Art. 1er.

 

La remise aux militaires et assimilés des insignes de l'ordre national du Mérite, dans les conditions générales définies aux articles 31 et 37 du décret n^o 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, s'effectue suivant le cérémonial particulier ci-après indiqué.

Art. 2.

 

La remise des insignes a lieu au cours d'une prise d'armes, immédiatement après la revue des troupes.

Le commandant des troupes fait sortir du rang, s'il y a lieu, le ou les drapeaux ou étendards sans leur garde et les fait placer devant le centre des troupes. Si la prise d'armes comporte de nombreux drapeaux ou étendards, un seul drapeau, désigné à l'avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.

Les membres de l'ordre désignés viennent se grouper à pied (au repos du sabre ou de l'arme s'il y a lieu) dans l'ordre des dignités et des grades, à cinq pas derrière les drapeaux ou étendards, sur un rang ou éventuellement sur plusieurs rangs espacés de deux pas. Dans le cas où il n'y a aucun drapeau ou étendard, les membres de l'ordre désignés se rendent à l'emplacement qui leur est indiqué.

Les récipiendaires viennent se ranger de même à dix pas en avant du ou des drapeaux, en constituant si nécessaire un rang distinct pour chaque grade. La distance de dix pas est comptée du dernier rang au drapeau ou à l'étendard ; s'il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S'il n'y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné.

Le commandant des troupes fait mettre l'arme sur l'épaule ; les membres de l'ordre groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards et les récipiendaires se conforment à ce commandement ou prennent la position du port du sabre s'il y a lieu.

La personne procédant à la remise des insignes fait ouvrir le ban, puis, venant se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, elle lui adresse les paroles suivantes :

« Au nom du Président de la République, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de l'ordre national du Mérite ».

Elle lui fixe ensuite l'insigne sur la poitrine et lui donne l'accolade.

En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante :

« Au nom du Président de la République, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand-croix) de l'ordre national du Mérite ».

Le récipiendaire reste l'arme sur l'épaule ou au port du sabre ; s'il est sans arme, il salue lors de la remise de l'insigne.

Le ban est fermé quand la remise de tous les insignes est achevée.

Le commandant des troupes fait alors reposer les armes.

Tous les membres de l'ordre du Mérite, anciens et nouveaux, regagnent leurs places.

Le ou les drapeaux ou étendards rejoignent leurs emplacements.

Les troupes ne défilent pas.

Quand il y a une tribune officielle, la remise des insignes a lieu, en principe, de façon que les récipiendaires soient placés face au centre de la tribune.

Art. 3.

 

Si au cours de la même prise d'armes il est procédé à des remises d'insignes de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, ou de l'une seulement de ces deux décorations et de l'ordre du Mérite, le cérémonial indiqué à l'article 2 ci-dessus est complété par les dispositions suivantes :

• les membres de l'ordre du Mérite se placent en arrière du ou des drapeaux ou étendards sur le même rang et à la gauche des légionnaires et des médaillés militaires s'ils sont peu nombreux ; derrière eux si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang ;

• les récipiendaires viennent se ranger de même, à dix pas en avant du ou des drapeaux ou étendards, à la gauche des récipiendaires dans la Légion d'honneur et dans la médaille militaire ; éventuellement, s'ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre rang à cinq pas en arrière. S'il n'y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné ;

• la remise des insignes de l'ordre du Mérite a lieu après celles des insignes de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ou, le cas échéant, de l'une ou de l'autre de ces décorations ;

• le ban est ouvert puis fermé pour l'ensemble des dignités et grades de la Légion d'honneur, pour les médailles militaires, pour l'ensemble des dignités et grades de l'ordre du Mérite ;

• les membres de l'ordre du Mérite regagnent leurs emplacements respectifs en même temps que les légionnaires et les médaillés militaires groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards ;

• les nouveaux décorés dans l'ordre du Mérite se placent à la suite des nouveaux légionnaires et des nouveaux médaillés militaires et sur le même rang, pour assister au défilé des troupes ; si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux décorés dans l'ordre du Mérite sont placés sur un rang derrière les nouveaux légionnaires et les nouveaux médaillés militaires ;

• le défilé a lieu dans les conditions prévues par le cérémonial de remise de la Légion d'honneur devant le front des troupes.

Art. 4.

 

Pour l'application des dispositions de la présente instruction, les militaires des réserves sont convoqués aux prises d'armes de l'armée active par l'autorité militaire dont ils dépendent.