1. DISPOSITIONS générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Brest (DIRISI - Brest).

En application de l\'arrêté de 8^e référence, la DIRISI - Brest est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. ATTRIBUTIONS.

Conformément aux directives de la direction centrale de la DIRISI, la DIRISI - Brest est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu.

La DIRISI - Brest est particulièrement chargée de :

• relayer et appliquer les directives de la DC DIRISI et en contrôler la mise en œuvre ;
  
• exécuter les ordres techniques donnés par la DC DIRISI ;
  
• conduire les études et réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
  
• superviser et administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité et diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• approvisionner et délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Brest dans sa zone de responsabilité.

3. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Brest comprend :

• un échelon de direction ;
  
• une division administration (DIV. ADM) ;
  
• une division clients (DIV. CLI) ;
  
• une division travaux et réseaux (DIV. TR) ;
  
• une division terminaux (DIV. TERM) ;
  
• une division systèmes et applications (DIV. SA) ;
  
• une division soutien national (DIV. SN).

3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Brest est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative, responsable devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Brest.

En application des arrêtés de 5^e et de 6^e références, le directeur exerce les compétences de pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Brest est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Bureaux communs.

Plus particulièrement chargés du soutien organique, ils regroupent les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Brest et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines de la sécurité des systèmes d\'information (SSI), de la prévention et du pilotage.

Les bureaux communs comprennent :

• un bureau du service général ;
  
• un bureau pilotage ;
  
• un bureau sécurité et santé du travail ;
  
• un bureau informatique du service ;
  
• un bureau sécurité des systèmes d\'information ;
  
• un secrétariat.

3.2. Division administrative.

La DIV. ADM est chargée du soutien de la DIRISI - Brest dans les domaines des finances, du budget, des marchés et de la logistique.

Elle est plus particulièrement chargée, dans les domaines des finances, du budget, des marchés et de la logistique :

• de soutenir les divisions techniques et la direction en matière d\'élaboration et d\'exécution de marchés publics ;
  
• d\'assister les officiers de marque en matière de stratégie d\'achat, voire l\'exécution de l\'achat pour certains produits ;

• d\'assurer le soutien logistique des divisions et la comptabilité des matériels en service et en approvisionnement ;
  
• de réaliser le contrôle de conformité réglementaire des actes de toute nature élaborés par la DIRISI - Brest ;
  
• de développer l\'expertise de la DIRISI - Brest en matière de règlements relatifs aux marchés publics, à la comptabilité.

La DIV. ADM. comprend :

• un bureau formation ;
  
• un bureau logistique ;
  
• une subdivision achats - finances.

3.3. Division clients.

La DIV. CLI. constitue l\'interface entre les demandes officielles des usagers des systèmes d\'information et la DIRISI - Brest.

Elle comporte quatre services :

• la subdivision conduite d\'opérations (CO) ;
  
• la subdivision gestion et supervision des ressources (GSR) ;
  
• le bureau projets (B. PROJ) ;
  
• la cellule ACSSI.

3.3.1. Subdivision conduite d'opérations.

En amont, la subdivision CO, composée du bureau analyse - cellule de management de l\'information (CMI) et du bureau coordination, analyse les demandes d\'évolution des systèmes d\'information afin de :

• les filtrer ;
  
• déterminer l\'enveloppe du projet ;
  
• identifier l\'équipe projet nécessaire à sa réalisation ;
  
• répartir les dossiers entre les groupes techniques.

En aval, la subdivision CO :

• fusionne et vérifie la cohérence d\'ensemble des éléments de planification que les chefs de projets lui transmettent ;
  
• élabore les éléments de synthèse nécessaires à l\'action des chefs de projets ;
  
• prépare les dossiers de communication de l\'activité vers les unités ;
  
• élabore le budget pluriannuel de la DIRISI et suit l\'exécution de ce budget en liaison avec les acteurs concernés de la DIRISI - Brest, de la DC DIRISI et les autorités locales.

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3.3.2. Subdivision gestion et supervision des ressources.

