des systèmes d'information.

« L'inspecteur de l'armée de l'air et l'inspecteur adjoint n'ont pas d'attribution de commandement sur les formations de l'armée de l'air.

« L'inspecteur de l'armée de l'air dispose, en outre, d'un officier supérieur chargé de coordonner les travaux de l'inspection, qui porte le titre de chef d'état-major. Le chef d'état-major de l'inspection de l'armée de l'air peut suppléer l'inspecteur de l'armée de l'air en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur adjoint. » 

Art. 3. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 20 février 2015. 

Jean-Yves LE DRIAN.

.