Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 2 janvier 1991 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
  
• l\'arrêté n° 142 du 23 février 1999 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Clermont-Ferrand ;
  
• l\'arrêté n° 198/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 92^e régiment d\'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Art. 5.