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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « accompagnement » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2013.

Abrogé le 25 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2014. Du 21 mars 2013
NOR D E F L 1 3 5 0 5 1 6 C

Référence(s) : Code du 12 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 07 mars 2013 relative à la détermination de la chaîne de notation 2013 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 06 avril 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2012.

Référence de publication : BOC n°21 du 07/5/2013

Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d\'être inscrits au tableau d\'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1er décembre 2013. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d\'avancement.

1. Conditions à remplir.

1.1. Conditions minimales.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l\'instruction de cinquième référence, ne peuvent être promus au grade supérieur que les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions minimales fixées dans l\'annexe I.

Le volume des activités exigées tient compte cette année de l\'unité d\'affectation du réserviste. En effet la mission de certaines unités ne permet pas de réaliser des activités au delà d\'un certain seuil. Ceci n\'étant pas imputable à la disponibilité du réserviste, il n\'y pas lieu de le pénaliser.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2013, les proposables doivent être titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1er décembre 2013. En l\'absence d\'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d\'avancement.

1.3. Activités.

La situation des réservistes s\'apprécie sur les cinq dernières années d\'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après :

 

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

2012 ANNÉE A -1

du 1er juin 2011 au 31 mai 2012

du 1er avril 2011 au 31 mai 2012

2011 ANNÉE A -2

du 1er juin 2010 au 31 mai 2011

du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

2010 ANNÉE A -3

du 1er juillet 2009 au 31 mai 2010

du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010

2009 ANNÉE A -4

du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009

2008 ANNÉE A -5

du 1er novembre 2007 au 30 juin 2008

Seules les activités accomplies dans le cadre d\'un ESR sont prises en compte pour l\'avancement (1 jour = 10 points). En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d\'avancement.

De plus, les réservistes ayant effectué des activités pour la première fois au cours de l\'année de notation 2012 (A -1) ne sont pas proposables en 2013.

2. Procédures particulières.

2.1. À titre exceptionnel.

Les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d\'activités ou de qualifications précisées dans l\'annexe I. peuvent néanmoins être insérés dans les viviers au titre d\'une procédure exceptionnelle. Celle-ci concerne uniquement les réservistes dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

2.2. Au titre d'une ultime proposition.

Le personnel atteint par la limite d\'âge réserve au cours de l\'année 2014 est seul concerné par cette procédure. Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve.

2.3. Dispositions communes.

Après en avoir informé la chancellerie du bureau gestion de la réserve (BGR) de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA), les réservistes faisant l\'objet de l\'une de ces procédures sont intégrés dans le travail de fusionnement global sans être contraints par les critères énoncés en annexe III. Un rapport circonstancié sera obligatoirement joint au mémoire de proposition afin d\'étayer leur dossier et d\'appuyer leur proposition.

3. Travail d'avancement.

3.1. Identification des proposables.

Le travail d\'avancement s\'opère directement dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

Dès parution de la présente circulaire, les sections chancellerie ont accès aux viviers avancement « réserve » officiers et sous-officiers. Ces viviers sont alimentés par les informations saisies au préalable par les organismes d\'administration au niveau local :

  • la section réserve pour les informations administratives (engagements à servir dans la réserve, diplômes, brevets, activités effectuées sur les cinq dernières années) ;
  • la section chancellerie pour les informations permettant d\'apprécier le réserviste (notations, grade et date de nomination, ancienneté de grade).

L\'exhaustivité de ces viviers dépend de la fiabilité des données enregistrées dans ORCHESTRA. Les sections chancellerie, en relation avec les cellules réserve, doivent donc s\'assurer que tous les réservistes remplissant les conditions de lien au statut ainsi que celles fixées en annexe I. sont identifiés. Les corrections et ajouts s\'effectuent conformément aux directives de l\'appendice II.A.

Les sections chancellerie rendent compte au BGR de la finalisation de leurs viviers et des problèmes rencontrés au plus tard :

  • le lundi 13 mai 2013 pour le travail d\'avancement des officiers de réserve ;

  • le lundi 24 juin 2013 pour le travail d\'avancement des sous-officiers de réserve.

