Au sens des arrêtés de référence, le service des essences des armées (SEA) est une entreprise. À ce titre, il doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD).

En application des dispositions desdits arrêtés, la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) met en place la fonction CSTMD au sein du SEA selon les modalités décrites ci-après.

1. Organisation.

1.1. Organisation générale de la fonction de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Compte tenu des missions du SEA dans le domaine du transport de marchandises dangereuses, essentiellement concentrées autour du transport de matières de la classe 3 par route, la structure du réseau CSTMD comporte deux chaînes distinctes :

• la chaîne « classe 3 par route » ;

• la chaîne « autres classes et autres modes de transport », réservée aux actions relatives aux marchandises n'appartenant pas à la classe 3, ou bien non transportées par route (chemin de fer, voie de navigation intérieure ou transport multimodal).

L'ensemble des actions de ces deux chaînes est dirigé et organisé par un coordonnateur central, seul conseiller à la sécurité déclaré pour le SEA.

Le coordonnateur central est le correspondant privilégié des organismes extérieurs au SEA. Le cas échéant, le coordonnateur central peut faire appel à un expert désigné dans le cadre d'une étude ou d'une action particulière.

  Chaîne « classe 3 par route ».

Cette chaîne traite exclusivement des questions relatives au transport de marchandises dangereuses appartenant à la classe 3, par route.

Elle est composée par :

• le coordonnateur central (niveau I) ;

• des correspondants locaux (niveau II) ;

• des chefs d'établissement (niveau III).

  Chaîne « autres classes et autres modes de transport ».

Cette chaîne traite toutes les questions exclues de la chaîne principale, c'est-à-dire celles relatives au transport de marchandises dangereuses n'appartenant pas à la classe 3, ou bien du transport de marchandises de la classe 3 autrement que par route, ou dans le cadre d'un transport multimodal.

Elle est composée par :

• le coordonnateur central (niveau I) ;

• des chefs d'établissement (niveau III).

En raison du faible taux d'activité de cette chaîne, comparativement à la chaîne « classe 3 par route », le niveau II est absent de son organisation.

1.2. Niveau central (niveau I).

Le niveau I constitue le pôle de conception et d'animation. À ce titre, le coordonnateur central définit les actions assurant la mise en œuvre de la réglementation, fixe les objectifs et coordonne l'action des différents niveaux.

1.3. Niveau régional (niveau II).

Le niveau II est responsable du pilotage de la fonction « transport marchandises dangereuses », et s'assure de la mise en œuvre effective des dispositions réglementaires.

1.4. Niveau local (niveau III).

Le niveau III est responsable de la mise en œuvre des actions à entreprendre, et du respect des dispositions réglementaires.

1.5. Cas des organismes hors-métropole.

Sont regroupés sous ce vocable les détachements de liaison, les établissements outre-mer et les détachements opérations extérieures (OPEX).

Les organismes hors-métropole sont assimilés au niveau III (chef d'établissement), et ne sont pas représentés au niveau II. Par conséquent, il sont dans ce domaine directement rattachés au coordonnateur central.

1.6. Experts.

Le coordonnateur central peut faire appel à toute personne compétente spécialisée dans un domaine ayant trait aux marchandises dangereuses, ainsi qu'à des CSTMD qualifiés non organiques, pour traiter de points particuliers ou pour la réalisation d'audits.

1.7. Procédure accident.

Les mesures prescrites dans la présente instruction concernant le traitement des accidents sont appliquées sans préjudice des autres dispositions réglementaires dans ce domaine, et ne doivent en aucun cas se substituer aux procédures applicables en cas d'urgence.

2. Formation - Qualification - Attribution.

2.1. Le coordonnateur central (niveau I).

Le coordonnateur central du réseau CSTMD du SEA est affecté à la DCSEA, sous-direction « plans, prévention, expertise ».

  Formation.

Avec une bonne expérience de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses, il reçoit si nécessaire une formation complémentaire afin de le préparer à l'examen de CSTMD (avant désignation).

  Qualification.

Il doit être titulaire d'un certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses valable au minimum « toutes classes sauf 7 » pour le transport par route et par rail, et être titulaire d'une certification IATA.

  Attributions.

Seul conseiller à la sécurité déclaré pour le SEA, ses tâches, définies par les arrêtés de référence, sont notamment les suivantes :

• examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses ;

• conseiller l'ensemble des organismes du SEA dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses ;

• assurer la rédaction d'un rapport annuel sur les activités du SEA relatives au transport de marchandises dangereuses. Le rapport est conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités compétentes, à leur demande ;

• conseiller et renseigner les correspondants locaux ou les chefs d'établissement (chaîne « autres classes et autres modes de transport », organismes hors-métropole).