La subdivision GSR comprend :

• le service supervision et assistance marine (SESAME), point d\'entrée unique dans la gestion des incidents. Il supervise tous les systèmes déployés par la DIRISI - Brest, sur mer comme à terre, traite en temps réel leurs défaillances, gère leurs paramétrages liés à l\'évolution de leurs configurations et en assure la maintenance à distance. Les divisions techniques de la DIRISI - Brest sont responsables des autres phases du maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes et de l\'analyse des défaillances traitées par le SESAME ;
  
• le bureau gestion du patrimoine SIC, garant du processus de maîtrise de la configuration des SIC (application outil de gestion d\'infrastructure de télécommunications - OGIT, élaboration et suivi de plans, servitudes, bureau fréquences, gestion des coupures) au sein de la DIRISI - Brest ;
  
• l\'agence chargée de la gestion des ressources téléphoniques au profit des unités et du prêt de terminaux portables.

3.3.3. Bureau projets.

Le B. PROJ. regroupe les personnes chargées de la gestion de projets. À ce titre, les projets complexes, sollicitant souvent plusieurs divisions, leur sont attribués.

Le personnel peut être sollicité par d\'autres chefs de projets de la DIRISI - Brest  afin de les conseiller.

De plus, l\'expertise technique d\'un chef de projet peut être sollicitée en l\'absence de cette expertise dans la division compétente du domaine concerné (organisation matricielle).

3.3.4. Cellule articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information.

La cellule ACSSI est chargée de la gestion et de la délivrance des documents centralisés, des matériels du chiffre et des ACSSI (clés, codes, etc.) aux unités ainsi que de la conduite des inspections de vérification des collections.

Elle assure des stages de perfectionnement au profit des officiers chargés des documents centralisés (OCDC) des unités et de leurs adjoints.

Elle développe des synergies avec le bureau SSI et le groupe chiffre radio.

La cellule ACSSI est placée sous l\'autorité organique du chef de la division clients et sous l\'autorité fonctionnelle de la DC DIRISI (bureau sécurité des systèmes d\'information).

3.4. Division travaux et réseaux.

La DIV. TR. est chargée :

• d\'assurer la maîtrise d\'œuvre de l\'installation et de la rénovation des réseaux généraux communs et des réseaux de distribution intérieure des bateaux et des services à terre ;
  
• de déployer, de maintenir en condition opérationnelle et de maîtriser l\'architecture des réseaux de transmissions, à terre ou embarqués ;
  
• de déployer et de maintenir en condition opérationnelle les systèmes de télécommunication par satellites civils ;
  
• de soutenir le réseau RETIAIRE par l\'intermédiaire du centre régional de maintenance de Brest (CRM) ;
  
• de soutenir le réseau SOCRATE par l\'intermédiaire du centre d\'intervention et de soutien de Brest (CIS) ;
  
• de soutenir les moyens SIC du « national local representative » (NLR) et du « national support élement » (NSE) auprès de l\'OTAN (Norfolk, Lisbonne, Northwood) ;
  
• d\'apporter des expertises techniques aux études et projets de réalisation des systèmes de communication conduits par la DC DIRISI, l\'état-major de la marine (EMM) ou la direction générale de l\'armement (DGA) ;
  
• d\'exécuter et de suivre la politique SSI de la DC DIRISI en matière de réseaux ;
  
• de conduire les projets dans son domaine d\'intervention.

3.5. Division terminaux.

La DIV. TERM. est chargée :

• d\'appliquer la politique de la DC DIRISI en matière de gestion et de renouvellement du parc informatique dans la zone de responsabilité de la DIRISI - Brest ;
  
• d\'assurer le soutien technique des équipements informatiques terminaux, comprenant l\'installation, la mise en service (configuration logicielle initiale) et le soutien matériel ;
  
• de maintenir en condition opérationnelle certaines applications spécifiques à la marine ;

• de satisfaire les besoins des unités de la zone de responsabilité de la DIRISI - Brest en matière de terminaux de télécommunication chiffre et radio, d\'assurer leur suivi comptable et leur maintien en condition opérationnelle, y compris éventuellement leurs systèmes supports ;
  
• de maintenir les réseaux de distribution intérieure des bateaux et des services à terre ;
  
• de satisfaire les besoins des unités de la zone de responsabilité de la DIRISI - Brest en matière d\'équipements voix et images : de délivrer, d\'installer et de maintenir en condition opérationnelle la téléphonie fixe, l\'interphonie, la vidéo professionnelle, la vidéoconférence, sans interférer avec les prestations assurées par la formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale (FOSIT Brest) ;
  
• de satisfaire les besoins des unités de la zone de responsabilité DIRISI - Brest, d\'installer et de maintenir en condition opérationnelle les systèmes de protection défense ;
  
• de maintenir en condition opérationnelle les systèmes de télécommunications « very high frequency » (VHF) embarqués ;
  
• de conduire les projets dans son domaine d\'intervention ;
  
• d\'apporter les expertises techniques aux études et projets de réalisation des terminaux conduits par la DC DIRISI, l\'état-major de la marine (EMM) ou la DGA.

