1.

Les autorités mentionnées ci-après sont habilitées à attribuer des points positifs dans les limites suivantes :

Ministre de la défense (CEMAA)	40
Autorité fusionnant en dernier ressort	30
Autorité notant en dernier ressort	20
Premier notateur	10

 

Ces autorités correspondent aux niveaux hiérarchiques de la notation et de l'avancement.

2.

Les autorités visées à l'article 1er de la présente instruction décernent les points positifs dans la limite de leur pouvoir, par tranche de 5 points, éventuellement sur proposition des échelons subordonnés.

3.

Lorsque le taux de la récompense envisagée excède les limites de son pouvoir, l'autorité concernée adresse cette proposition à l'échelon de commandement investi du pouvoir correspondant.

4.

Dans le cadre des opérations extérieures, seul le commandant du théâtre d'opérations a la possibilité de proposer l'attribution de points positifs à l'autorité compétente, définie à l'article 1er en fonction du taux demandé.

5.

Si la récompense concerne une formation ou une unité, le chef d'état-major de l'armée de l'air attribuera cette récompense sur proposition des autorités visées à l'article 1er.

6.

Toute attribution de points positifs fait l'objet d'une décision qui est transmise aux destinataires suivants :

• premier notateur ;

• autorité notant en dernier ressort ;

• autorité fusionnant en dernier ressort ;

• direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

• conseil permanent de la sécurité aérienne (pour les faits aéronautiques).

Cette décision indique les grade, nom, prénom et numéro d'incorporation air (NIA), la date d'attribution, la fonction exercée par l'intéressé et les circonstances dans lesquelles l'acte a été accompli. Elle doit être notifiée à l'intéressé par l'autorité qui attribue les points positifs.

7.

Les points positifs sont inscrits dans le dossier individuel du militaire.