1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information Toulon (DIRISI - Toulon).

En application de l\'arrêté de 8^e référence ^(A), la DIRISI - Toulon est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

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2. Attributions.

2.1. Missions.

Conformément aux contrats de service et dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu, la DIRISI - Toulon délivre des services à ses clients. En outre, dans le cadre des directives de la DC DIRISI, elle est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients.

La DIRISI - Toulon est plus particulièrement chargée :

• de relayer et d\'appliquer les directives de la DC DIRISI et d\'en contrôler la mise en œuvre ;
  
• d\'exécuter les ordres donnés par la DC DIRISI ;
  
• de conduire les études et de réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• d\'assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de représentant du pouvoir adjudicateur ;
  
• de superviser et d\'administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• de garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• de mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• de conseiller les organismes clients dans leur expression de besoin en SIC ;
  
• de satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité ; après validation de la direction centrale, et de diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• d\'approvisionner et de délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des matériels qu\'elle a en compte ;
  
• de participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• de participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• de fournir du personnel pour les opérations extérieures, les missions intérieures et les missions de courte durée, sur ordre de la DC DIRISI ;
  
• de contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• de relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité, sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• de coordonner et de piloter avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID) les opérations d\'infrastructure et de participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• de décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Toulon dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Toulon est chargée d\'apporter un appui technique au commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant interarmées de la zone de défense et de sécurité Sud.

2.2. Les missions spécifiques.

Le port de Toulon concentre une grande partie des moyens de la marine nationale et génère une activité SIC importante pour les opérations et exercices. À cet effet, la division opérations-exploitation est renforcée d\'une subdivision opérations complexes destinée à y faire face.

2.3. Zone de responsabilité.

La DIRISI - Toulon assure le soutien SIC de tous les organismes du ministère de la défense [hors direction générale de l\'armement (DGA)] stationnés dans les bases de défense de :

• Carcassonne ;
  
• Calvi ;
  
• Draguignan ;
  
• Istres - Salon-de-Provence ;
  
• Marseille - Aubagne ;
  
• Nîmes - Orange - Laudun ;
  
• Toulon ;
  
• Saint-Christol ;
  
• Ventiseri - Solenzara.

3. Organisation.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Toulon est composée d\'une portion centrale et d\'unités rattachées.

La portion centrale comprend :

• un échelon de direction ;
  
• une division management ;
  
• une division opérations-exploitation ;
  
• une division ingénierie ;
  
• une division sécurité des systèmes d\'information ;
  
• un centre national de mise en œuvre des SIC.

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3.1. Le commandement.

3.1.1. Le directeur.

La DIRISI - Toulon est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative et chef d\'organisme, responsable devant le directeur central de la DIRISI de l\'administration, du fonctionnement, de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Toulon et de la relation clients avec les autorités situées dans le périmètre qui lui est dévolu.

En application des arrêtés de 5^e et de 9^e références ^(B), il exerce les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

Le directeur est assisté par un secrétariat de direction dont le chef assure les fonctions de chef de cabinet et d\'officier de communication.

3.1.2. Le directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Toulon est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce les fonctions de coordonnateur local à la prévention.

3.2. Échelon de direction.

3.2.1. L'adjoint capacitaire.

L\'adjoint capacitaire, en charge de la capacité « diriger », est le correspondant de la direction centrale pour tout ce qui relève de la démarche capacitaire. À ce titre, il exerce une autorité fonctionnelle sur les responsables locaux de capacités.

3.2.2. Le conseiller personnel civil.

Conseiller du directeur pour le personnel civil et le dialogue social, il dirige le bureau ressources humaines civiles au sein de la division management.

3.2.3. La cellule infogérance.

La cellule infogérance assure le soutien en amont nécessaire à la mise en œuvre et à la fourniture des services informatiques (services communs et applications métier) dans le périmètre d\'activité de la DIRISI.

Elle est chargée de l\'étude de pré-production, de la conduite et du suivi des projets structurants relevant des objectifs calendaires du schéma directeur définis par le responsable capacitaire en direction centrale.

Elle s\'assure que le déploiement des services d\'infogérance respecte l\'ensemble des conditions définies par la chaîne DIRISI pour leur prise en exploitation.

3.2.4. Le bureau relations clients.

Le bureau relations clients (BRC) gère et anime la relation entre la DIRISI - Toulon et ses clients.

