ARRÊTÉ N° 335 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Suippes (Marne).
Abrogé le 23 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2971/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 40e régiment d'artillerie de Suippes (Marne). Du 17 mai 2002NOR D E F T 0 2 5 1 0 3 1 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le cercle mixte de garnison de Suippes (Marne) devient le cercle mixte du 40e régiment d'artillerie de Suippes (Marne), à compter du 1er août 2002.
Art. 2.
Le gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.