1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Metz (DIRISI - Metz).

En application de l\'arrêté de 8^e référence, la DIRISI - Metz est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. ATTRIBUTIONS.

Conformément aux directives de la DC DIRISI, la DIRISI - Metz est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu.

La DIRISI - Metz est chargée plus particulièrement de :

• relayer et appliquer les directives de la DC DIRISI et en contrôler la mise en œuvre ;
  
• exécuter les ordres techniques donnés par la DC DIRISI ;
  
• conduire les études et réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
  
• superviser et administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité et diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• approvisionner et délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;

• coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien de la DIRISI-Metz dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Metz est chargée d\'assumer la fonction de commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant interarmées des zones de défense Est et Nord.

3. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Metz comprend :

• un échelon de direction ;
  
• un bureau management technique ;
  
• un bureau opérations - logistique ;
  
• un bureau projets SIC.

3.1. Un échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Metz est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative, responsable devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Metz.

En application des arrêtés de 5^e et de 6^e références, le directeur exerce les compétences de pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Metz est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Section commandement.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Metz et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats, de la prévention.

La section commandement comprend :

• un secrétariat - cabinet ;
  
• une cellule moyens généraux ;
  
• une cellule budget - marchés - finances ;
  
• une cellule gestion - administration des ressources humaines ;
  
• une cellule prévention - environnement.

3.2. Bureau management technique.

Le bureau management technique placé sous les ordres de l\'adjoint technique de la direction est chargé de la coordination des dossiers et des projets techniques entre les bureaux opérations - logistique et projets SIC.

Le bureau management est composé de trois sections chargées :

• du pilotage, y compris le contrôle de gestion et la qualité ;
  
• des relations clients - prestataires ;
  
• du suivi de projets.

3.3. Bureau opérations - logistique.

Le bureau opérations - logistique assure la préparation opérationnelle, la conduite et la mise en œuvre des SIC de la responsabilité de la DIRISI - Metz. Il participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients. Il dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur sa zone de responsabilité et participe avec les états-majors de zone de défense aux actions de planification.

Il est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la chaîne DIRISI.

Il est organisé en trois sections :

• une section conduite des SIC ;
  
• une section logistique en charge de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des matériels ;
  
• une section sécurité des SIC.

3.4. Bureau projets système d'information et de communication.

Le bureau projets SIC est responsable de l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans les SIC de la phase d\'étude jusqu\'au déploiement.

Il est organisé en trois sections :

• une section SI et transverse (supports - infrastructure, énergie - climatisation) ;
  
• deux sections zonales (Est et Ouest).

4. ENTITÉS RATTACHÉES À LA direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) sont décrits dans le référentiel annuel des effectifs en organisation (REO) et relèvent de la DIRISI - Metz. Ils assurent le soutien des SIC de proximité des clients de leur zone en installant les matériels SIC, en les soutenant, en assistant les usagers et en participant à la sécurité des SI.

• le CIRISI-Frescaty ;
  
• le CIRISI-Nancy-Ochey ;
  
• le CIRISI-Dijon-Longvic ;
  
• le CIRISI-Strasbourg ;
  
• le CIRISI-Châlons-en-Champagne ;
  
• le CIRISI-Saint Dizier ;
  
• le CIRISI-Besançon.

En outre, deux CIRISI particuliers assument des responsabilités différentes des autres :

• le CIRISI-Metz :

Il assume des responsabilités étendues dans les domaines de la supervision, de l\'administration, de l\'exploitation et du soutien des SIC. De ce fait, il donne des ordres techniques aux autres CIRISI de sa zone de responsabilité,

• le CIRISI-Lille :

Il assume des responsabilités étendues dans les domaines de la supervision, de l\'administration, de l\'exploitation et du soutien des SIC. De ce fait, il donne des ordres techniques aux autres CIRISI de sa zone de responsabilité.

