ARRÊTÉ du ministre des universités modifiant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités.
Abrogé le 14 septembre 2006 par : DÉCISION N° 673/DEF/EMAT/PRH/LEG portant radiation d'un texte inséré au Bulletin officiel des armées . Du 28 septembre 1978NOR
LE MINISTRE DES UNIVERSITÉS,
Vu l'arrêté du 25 août 1969 (1) modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'avis de la section permanente du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
ARRÊTÉ :
Art. 1er.
L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé fixant la liste des titres pouvant être admis par décision individuelle du président de l'université en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités est complété ainsi qu'il suit :
« Titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, admis aux examens de sortie. »
Art. 2.
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre des universités et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
Jean IMBERT.