Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 464 du 23 juin 1999 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté n° 467 du 23 juin 1999 ⁽²⁾ portant dissolution de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 40^e régiment des transmissions à Thionville (Moselle) est dissous à compter du 25 avril 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Metz et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Metz.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Metz est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 40^e régiment des transmissions à Thionville (Moselle).

Art. 4.

 

I . L\'arrêté n° 464 du 23 juin 1999 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination de cercles en 1999 est modifié comme suit :

La ligne suivante est supprimée.

Cercle des sous-officiers du 40e régiment des transmissions à Thionville (Moselle).

Cercle mixte du 40e régiment des transmissions à Thionville (Moselle).

1er juin 1999 à zéro heure

II. L\'arrêté n° 467 du 23 juin 1999 ⁽²⁾ portant dissolution de cercles en 1999 est modifié comme suit :

La ligne suivante est supprimée.

Cercle mixte de garnison

Thionville (Moselle)

31 mai 1999 à 24 heures (régularisation).

En totalité au cercle mixte du 40e régiment des transmissions à Thionville.

Art. 5.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 5 août 1986 ⁽³⁾ portant changement de dénomination et fusionnement des cercles des officiers et des sous-officiers de la garnison de Thionville ;
  
• l\'arrêté n° 579 du 12 août 2004 ⁽⁴⁾ portant dissolution du foyer du 40^e régiment de transmissions de Thionville (Moselle).
  

 

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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