4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes CIRISI sont des échelons de proximité assurant les mêmes missions de soutien et d\'assistance que les CIRISI. Réparties sur le terrain, chaque antenne CIRISI est rattachée fonctionnellement et organiquement à un CIRISI.

Relève du CIRISI Metz :

• l\'antenne SIC de Montigny-Les-Metz.

Relève du CIRISI Nancy - Ochey :

• l\'antenne SIC de Nancy.

Relève du CIRISI Lille :

• l\'antenne SIC de Cambrai.

Relève du CIRISI Strasbourg :

• l\'antenne SIC de Drachenbronn.

Relève du CIRISI Saint-Dizier :

• l\'antenne SIC de Reims.

Relève du CIRISI Besançon :

• l\'antenne SIC de Luxueil.

4.3. Détachements SIC.

Pour assurer le soutien de proximité des formations isolées et les camps de manœuvre, des petites équipes (1 à 10 personnes) sont prépositionnées. Ils assurent les missions curatives dans les domaines des SC et des SI des gros clients et dépendent directement d\'un CIRISI de rattachement.

4.4. Autres.

4.4.1. Le groupement de soutien de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - METZ (GS DIRISI).

Il assume une mission de niveau régional dans le domaine de la logistique : maintenance et approvisionnement. Il est inclus à la DIRISI - Metz.

À ce titre, il est chargé de :

• comptabiliser les matériels stockés dans les magasins de rechange des CIRISI ;

• donner des ordres techniques ;
  
• contrôler la gestion et la régularité des mouvements exécutés.

4.4.2. Les détachements de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz de Besançon, Lille et Donaueschingen.

Les trois détachements de la DIRISI - Metz (Besançon, Lille et Donaueschingen) situés au sein des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA), représentent le directeur de la DIRISI - Metz auprès des autorités locales et assument toutes les attributions et missions confiées au bureau projets SIC dans leur zone de responsabilité.

Leur vocation est essentiellement technique.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Metz sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Metz peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières, le personnel civil et militaire est géré par la DIRISI - Metz, selon la réglementation propre à son armée ou son service d\'appartenance.

6.2. Notation – avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Metz et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés de la notation et participent à l\'avancement suivant les modalités édictées par les directions concernées.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Metz.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Metz exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. SOUTIEN.

Les ressources humaines, matérielles et techniques, pour l\'accomplissement de la mission, sont fournies par les entités des armées. La désignation de celles-ci fait l\'objet de directives particulières.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant des entités terre de la DIRISI - Metz est assuré par la région terre Nord-Est (RTNE), dans le cadre du plan de rattachement administratif et logistique (PRAL) établi annuellement par l\'état-major de la RTNE.

8. BUDGET.

La DIRISI - Metz  assure la gestion des dépenses relatives :

• au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées hors bases aériennes et hors bases de défense ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Metz reçoit de la direction centrale de la DIRISI :

• un budget de fonctionnement couvrant notamment :

1. les frais de carburant et d\'autoroute ;

2. les frais de déplacement ;

3. les baux de location d\'emprises civiles ;

4. le fonctionnement courant (fournitures de bureau, produits d\'entretien, etc.) ;

5. les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;

6. le transport des matériels ;

7. le fonctionnement et l\'entretien courant des bâtiments ;

8. la formation et l\'instruction ;

9. l\'équipement de protection des individus ;

• un budget d\'investissement et MCO couvrant notamment :

1. les installations de réseau (modification ou création) ;

2. les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;

3. le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;

4. l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. PRÉVENTION/ENVIRONNEMENT.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Metz est un organisme à emprises multiples, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Metz, conformément au décret de 2^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité, à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement.

9.2. Chargé de prévention.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au référentiel des effectifs en organisation. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention, la PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

10. CONTRÔLE.

10.1. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de la DIRISI - Metz est exercée par le directeur central de la DIRISI.

La surveillance administrative et technique des entités relevant de la chaîne DIRISI - Metz est exercée par le directeur de la DIRISI - Metz.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion de la DIRISI - Metz est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local. La DIRISI - Metz rend compte de ses résultats et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.