Sommaire du BOC n°3 PP du 31/01/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 août 2006

Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 (BOC, p. 4449 ; BOEM 351* et 352-0*) relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 5 1 9 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des secrétaires administratifs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 1
Texte 2
24 août 2006

Circulaire FP/4 N° 2121-5BJPMN° 06-3056 du 24 août 2006 du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État.

NOR : D E F P 0 6 5 1 8 7 8 C
Référence(s) :

1.  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545 ; BOEM 341* et 350*), modifiée.

2. Décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 (JO du 29, page 6806).

3. Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (JO du 7, texte n° 25).

Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/4/1753-2/B/104 du 12 novembre 1990 concernant l'aide et prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'État (AIP/PIP) Circulaire FP/4 N° 1771 du 19 juin 1991 du ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration relative aux prêts à l'installation destinés aux personnels civils de l'État, modalités de gestion des prêts. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/4/1930 N° 2/B/98-409 du 28 mai 1998 relative à l'aide et au prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'État (AIP/PIP). Revalorisation du plafond indiciaire d'attribution.

7.  Circulaire FP/4 n° 1980-2B/653 du 31 août 2000 (BOC, 2001, p. 74 ; BOEM 640*).

Circulaire FP/4 N° 2014 bis du 07 décembre 2001 et N° 2/B/01-1016du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'extension de l'aide et du prêt à l'installation en faveur des personnels de l'État affectés dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP Ville). Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 2
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.3.4.
Texte 3
05 septembre 2006

Archivé Arrêté du 05 septembre 2006 fixant la composition des commissions consultatives dont relèvent les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires et les chirurgiens-dentistes des armées.

NOR : D E F P 0 6 5 1 9 4 4 A
Abrogé le 01 juillet 2009 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service de santé des armées, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 octobre 2000 fixant la composition des commissions consultatives dont relèvent les médecins, les pharmaciens chimistes, les vétérinaires biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 3
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.5.
Texte 4
08 septembre 2006

Archivé Liste N° 1950/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 08 septembre 2006 modifiant la liste n° 1414/DEF/SH/MAR/D du 7 juin 2002 (BOC, p. 4292 ; BOEM 367*) des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Somalie entre le 3 décembre 1992 et le 2 décembre 1995.

NOR : D E F S 0 6 5 1 9 6 0 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 1414/DEF/SH/MAR/D du 07 juin 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Somalie entre le 3 décembre 1992 et le 2 décembre 1995. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 35
Texte 5
15 septembre 2006

Décision N° 12194/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 15 septembre 2006 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire pour le théâtre de la République du Liban.

NOR : D E F M 0 6 5 1 9 1 0 S
Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 4
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 6
18 septembre 2006

Instruction N° 303609/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 septembre 2006 modifiant l'instruction n° 300720/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 24 mars 2006 (BOC/PP 18, 2006, texte 2 ; BOEM 126*) relative aux élections des représentants du personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des représentants du personnel civil pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

NOR : D E F P 0 6 5 2 1 8 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 300720/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 24 mars 2006 relatives élections des représentants du personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des représentants du personnel civil pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 5
Texte 7
19 septembre 2006

Archivé Circulaire N° 5710/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 19 septembre 2006 relative à la procédure d'expertise en cas d'incident survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

NOR : D E F E 0 6 5 1 9 4 6 C
Abrogé le 10 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d'expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 6
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 8
21 septembre 2006

Circulaire N° 5776/DEF/DCSEA/SDEA/1/TD du 21 septembre 2006 relative à la procédure de reprise de carburéacteur pour turbomachines dans les dépôts d'avitaillement du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 9 4 7 C
Référence(s) : Instruction N° 9700/DCE/1/RD/30 du 05 décembre 1968 concernant l'exploitation des dépôts « essence-air » et l'exécution des avitaillements d'aéronefs. Circulaire N° 7700/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 27 novembre 2000 relative aux méthodes de détection des contaminations bactériennes des carburants et des méthodes de traitement des carburants contaminés par des micro-organismes. Circulaire N° 1800/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 09 mars 2000 relative au changement d'affectation de produit d'un camion citerne. Instruction N° 3223/DEF/DCSEA/SDE/2/202/3 du 10 avril 1991 relative à l'épuration des carburants pour aéronefs. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 7
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 9
21 septembre 2006

Instruction du 21 septembre 2006 modifiant l'instruction n° 18869/MA/CM/K du 11 mai 1965 (BOC/SC p. 762, BOC/M p. 493 ; BOEM 307*) fixant le cérémonial de remise des insignes de l'ordre national du Mérite devant le front des troupes.