3.2. Mémoires de proposition.

Les mémoires de proposition présentés dans l\'annexe II. sont édités par les sections chancellerie conformément au mode opératoire « avancement réserve ».

Les mémoires corrigés au vu des pièces matricules doivent être certifiés par le chef  du service administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD).

3.3. Fusionnement.

Les autorités chargées du fusionnement, définies dans la circulaire citée en référence, sont celles dont relèvent les réservistes au plus tard le 31 mai 2013 (sauf cas particuliers qui devront être exposés au BGR).

Les réservistes proposés font l\'objet d\'une mention d\'appui et d\'un classement. Les mentions d\'appui sont  les suivantes :

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MENTION.

CLAIR.

MENTION.

CLAIR.

IP

À inscrire en priorité

TSA

Tout spécialement appuyé

MI

Mérite d\'être inscrit

P

Proposé

IS

À inscrire si possible

AJ

Ajourné

AJ

Ajourné

 

3.3.1. Classement au niveau de l'autorité de niveau local.

Ce classement, assuré par l\'autorité de notation au second degré (ANSD), s\'effectue par corps, par grade, toute gestion confondue. La mention d\'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers. Ils ne font pas l\'objet d\'une communication aux intéressés.

La colonne « observations » du vivier et le cadre « avis de l\'autorité de niveau local » seront obligatoirement renseignés dans les cas suivants :

  • attribution de la mention AJ (sanction, avancement non souhaité par intéressé, etc.) ;

  • atteinte de la limite d\'âge réserve (LAR) ;

  • justification éventuelle de la mention IP/TSA.

3.3.2. Fusionnement au niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

À réception des mémoires de proposition transmis par le niveau local, l\'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI) fusionne les proposables par corps et par grade. La mention d\'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers.

Les mémoires de proposition ne sont plus cette année renseignés par l\'AFNI. En revanche, un état collectif de classement, conforme à l\'annexe IV., sera établi par les chancelleries des commandements gestionnaires d\'effectif.

3.3.3. Conditions particulières de fusionnement.

La régularité des activités, la qualification ainsi que la qualité des services rendus sont des critères déterminants. En conséquence, la mention « IP » ou « TSA » ne doit être réservée qu\'aux proposables remplissant l\'ensemble des critères fixés en annexe III.

3.4. Calendrier de transmission des travaux d'avancement.

3.4.1. Niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

Les chancelleries locales transmettront les mémoires aux différents gestionnaires aux dates suivantes :

  • officiers de réserve : lundi 3 juin 2013 ;

  • sous-officiers de réserve : lundi 2 septembre 2013.

Les chancelleries des commandements gestionnaires chargées du fusionnement s\'assurent que les travaux sont réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire.

3.4.2. Niveau administration centrale.

Les mémoires de proposition ainsi que les états collectifs de classement doivent parvenir à la chancellerie du BGR selon le calendrier suivant :

  • officiers de réserve : vendredi 12 juillet 2013 ;

  • sous-officiers de réserve : vendredi 4 octobre 2013.

4. Abrogation.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 6 avril 2012 relative à l\'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l\'année 2012 est abrogée.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
sous-directeur « accompagnement »,

Guislain PARSY.

Annexes

Annexe I. Conditions minimales de proposition - tableau 2013.

1. Officiers de réserve.

1.1. Pour le grade de colonel de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT-COLONEL AU PLUS TARD LE :
(ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er juin 2008 (5 ans 7 mois).

Né le 1er janvier 1954 et postérieurement.

850

600

Mécaniciens.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

Bases.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve.

CORPS.

COMMANDANT AU PLUS TARD LE :
(ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS
AU 31 MAI 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er octobre 2008 (5 ans 3 mois).

Né le 1er janvier 1958 et postérieurement.

600

500

Mécaniciens.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

Bases.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.


1.3. Pour le grade de commandant de réserve.

CORPS.

CAPITAINE AU PLUS TARD LE :
(ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS
AU 31 MAI 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er août 2007 (6 ans 5 mois).

