ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Tours (Indre-et-Loire), et création de la brigade rapide d'intervention de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Du 26 juillet 2006NOR D E F G 0 6 5 2 0 2 3 A
Art. Premier.
La brigade rapide d'intervention de Tours (Indre-et-Loire) est dissoute à compter du 1er août 2006.
Corrélativement, la brigade rapide d'intervention de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) est créé à la même date.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Chambray-lès-Tours exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 3° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie du Centre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
Guy Parayre.