NOR : D E F M 0 6 5 2 0 1 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 18869/MA/CM/K du 11 mai 1965 fixant le cérémonial de remise des insignes de l'ordre national du Mérite devant le front des troupes. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 8
Texte 10
21 septembre 2006

Instruction du 21 septembre 2006 modifiant l'instruction 6587/MA/CM/K du 15 février 1965 (BOC/SC p. 209, BOC/M p. 209 ; BOEM 307*) fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes.

NOR : D E F M 0 6 5 2 0 1 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 6587/MA/CM/K du 15 février 1965 fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 9
Texte 11
22 septembre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2006 aux officiers des corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

NOR : D E F P 0 6 5 2 1 2 5 A
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Décret N° 77-32 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 10
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 12
26 septembre 2006

Archivé Autre N° 4537/DEF/CGA/CRM du 26 septembre 2006 relative au cahier administratif des clauses communes propriété intellectuelle applicable aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien.

NOR : D E F C 0 6 5 2 1 9 1 X
Abrogé le 26 septembre 2006 par : AUTRE N° 4537/DEF/CGA/CRM relative au cahier administratif des clauses communes propriété intellectuelle applicable aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 11
Classé(s) au(x) : BOEM 332.4.1.
Texte 13
29 septembre 2006

Archivé Instruction N° 5966/DEF/DCSEA/SDP3/SERTP du 29 septembre 2006 relative à l'organisation de la fonction conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

NOR : D E F E 0 6 5 2 1 8 0 J
Abrogé le 16 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 8564/DEF/DCSEA/SDE/2/TMD relative à l'organisation du transport des marchandises dangereuses au service des essences des armées. Référence(s) :

1. Arrêté du 1er juin 2001 (JO du 30, page 10442) modifié.

2. Arrêté du 5 décembre 2002 (JO du 27, page 21736) modifié.

3. Arrêté du 5 juin 2001 (JO du 11 juillet, page 11062) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 12
Classé(s) au(x) : BOEM 500.2.1.
Texte 14
05 décembre 2006

Archivé Arrêté du 05 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 6 5 2 7 7 3 A
Abrogé le 24 décembre 2008 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Référence(s) : Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 mars 1979 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 13
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.
Texte 15
04 mai 2006

Instruction N° 68484/DEF/GEND/RH/RF/REC du 04 mai 2006 modifiant l'instruction n° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 (BOC, p. 7018 ; BOEM 651) relative au recrutement des sous-officiers

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 7 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 relative au recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 14
Texte 16
26 juillet 2006

Arrêté du 26 juillet 2006 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Tours (Indre-et-Loire), et création de la brigade rapide d'intervention de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 2 3 A
Référence(s) :

Décret du 20 mai 1903 (mention au BO/G, p. 1017 ; BOEM 650) modifié.

Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 15
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
26 juillet 2006

Arrêté du 26 juillet 2006 portant dissolution du peloton d'autoroute de Tours (Indre-et-Loire), et création du peloton d'autoroute de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 2 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 16
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
27 juillet 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de Mamoudzou (Mayotte).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 2 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 18
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
27 juillet 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Meyzieu (Rhône), et création de la brigade territoriale de Jonage (Rhône).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 2 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 17
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
09 août 2006

Arrêté du 09 août 2006 portant création de la brigade de recherches de Domfront (Orne).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 3 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 19
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
09 août 2006

Arrêté du 09 août 2006 portant création de la brigade de recherches de Falaise (Calvados).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 3 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 20
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
09 août 2006

Arrêté du 09 août 2006 portant création de la brigade motorisée de Bain-de-Bretagne (Îlle-et-Vilaine).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 3 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 21
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
09 août 2006

Arrêté du 09 août 2006 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 3 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 22
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
09 août 2006

Arrêté du 09 août 2006 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de Montfort-sur-Meu (Îlle-et-Vilaine).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 3 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 23
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 25
09 août 2006

Arrêté du 09 août 2006 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

NOR : D E F G 0 6 5 2 0 3 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 24
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 26
31 juillet 2006

Archivé Arrêté N° 519 du 31 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 57e bataillon d'infanterie de Bordeaux (Gironde).

NOR : D E F T 0 6 5 1 8 7 9 A
Abrogé le 29 juin 2011 par : ARRÊTÉ N° 3642/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 25
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 27
14 septembre 2006

Archivé Décision N° 673/DEF/EMAT/PRH/LEG du 14 septembre 2006 portant radiation d'un texte inséré au Bulletin officiel des armées .

NOR : D E F T 0 6 5 1 8 8 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 septembre 1978 du ministre des universités modifiant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 26
Texte 28
19 septembre 2006

Archivé Instruction N° 699/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 49/DEF/ESAG/DEP/PIL/GEN du 19 septembre 2006 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine « combat et techniques du génie ».

