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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels », bureau « administration »

ARRÊTÉ N° 91 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Metz (Moselle).

Abrogé le 09 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2620/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e groupe d'escadrons de hussards à Metz (Moselle). Du 20 mars 2009
 NOR D E F T 0 9 5 0 6 9 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°14 du 06/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Vu l'instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (1),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de garnison de Metz est dissous à compter du 31 mars 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mess du 4e groupe d\'escadrons de hussards.

Art. 3.

 Le général commandant de la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.