Les tâches du coordonnateur central comprennent plus particulièrement l'examen des pratiques et procédures suivantes relatives aux activités concernées :

• la pratique concernant la prise en compte dans l'achat des moyens de transport de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses transportées, en liaison avec les bureaux concernés de la DCSEA et de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) ;

• les procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport de marchandises dangereuses ou pour les opérations de chargement ou de déchargement ;

• le recours à des analyses et, si nécessaire, la rédaction de rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves constatées au cours du transport de marchandises dangereuses, ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement, la mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves, en liaison avec le bureau prévention de la DCSEA ;

• l'introduction ou la mise en œuvre du plan de sûreté prévu au point 1.10.3.2 (cf. annexes des arrêtés ADR, RID et ADNR), le cas échéant.

Outre les attributions réglementaires définies par les arrêtés de référence, il est le représentant du SEA dans ce domaine vis-à-vis des états-majors et organismes extérieurs au SEA.

Le coordonnateur central regroupe les attributions des niveaux I et II pour la chaîne « autres classes et autres modes de transport » ainsi que pour les organismes hors-métropole.

2.2. Le correspondant régional (niveau II).

Les directions régionales interarmées du service des essences des armées (DRISEA) et la base pétrolière interarmées (BPIA) désignent nominativement un correspondant régional et en rendent compte à la DCSEA.

Le correspondant régional peut réaliser des audits d'établissements sur délégation du coordonnateur central (sous réserve de sa qualification).

  Formation.

Il doit avoir reçu une formation générale au transport de marchandises dangereuses par route (ADR).

  Qualification.

Outre la formation mentionnée ci-dessus qui doit être validée par une attestation de formation, il peut être titulaire d'un certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses valable pour les classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, par route.

  Attributions.

Ses attributions qui lui sont déléguées par le coordonnateur central sont :

• examiner le respect des prescriptions relatives au transport par route de marchandises dangereuses de la classe 3 ;

• participer à la rédaction du rapport annuel ;

• conseiller et renseigner les chefs d'établissement.

Les tâches du correspondant régional comprennent notamment l'examen des pratiques et procédures suivantes relatives au transport par route de marchandises dangereuses de la classe 3 pour leur direction locale :

• les procédés visant au respect des prescriptions relatives à l'identification des marchandises dangereuses transportées ;

• les procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport de marchandises dangereuses ou pour les opérations de chargement ou de déchargement ;

• le fait que le personnel concerné a reçu une formation appropriée et que cette formation est inscrite sur son dossier ;

• la mise en œuvre de procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité pendant le transport de marchandises dangereuses ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement ;

• la participation aux analyses et à la rédaction de rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves, la participation à la mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves, en liaison avec le coordonnateur régional à la prévention ;

• la prise en compte des prescriptions législatives et des besoins particuliers relatifs au transport de marchandises dangereuses concernant le choix et l'utilisation de sous-traitants ou autres intervenants ;

• la vérification que le personnel affecté au transport de marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises dispose de procédures d'exécution et de consignes détaillées ;

• la mise en place d'actions pour la sensibilisation aux risques liés au transport de marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises ;

• la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer la présence à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité devant accompagner les transports, et la conformité de ces documents et de ces équipements avec la réglementation ;

• la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer le respect des prescriptions relatives aux opérations de chargement et de déchargement.

Le correspondant régional est responsable de la transmission au coordonnateur central de toute information le nécessitant (incidents, infractions, difficultés, …) et lui rend compte immédiatement de tout accident en relation avec des marchandises dangereuses ou impliquant un transport de marchandises dangereuses.

2.3. Le chef d'établissement (niveau III).

  Formation.

Conformément aux dispositions des arrêtés de 1re et 2e références, il doit avoir reçu une formation adaptée à son emploi.

  Qualification.

Il doit détenir une attestation de la formation mentionnée ci-dessus.

  Attributions.

Il est responsable du respect des prescriptions réglementaires dans son établissement et de la mise en œuvre des actions prescrites par le coordonnateur central et par son correspondant régional.

Le chef d'établissement est responsable de la transmission au correspondant régional (chaîne « classe 3 par route »), ou au coordonnateur central (chaîne « autres classes et autres modes de transport »), de toute information le nécessitant (incidents, infractions, difficultés, …) et rend compte immédiatement au correspondant régional ainsi qu'au coordonnateur central, de tout accident en relation avec des marchandises dangereuses ou impliquant un transport de marchandises dangereuses.