NOR : D E F T 0 6 5 2 0 6 7 J
Abrogé le 17 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 512/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la gouvernance du domaine de spécialités combat et techniques du génie et à la formation de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 512/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2582/DEF/ESAG/DEP/PIL/GEN du 25 mai 2005 relative au domaine de spécialités « combat et techniques du génie » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 27
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.5.2.
Texte 29
26 septembre 2006

Archivé Arrêté du 26 septembre 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 6 5 2 0 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 juillet 1977 fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les officiers de réserve du grade de sous-lieutenant ou lieutenant en vue de leur admission au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 28
Texte 30
04 octobre 2006

Archivé Autre du 04 octobre 2006 de classement.

NOR : D E F T 0 6 5 2 0 7 0 X
Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 29
Texte 31
28 juillet 2006

Archivé Instruction N° 379/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 6 juin 2002 (BOC, p. 4229 ; BOEM 554-1) relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 1 8 3 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 30
Texte 32
31 juillet 2006

Décision N° 281/DEF/EMM/OPL/EMO du 31 juillet 2006 portant affectation de la vedette de 10 mètres Lilas .

NOR : D E F B 0 6 5 1 8 0 9 S
Référence(s) :

a).  Message n° 175/DEF/EMM/OPL/STN du 11 mai 2004 (n.i. BO).

Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 31
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 33
09 août 2006

Décision N° 285/DEF/EMM/OPL/EMO du 09 août 2006 (à jour de son erratum du 30 août 2006) modifiant la décision n° 253/DEF/EMM/OPL/EMO du 4 juillet 2006 (BOC/PP 25, 2006, texte 15) portant détachement hélicoptère du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var .

NOR : D E F B 0 6 5 1 8 1 1 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 253/DEF/EMM/OPL/EMO du 04 juillet 2006 portant détachement hélicoptère du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var . Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 32
Texte 34
21 août 2006

Archivé Instruction N° 259/DEF/DCCM/OAG du 21 août 2006 relative à la formalisation et la mise en œuvre des tableaux de bord du service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 8 1 0 J
Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) : Circulaire N° 127/DEF/EMM/CG du 17 septembre 2004 relative au contrôle de gestion dans la marine nationale. Instruction N° 1/DEF/DCCM/OAG du 08 novembre 2004 relative aux attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine. Instruction N° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

d).  Instruction n° 162/DEF/DCCM/OAG du 31 mars 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 269/DEF/DCCM/OAG du 4 juin 2003 (n.i. BO).

Instruction n° 181/DEF/DCCM/OAG du 28 avril 2004 (n.i. BO).

Instruction n° 190/DEF/DCCM/OAG du 14 avril 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 33
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1.
Texte 35
04 septembre 2006

Instruction N° 461/DEF/DPMM/2/ASC du 04 septembre 2006 modifiant l'instruction n° 522/DEF/DPMM/2/ASC du 6 mai 2003 (BOC, p. 4195 ; BOEM 323 et 775) relative à l'organisation de la spécialité de navigateur-timonier et du cours de chef de quart.

NOR : D E F B 0 6 5 1 9 1 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 522/DEF/DPMM/2/ASC du 06 mai 2003 relative à l'organisation de la spécialité de navigateur-timonier et du cours de chef de quart. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 34
Texte 36
08 septembre 2006

Archivé Liste N° 1951/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 08 septembre 2006 modifiant la liste n° 1415/DEF/SH/MAR/D du 7 juin 2002 (BOC, p. 4293 ; BOEM 367*) des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Tchad entre le 15 mars 1969 à en cours.

NOR : D E F S 0 6 5 1 9 6 1 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 1415/DEF/SH/MAR/D du 07 juin 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Tchad entre le 15 mars 1969 à en cours. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 36
Texte 37
10 juillet 2006

Archivé Instruction N° 469/DEF/IAA/CPSA du 10 juillet 2006 fixant la liste des autorités habilitées à infliger des points négatifs ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de points négatifs pouvant être attribués par chacune de ces autorités.

NOR : D E F L 0 6 5 1 9 3 5 J
Abrogé le 25 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 469/DEF/IAA/CPSA relative à l'attribution de points négatifs aux militaires de l'armée de l'air. Référence(s) : Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Décret N° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires Arrêté du 17 novembre 2005 relatif au barème de points négatifs pouvant être infligés aux militaires. Arrêté du 17 novembre 2005 relatif aux autorités militaires habilitées à infliger des points négatifs. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8000/DEF/CPSA du 16 juillet 1996 portant réglementation des faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP3, 2007, texte 38
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.2.
Texte 38
10 juillet 2006

Archivé Instruction N° 472/DEF/IAA/CPSA du 10 juillet 2006 fixant la liste des autorités habilitées à octroyer des points positifs ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de points positifs pouvant être attribués par chacune de ces autorités.

NOR : D E F L 0 6 5 1 9 3 6 J
Abrogé le 25 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 472/DEF/IAA/CPSA relative à l'attribution de points positifs aux militaires de l'armée de l'air. Référence(s) : Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 3, 2007, texte 37
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.2.