Il est chargé de la coordination des dossiers et des projets techniques entre les divisions opérations-exploitation, ingénierie et sécurité des systèmes d\'information (SSI), et les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI).

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3.2.5. La section commandement.

La section commandement regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Toulon et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail (SST) et du pilotage. Elle est placée sous l\'autorité du directeur adjoint.

Elle comprend :

• le bureau pilotage (PIL), chargé d\'assister le directeur dans l\'évaluation et le pilotage de la DIRISI - Toulon ;
  
• la cellule de management de l\'information (CMI) qui regroupe le secrétariat général (SEC/GEN) et la section infocentre ;
  
• le bureau hygiène, sécurité et prévention (HSP) ;
  
• le bureau du service général (SG) qui fournit les moyens généraux nécessaires permettant à l\'ensemble des bureaux et divisions d\'exécuter leurs missions dans les meilleures conditions.

3.2.6. L'antenne du centre d'audits en sécurité des systèmes d'information Toulon.

L\'antenne du centre d\'audits en sécurité des systèmes d\'information (CASSI) Toulon, subordonnée organiquement à la DIRISI - Toulon, dépend fonctionnellement du CASSI.

L\'antenne comprend :

1. la cellule audit SSI, chargée de :

• réaliser des audits d\'homologation de systèmes d\'information classifiés de défense ;
  
• rédiger les plans d\'action relatifs à ces audits et à destination des acteurs de l\'unité auditée, de sa chaîne SSI, ainsi que de la chaîne SSI du système audité ;
  
• fournir un avis relatif au niveau de sécurité constaté lors de l\'audit d\'un système dans une unité pour que l\'autorité qualifiée puisse statuer sur son homologation ;
  
• conseiller les acteurs de la chaîne SSI des unités susceptibles d\'être auditées, d\'expertiser la sécurité des systèmes classifiés de défense.

2. la cellule menaces électromagnétiques, chargée de :

• réaliser des campagnes de mesures « signaux parasites compromettants » (SPC) ;
  
• réaliser des expertises dans le domaine « impulsion électromagnétique » (IEM) ;
  
• sensibiliser et mener des formations relatives à ces domaines d\'expertise.

3.3. Division management.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Toulon et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats, et de la communication.

La division management comprend :

• un bureau suivi budgétaire ;
  
• un bureau marché ;
  
• un bureau mission ;
  
• une cellule ressources humaines « personnel civil » ;
  
• une cellule ressources humaines « personnel militaire » ;
  
• une cellule suivi des compétences SIC ;
  
• une cellule comptabilité des matériels ;
  
• un bureau sécurité de défense (BSD).

Le bureau suivi des compétences SIC est chargé de faire appliquer la réglementation en matière de formation des agents civils et du personnel militaire, de définir les objectifs de formation à atteindre en fonction de la politique de la DIRISI et de mettre en œuvre l\'ensemble des actions et travaux concernant la formation.

3.4. Division opérations-exploitation.

La division opérations-exploitation assure la conduite et la mise en œuvre des SIC de la responsabilité de la DIRISI - Toulon et contribue à la préparation opérationnelle en donnant aux CIRISI les ordres techniques nécessaires à la réalisation des exercices. Elle participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients. Elle dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur la zone d\'action de la DIRISI - Toulon. Elle fixe, en liaison avec les CIRISI, les priorités pour les opérations de maintien en condition opérationnelle.

Elle est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la DIRISI - Toulon, conformément aux contrats de service nationaux et locaux et participe avec l\'état-major interarmées de la zone de défense Sud aux actions de planification.

La division opérations-exploitation comprend :

• une subdivision emploi ;
  
• un centre régional de mise en œuvre ;
  
• une subdivision opérations complexes ;
  
• un bureau logistique.

3.5. Division ingénierie.

La division ingénierie assure le suivi des grands projets et l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans le domaine des SIC. Elle assure la conduite des projets SIC comportant une forte composante d\'infrastructure et la maîtrise d\'œuvre d\'opérations relevant de sa compétence dans les domaines du pré câblage, de la sonorisation, de la protection, de la vidéosurveillance et des réseaux filaires, par le biais de marchés et d\'accords-cadres.