Né le 1er janvier 1958 et postérieurement.

600

500

Mécaniciens.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

Bases.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.


1.4. Pour le grade de capitaine de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT AU PLUS TARD LE :
(ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS
AU 31 MAI 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er janvier 2010 (4 ans).

Né le 1er janvier 1958 et postérieurement.

400

300

Mécaniciens.

1er janvier 2009 (5 ans).

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

Bases.

1er janvier 2009 (5 ans).

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

1.5. Pour le grade de lieutenant de réserve.

CORPS.

SOUS-LIEUTENANT AU PLUS TARD LE :
(ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS
AU 31 MAI 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er janvier 2012 (2 ans).

Né le 1er janvier 1958 et postérieurement.

300

200

Mécaniciens.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

Bases.

Né le 1er janvier 1951 et postérieurement.

2. Sous-officiers de réserve.

2.1. Pour le grade de major de réserve.

CORPS.

ADJUDANT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2012.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er décembre 2008
(5 ans 1 mois).

Né le 1er janvier 1958 et postérieurement.

800

600

Brevet cadre de maitrise ou équivalent (acquis dans l\'active ou la réserve) + au moins une présentation au concours major/épreuve de sélection professionnelle (ESP).

Personnel non navigant.

1er octobre 2009
(4 ans 3 mois).

Né le 1er janvier 1952 et postérieurement.


2.2. Pour le grade l'adjudant-chef de réserve.

CORPS.

ADJUDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS
AU 31 MAI 2012.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er septembre 2009
(4 ans 4 mois).

Né le 1er janvier 1963 et postérieurement.

800

600

Brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l\'active ou la réserve).

Personnel non navigant.

1er janvier 2009 (5 ans).

Né le 1er janvier 1958 et postérieurement.

2.3. Pour le grade d'adjudant de réserve.

CORPS.

SERGENT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS
AU 31 MAI 2012.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er septembre 2009
(4 ans 4 mois).

Né le 1er janvier 1963 et postérieurement.

250

200

Brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l\'active ou la réserve).

Personnel non navigant.

1er janvier 2007 (7 ans).

2.4. Pour le grade de sergent-chef de réserve.

CORPS.

SERGENT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013).

ÂGE.

POINTS D\'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2012.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2012.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er août 2004 (9 ans 5 mois).

Né le 1er janvier 1963 et postérieurement.

250

200

Brevet élémentaire ou équivalent (acquis dans l\'active ou la réserve).

Personnel non navigant.

1er janvier 2007 (7 ans).

Annexe II. Mémoire de proposition du personnel de réserve - année 2013.

Annexe III. Critères pour l'attribution de mention.

1. La mention « à inscrire en priorité ».

  

QUALIFICATIONS À DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE COLONEL DE RÉSERVE.

Brevet de l\'enseignement  militaire supérieur du 2e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR).

4 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL DE RÉSERVE.

Diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

2 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE COMMANDANT DE RÉSERVE.

Diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

3 notations au minimum ≥ TB (très bon).

POUR LE GRADE DE CAPITAINE DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée pour les lieutenants  issus de l\'active, des majors d\'active, de polytechnique, des élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.

2 notations au minimum ≥ TB (très bon).

Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) exigé pour les lieutenants issus du civil, du contingent ou les élèves officiers de réserve recrutés à compter de 2003.

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée.

1 notation au minimum ≥ TB (très bon).

2. La mention « tout spécialement appuyé ».

 

QUALIFICATIONS Á DÉTENIR.

NOTATIONS  (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE MAJOR DE RÉSERVE.

1 présentation au minimum au concours major ou  aux épreuves de sélection professionnelle (ESP).

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D\'ADJUDANT-CHEF DE RÉSERVE.

Brevet supérieur (BS) (active ou réserve).

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D\'ADJUDANT DE RÉSERVE.

BS (active ou réserve)

3 notations u minimum ≥ 4.

POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF DE RÉSERVE.

Brevet élémentaire (BE) (active ou réserve).

3 notations au minimum ≥ 4.

Annexe IV. Travail d'avancement réserve - année 2013. État collectif de classement.