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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 368 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de Mailly-le-Camp (Aube).

Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2984/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre d'entraînement au combat de Mailly-le-Camp. Du 09 juillet 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 4 7 1 A

Référence(s) :

a) Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135, 145, 620-5*, 707, 724 et extrait au BOEM 111*) modifié.

b) Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510, 511-0, 512 et extrait au BOEM 111*) modifié.

c) Instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921 ; BOEM 135).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

Art. 1er. Le cercle mixte du groupement de camp de Mailly-le-Camp (Aube), prend l\'appellation de cercle mixte du centre d\'entraînement au combat (CENTAC) de Mailly-le-Camp à compter du 1er juillet 2006 (régularisation).

Art.2. Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre, 

Gérard DELTOUR.