Elle est notamment chargée du recueil des besoins en énergie et climatisation pour les nouvelles installations et le renouvellement des matériels obsolètes, en liaison avec le service d\'infrastructure de la défense.

La division ingénierie comprend :

• une cellule projets expertise énergie ;
  
• une cellule projets expertise navire ;
  
• une cellule plans, études et architecture ;
  
• un bureau d\'étude situé à Marseille.

3.6. Division sécurité des systèmes d'information.

La division sécurité des systèmes d\'information (SSI) est plus particulièrement chargée :

• de définir ou de faire appliquer les politiques de sécurité de tous les systèmes d\'information mis en œuvre au sein de la DIRISI - Toulon ;
  
• de coordonner les actions de détention, de délivrance et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des ACSSI ;
  
• de coordonner les actions de lutte informatique défensive (LID) ;
  
• d\'accompagner les usagers de la zone de défense Sud dans la compréhension de la SSI et dans l\'application des politiques de sécurité de leurs systèmes d\'information au niveau technique ;
  
• de réaliser des architectures sécurisées ;
  
• de coordonner les actions de protection des différents locaux de la DIRISI - Toulon et de ses unités rattachées.

La division SSI comprend :

• une subdivision clé code chiffre ;
  
• une subdivision expertise en SSI.

4. Entités rattachées à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement de la DIRISI - Toulon. Ils se composent d\'une portion centrale, d\'antennes et de détachements.

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Toulon, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

L\'expertise technique des CIRISI peut être employée dans un cadre local ou national. Le personnel concerné agit alors en tant que chef de projet.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des sept centres relevant de la DIRISI - Toulon sont fixés par des instructions.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - Toulon :

• le CIRISI - Toulon ;
  
• le CIRISI - Solenzara ;
  
• le CIRISI - Draguignan ;
  
• le CIRISI - Istres ;
  
• le CIRISI - Marseille ;
  
• le CIRISI - Carcassonne ;
  
• le CIRISI - Nîmes.

4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes des CIRISI sont des entités de proximité assurant les mêmes missions de soutien et d\'assistance que les CIRISI. Réparties sur le terrain, les antennes des CIRISI sont rattachées fonctionnellement et organiquement aux CIRISI.

4.3. Détachements « systèmes d'information et de communication ».

Pour le soutien de proximité des formations isolées et des camps de manœuvre, des petits détachements (2 à 10 personnes) assurent les missions curatives dans les domaines des SIC au plus près des clients et dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI.

4.4. Centre national de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication - Toulon.

Le centre national de mise en œuvre des SIC de Toulon (CNMO SIC - Toulon) est subordonné organiquement à la DIRISI - Toulon et fonctionnellement au service central opérations-exploitation de la direction centrale.

Il est composé des :

• CMO RIFAN (réseau IP de la force aéronavale) ;
  
• CMO SIO (systèmes d\'information opérationnels) ;
  
• CMO MUSE (messagerie universelle sécurisée) ;
  
• CMO RDTM (réseau de desserte terre-marine) ;
  
• CMO TSR (télécommunications spatiales et radio).

Appelé centre de transmissions de Six-Fours, le CMO TSR comprend les stations émission/réception HF/UHF de Six-Fours, de la Croix-Faron, de La Crau et la station Syracuse France-Sud.

5. Effectifs.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Toulon sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) qui définit notamment la participation respective de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Toulon peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

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6. Dispositions relatives au personnel.

6.1. Administration.

Conformément à la note de 11^e référence ⁽¹⁾, l\'administration « ressources humaines » du personnel militaire des formations multi-sites relève de dispositions propres à chaque armée.

Le personnel civil de la DIRISI - Toulon est administré selon les processus, et chacun en ce qui le concerne, par la DIRISI - Toulon en liaison avec le centre ministériel de gestion (CMG) de rattachement et le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) concerné.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire, le directeur de la DIRISI - Toulon et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés des actes de gestion  dits « de commandement », à savoir la notation ou l\'évaluation et l\'avancement. À ce titre, ils rédigent la notation ou l\'évaluation des agents et les proposent à l\'avancement selon les modalités édictées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le CMG de rattachement et la DC DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Toulon.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur de la DIRISI - Toulon et le directeur adjoint exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. Soutien.