Pour l\'exécution des missions liées au parc informatique, la division « terminaux » s\'appuie sur des correspondants désignés au sein des unités.

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3.6. Division systèmes et applications.

La DIV. SA. est chargée :

• d\'installer, de mettre en service, de maintenir en condition opérationnelle et de suivre les évolutions des environnements logiciels et serveurs des systèmes d\'information des unités à la mer et à terre ;
  
• de participer aux études de réalisation de systèmes d\'information en liaison avec la DC DIRISI ;
  
• d\'exécuter et de suivre la politique SSI de la DIRISI en matière de systèmes d\'information ;
  
• d\'assurer le soutien matériel des serveurs applicatifs du système d\'information marine (SIM) ;
  
• de conduire les projets dans son domaine d\'intervention ;
  
• de développer l\'expertise technologique de la DIRISI en matière d\'architectures, de serveurs, de systèmes d\'exploitation, d\'applications informatiques et, plus généralement, de solutions de management de l\'information ;
  
• d\'apporter des expertises techniques aux études et projets de réalisation conduites par la DC DIRISI, l\'EMM ou la DGA dans le domaine des systèmes applicatifs.

3.7. Division soutien national.

Dans le cadre des directives de soutien établies à l\'échelon central pour les SIC, la DIV. SN est chargée :

• de maintenir les plates-formes de soutien représentatives de systèmes opérationnels de portée nationale ou régionale de la marine afin d\'y assurer :

1. la vérification du bon fonctionnement des équipements revenant de la chaîne de réparation avant leur affectation dans les stocks (rechanges affectés ou non affectés) ;

2. la formalisation, l\'enrichissement et le suivi des faits techniques enregistrés par les équipes de soutien de proximité ou les opérationnels afin de les transmettre aux acteurs du soutien du niveau technique d\'intervention 3 (NTI 3) ;

3. le test des procédures techniques prévues par le constructeur avec, si nécessaire, la participation des acteurs du soutien de proximité et/ou du titulaire du contrat de soutien ;

4. la détection des faits techniques devant être classés en demande d\'évolution au regard des spécifications techniques contractuelles du besoin à satisfaire ;

5. la fédération des expertises techniques des acteurs du soutien étatique et industriel ;

6. la gestion de la configuration applicable et des autorisations de déploiement des versions ;

7. la gestion et, dans certains cas, le traitement des obsolescences et des évolutions ;

8. la réalisation, dans certains cas, d\'opérations de maintenance curative ;

9. la planification des opérations de maintenance préventive devant être réalisées par les acteurs du soutien de proximité ;

10. la gestion et, éventuellement, la réalisation d\'opérations de calibrage d\'horloge sur des systèmes opérationnels au niveau régional ;

11. une courte formation à la maintenance sur plate-forme pour les nouveaux acteurs du soutien de proximité.

• d\'assurer le soutien logistique par la détention de rechanges non affectés et de leur maintien à niveau, en concertation avec les acteurs nationaux de la logistique SIC, prévu dans le cadre des marchés passés au niveau central ou au niveau de la DIRISI Brest (bureau logistique) ;
  
• de participer à la préparation des directives de soutien en concertation avec les organismes centraux ;
  
• de participer en tant qu\'acteur du soutien aux réunions des groupes de travail des organismes centraux chargés du déploiement et du soutien des systèmes ;
  
• de conduire les projets dans son domaine d\'intervention.

4. ENTITéS RATTACHéES À LA DIRECTION INTERARMéES DES RéSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTèMES D'INFORMATION - BREST.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement des DIRISI locales. Ils se composent d\'une entité centrale, d\'antennes et de détachements. 

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Brest, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI seront fixés par une instruction.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - Brest :

• le CIRISI Cherbourg.

Ce centre assure le MCO des réseaux d\'infrastructure et des SIC de la défense, à terre ou embarqués, des systèmes d\'information opérationnels et de communication (SIOC) et des systèmes d\'information, d\'administration et de gestion (SIAG) pour l\'arrondissement maritime Manche et Mer du Nord. Il assure également le pilotage et la maîtrise d\'œuvre de nouveaux SIC de portée locale. Le périmètre géographique d\'intervention du CIRISI Cherbourg comprend la zone littorale Manche et Mer du Nord (de Granville à Dunkerque), et est calqué au plus près sur celui de la base de défense de Cherbourg.

