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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

DÉCISION N° 673/DEF/EMAT/PRH/LEG portant radiation d'un texte inséré au Bulletin officiel des armées .

Du 14 septembre 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 8 8 8 S

Le texte ci-après est radié du Bulletin officiel des armées :

Arrêté du ministre des universités du 28 septembre 1978 (BOC, 1979, p.1777 ; BOEM 763) modifiant l'arrêté du 25 août 1969 (JO du 10 septembre, p. 9054) fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités.

Ce texte pris sous le timbre du ministère des universités ne concerne pas les armées dans son application même si les titres évoqués dans ce modificatif et l'arrêté du 25 août 1969 sont ceux d'anciens élèves de certaines écoles militaires.

De plus, cet arrêté, dixième modificatif à l'arrêté du 25 août 1969, sur trente actuellement, est le seul à avoir fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade, sous-chef d'état-major organisation, ressources humaines,

Philippe RENARD.