Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d\'être inscrits au tableau d\'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1^er décembre 2012. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d\'avancement.

1. CONDITIONS À REMPLIR.

1.1. Conditions spécifiques.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l\'instruction de sixième référence, ne peuvent être promus au grade supérieur que les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions d\'ancienneté de grade et d\'âge précisées dans l\'annexe I.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2012, les proposables doivent être titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1^er décembre 2012. En l\'absence d\'ESR, les postulants ne seront pas étudiés lors des commissions d\'avancement.

Pour les réservistes dont le contrat arrive à échéance pendant le travail d\'avancement, les sections chancellerie des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) s\'assurent auprès des cellules réserve qu\'un dossier de renouvellement d\'ESR a été initié. Un respect strict des délais de traitement des demandes de renouvellement d\'ESR ou de nouvel ESR, fixés dans l\'instruction de quatrième référence, est donc impératif.

1.3. Activités.

La situation des réservistes s\'apprécie sur les cinq dernières années d\'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après :

Seules les activités accomplies dans le cadre d\'un ESR sont prises en compte pour l\'avancement. En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d\'avancement.

2. PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE.

Les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d\'activités ou de qualifications précisées dans l\'annexe I. peuvent néanmoins faire l\'objet d\'une procédure exceptionnelle. Cette procédure ne doit concerner que les réservistes dont les services rendus à la cause militaire sont particulièrement éminents (implication hors du commun du réserviste, notations exceptionnelles etc.).

3. MODALITÉS PRATIQUES DU TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Le travail d\'avancement s\'opère cette année directement dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) Orchestra. Il permet l\'édition automatisée des mémoires après saisie, par les formations administratives, des diverses informations et éléments d\'appréciation concernant les réservistes proposables.

Le mémoire, support du travail d\'avancement, fait également l\'objet d\'une édition papier exploitée par les différents acteurs.

Les corrections et ajouts s\'effectueront conformément aux directives de l\'appendice II.A.

3.1. Identification des proposables.

Dès parution de la présente circulaire, les sections chancellerie ont accès aux viviers avancement officiers et sous-officiers.

L\'exhaustivité de ces viviers dépend de la fiabilité de toutes les données enregistrées dans Orchestra. Les sections chancellerie, en relation avec les cellules réserve, doivent par conséquent s\'assurer que tous les réservistes remplissant les conditions de lien au statut ainsi que celles fixées en annexe I. sont identifiés.

Les candidats ne détenant pas l\'ancienneté de grade réelle minimale définie en annexe I. ne sont pas proposés. La règle permettant de calculer l\'ancienneté de grade réelle est rappelée dans l\'appendice II.A.

Les réservistes faisant l\'objet d\'une procédure exceptionnelle sont insérés dans les viviers.

Préalablement à l\'extraction des mémoires de proposition, les sections chancellerie rendent compte à la section chancellerie du bureau gestion de la réserve de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) (DRH-AA/SDAc/BGR) de la finalisation de leurs viviers et des problèmes rencontrés.

3.2. Mémoires de proposition.

Les mémoires de proposition présentés dans l\'annexe II. sont édités par les sections chancellerie conformément au mode opératoire « avancement réserve ».

Les mémoires de proposition à titre exceptionnel doivent impérativement être accompagnés d\'un rapport circonstancié du commandant de formation administrative ou de l\'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI), faisant nettement apparaître les motivations de cette procédure. La mention manuscrite « procédure exceptionnelle » est portée en rouge sur la version papier du mémoire de proposition.

Les cellules réserve sont plus particulièrement chargées de vérifier, à l\'aide des pièces matricules, les renseignements administratifs ainsi que les relevés d\'activités des cinq dernières années, conformément aux directives de l\'appendice II.A. de la présente circulaire.

Il est de la responsabilité des bureaux chancellerie de s\'assurer que les mémoires de proposition sont intégralement complétés.

Après correction, les mémoires doivent être certifiés par le chef du service administration du personnel (SAP) du GSBdD.

Les travaux de vérification et de correction doivent être effectués avec le plus grand soin : les versions papier des mémoires de proposition servent de support de travail aux membres participant aux commissions.

3.3. Fusionnement.

Les mentions d\'appui sont les suivantes :

Les autorités chargées du fusionnement apporteront un soin tout particulier dans l\'attribution de la mention d\'appui et du classement, qui doivent être en cohérence avec les appréciations portées. Les mentions et classements attribués ne font pas l\'objet d\'une communication aux intéressés.

Afin de faciliter le déroulement des travaux d\'avancement, les proposables sont classés selon les critères définis dans l\'annexe III.

Cette année, les mémoires de proposition sont fusionnés (officiers et sous-officiers) par corps et par grade, toutes gestions confondues, permettant ainsi au premier fusionneur d\'établir un classement plus explicite de ses réservistes. Les mémoires établis à titre exceptionnel sont intégrés dans ce fusionnement.

Les codes de fusionnement ainsi que les autorités chargées du fusionnement de niveau intermédiaire ou de dernier ressort sont définies dans la circulaire citée en référence ⁽¹⁾.

L\'avis, la mention, le classement ainsi que l\'identité du signataire doivent impérativement être saisis dans le SIRH et figurer sur la version papier du mémoire. La signature des mémoires par les AFNI n\'est pas exigée. En revanche, ces autorités authentifieront un état récapitulant par corps et par grade les mentions et les classements, conformément à l\'annexe IV.

3.4. Calendrier de transmission des mémoires.

Les mémoires de proposition originaux fusionnés par les AFNI doivent parvenir à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/bureau gestion réserve/chancellerie (DRH-AA/BGR/CH) selon le calendrier suivant :

• mercredi 20 juin 2012 pour le travail d\'avancement des officiers de réserve ;

• vendredi 5 octobre 2012 pour le travail d\'avancement des sous-officiers de réserve.

Les chancelleries des grands commandements chargées du fusionnement s\'assurent que les travaux sont réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire. Elles fixent le cas échéant leurs directives particulières ainsi que la date de réception des mémoires à leur niveau.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 21 mars 2011 relative à l\'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l\'année 2011 est abrogée.