• le CIRISI Lorient.

Ce centre assure le MCO des réseaux d\'infrastructure et des SIC de la défense, à terre ou embarqués, des systèmes d\'information opérationnels et de communication (SIOC) et des systèmes d\'information, d\'administration et de gestion (SIAG) pour le commandement de la marine de Lorient. Il assure également le pilotage et la maîtrise d\'œuvre de nouveaux SIC de portée locale. Le périmètre géographique d\'intervention du CIRISI Lorient comprend la zone littorale entre l\'Île de Groix et Saint-Jean-de-Monts et inclut la zone de Lorient ainsi que celle de Nantes.

• le CIRISI Brest.

Le CIRISI Brest, qui sera créé en septembre 2010, est co-localisé avec la direction locale et dont le fonctionnement et l\'organisation sont adaptés en conséquence. Le soutien du CIRISI Brest sera directement assuré par les bureaux communs de la DIRISI - Brest.

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4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes et les détachements dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI. Ils réalisent les actions du CIRISI nécessitant une intervention rapide au plus près des organismes clients.

Les antennes suivantes sont directement rattachées à la DIRISI - Brest. À l\'issue de la création du CIRISI Brest, elles relèveront du CIRISI Brest.

• l\'antenne SIC de Cranou ;
  
• l\'antenne SIC de Crozon ;
  
• l\'antenne SIC de Loperhet ;
  
• l\'antenne SIC de Pencran.

Les antennes de Crozon et de Loperhet assurent le soutien de proximité auprès des bénéficiaires qui leur sont rattachés. Les antennes du Cranou (station de réception) et de Pencran (station d\'émission) reçoivent leurs directives d\'exploitation de CECLANT, de l\'amiral commandant la force océanique stratégique (ALFOST), de la DIRISI ainsi que de la direction du renseignement militaire (Cranou).

5. EFFECTIFS.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Brest sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Brest peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières, le personnel civil et militaire est administré par la DIRISI - Brest, selon la réglementation propre à son armée ou son service d\'appartenance.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Brest et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement, selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés de la notation et participent à l\'avancement suivant les modalités édictées par les directions concernées.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Brest.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Brest exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. SOUTIEN.

Le soutien nécessaire au fonctionnement des entités constituant la DIRISI - Brest est assuré :

• par la base de défense de Brest pour la DIRISI - Brest et les antennes de Cranou, de Crozon, de Loperhet et de Pencran ;
  
• par le commandant de la marine à Lorient pour le CIRISI Lorient ;
  
• par base de défense de Cherbourg pour le CIRISI Cherbourg.

8. BUDGET.

La DIRISI - Brest  assure la gestion des dépenses relatives :

• au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées hors bases aériennes et hors bases de défense ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Brest reçoit de la DC DIRISI :

• un budget de fonctionnement couvrant notamment :

1. les frais de carburant et d\'autoroute ;

2. les frais de déplacement ;

3. les baux de location d\'emprises civiles ;

4. le fonctionnement courant (fournitures de bureau, produits d\'entretien, etc.) ;

5. les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;

6. le transport des matériels ;

7. le fonctionnement et l\'entretien courant des bâtiments ;

8. la formation et l\'instruction ;

9. l\'équipement de protection des individus ;

• un budget d\'investissement et MCO couvrant notamment :

1. les installations de réseau (modification ou création) ;

2. les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;

3. le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;

4. l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. PRéVENTION / ENVIRONNEMENT.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Brest est un organisme à emprises multiples, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Brest, conformément au décret de 2^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité, à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la protection de l\'environnement.

9.2. Chargé de prévention.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au référentiel des effectifs en organisation. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention, la PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

10. CONTRôLE.

10.1. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de la DIRISI - Brest est exercée par le directeur central de la DIRISI.

La surveillance administrative et technique des entités relevant de la chaîne DIRISI et rattachées pour emploi à la DIRISI - Brest est exercée par le directeur de la DIRISI - Brest.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion de la DIRISI - Brest est chargé de la prise en compte et le suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local. La DIRISI - Brest rend compte de ses résultats et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

11. ENTRéE EN VIGUEUR.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.