Le soutien nécessaire au fonctionnement des entités constituant la DIRISI - Toulon est assuré par les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) suivants :

• GSBdD Carcassonne ;
  
• GSBdD Calvi ;
  
• GSBdD Draguignan ;
  
• GSBdD Gap ;
  
• GSBdD Istres - Salon ;
  
• GSBdD Marseille - Aubagne ;
  
• GSBdD Nîmes - Orange - Laudun ;
  
• GSBdD Saint-Christol ;
  
• GSBdD Solenzara ;
  
• GSBdD Toulon.

8. Budget.

La DIRISI - Toulon assure la gestion des dépenses métiers relatives :

• au fonctionnement spécifique de la direction et de ses entités subordonnées ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Toulon est soutenue, pour le fonctionnement courant, par ses bases de défense (BdD) de rattachement.

Par ailleurs, elle reçoit de la part de la DC DIRISI un budget contenant :

1. des crédits de fonctionnement métier couvrant notamment :

• les frais de déplacement ;
  
• les frais de carburant et d\'autoroute ;
  
• les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;
  
• le transport des matériels ;
  
• les équipements de protection individuelle ;

2. des crédits d\'investissement et MCO couvrant notamment :

• les installations de réseau (modification ou création) ;
  
• les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;
  
• le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;
  
• l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. Prévention/environnement.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Toulon est un organisme multi-sites, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont organiquement rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Toulon, conformément au décret de 3^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à :

• prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité ;
  
• appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement ;
  
• élaborer le recueil des dispositions de prévention comprenant les dispositions relatives à l\'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels et le document unique d\'évaluation des risques professionnels de l\'organisme.

9.2. Chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention des risques professionnels, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au REO. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Coordonnateur local à la prévention.

Compétent pour l\'ensemble du personnel de l\'organisme, le coordonnateur local à la prévention est le directeur adjoint de la DIRISI - Toulon. Il est le délégataire du coordonnateur central à la prévention (CCP) et coordonne, à ce titre, les actions relatives à la santé et la sécurité au travail dans son organisme. Il est notamment chargé d\'élaborer le programme et le rapport annuels de prévention.

9.4. Instances de concertation.

Conformément au décret de 3^e référence, le chef d\'organisme et le chargé de prévention des risques professionnels de la DIRISI - Toulon ou leurs représentants, participent, le cas échéant, aux comités d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de base de défense, aux CHSCT locaux, au CHSCT spécial ainsi qu\'à la commission consultative d\'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) les concernant.

9.5. Personne compétente en prévention des risques éléctromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels, la PCPREM est chargée notamment d\'analyser les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et d\'établir le dossier de site.

10. Contrôle.

10.1. Contrôle interne.

Le contrôle interne est défini comme l\'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, décidés par chaque grand responsable et mis en œuvre à tous les niveaux de l\'organisation. Ces dispositifs visent à sécuriser l\'atteinte des objectifs de la chaîne DIRISI.

À ce titre, le directeur local met en place et fait réaliser les procédures à appliquer par ses unités subordonnées (en particulier les autocontrôles). Il réalise, par ailleurs, les contrôles et vérifications qu\'il estime nécessaires. Il rend compte de ses démarches à la direction centrale. Les processus de contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire (CIB) sont deux sous-ensembles du contrôle interne.

Le contrôle interne est évalué par la direction centrale par la réalisation de trois audits :

• un audit de conformité et de régularité réalisé sous la responsabilité du directeur central adjoint de la DIRISI ;
  
• un audit de performance, réalisé sous la responsabilité du chef du service central opérations-exploitation (SCOE) de la DC DIRISI ;
  
• un audit de management, réalisé sous la responsabilité du chef du service central ingénierie (SCI) de la DC DIRISI.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion, au niveau local, analyse la performance de l\'organisme en mettant en relation les ressources, activités et services rendus, en transverse. Il éclaire les prises de décision de la direction locale et aide les acteurs de l\'organisme à identifier les risques de non performance.

Il est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

10.3. Qualité.

Le responsable qualité local met en œuvre le système de management de la qualité (SMQ) et contribue à son optimisation, en liaison avec les correspondants qualité des CIRISI. Dans le cadre de cette fonction, il assiste les pilotes de processus délégués et assure les actions de communication de son niveau.

Il rend compte au directeur local et à la DC DIRISI de l\'efficacité du fonctionnement du SMQ lors de la revue de direction. 

11. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 402743/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Toulon est abrogée.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.