Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités « combat et techniques du génie » (GEN) regroupe l'ensemble des emplois et des fonctions qui ont trait à l'agencement de l'espace terrestre et qui assurent en particulier : la participation au combat de contact, l'appui à la mobilité, l'appui à la contre mobilité, l'appui au déploiement, dont l'aide au déploiement d'urgence, l'appui aux déplacements et l'appui au retrait de la force.

Le personnel militaire appelé à servir dans les emplois du domaine de spécialités GEN, répertoriés dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129), reçoit une formation spécifique et adaptée à son niveau de responsabilité. Conformément à la directive de quatrième référence, le personnel civil reçoit une formation pour occuper un emploi.

L'instruction de première référence a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités.

La présente instruction a pour objectif de décrire le domaine de spécialités GEN, d'en préciser le dispositif de pilotage et de définir l'organisation de ses cursus professionnels et de formation pour le personnel militaire ainsi que pour le personnel civil.

1. Description du domaine de spécialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités GEN regroupe le personnel de l'armée de terre chargé principalement de l'agencement de l'espace terrestre.

Ce personnel a vocation à servir en priorité au sein des régiments du génie, des régiments étrangers de génie ou des unités du génie de l'air, mais également dans d'autres unités utilisant les compétences du domaine.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1. Ce qui appartient au domaine.

Le domaine « GEN » peut être défini à partir des missions relevant de l'appui direct et de l'appui général :

• la participation au combat de contact ;

• l'appui à la mobilité ;

• l'appui à la contre mobilité ;

• l'appui au déploiement, dont l'aide au déploiement d'urgence et le soutien au stationnement ;

• l'appui aux déplacements ;

• l'appui au retrait de la force.

La participation au combat de contact recouvre :

• la participation au combat interarmes ;

• l'appui à des opérations particulières relevant des opérations spéciales (amphibies, aéroportées) ;

• l'engagement en milieu spécifique (confirmé, urbain…).

L'appui à la mobilité recouvre :

• l'ouverture d'itinéraires ;

• les franchissements tactiques, dont l'aide au franchissement ;

• le contre-minage.

L'appui à la contre mobilité recouvre :

• la réalisation de complexes d'obstacles ;

• la réalisation d'obstacles ponctuels.

L'aide au déploiement de la force recouvre :

• les actions de protection ;

• le déminage et la dépollution ;

• le rétablissement et l'aménagement des infrastructures opérationnelles ;

• les actions d'installation rapide des premiers éléments d'une force projetée ;

• l'entretien courant (aménagements simples et entretien locatif) des infrastructures de l'armée de terre.

L'appui aux déplacements recouvre :

• le rétablissement, le maintien, voire la création de plate-formes aéroportuaires ;

• le rétablissement, le maintien, voire la création de voies de communications routières et ferroviaires.

1.2.2. Ce qui n'appartient pas au domaine.

Les spécialités et l'ensemble des activités relevant du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI), à savoir :

• la réalisation d'ouvrages, de bâtiment et de travaux publics (construction, réhabilitation et entretien spécialisé de l'infrastructure) ;

• la surveillance, la conservation, l'entretien et l'aménagement du domaine immobilier du ministère de la défense.

Les spécialités et l'ensemble des activités relevant du domaine « sécurité », à savoir :

• la participation à la protection des personnes, des biens et de l'environnement en collaboration avec les services publics (lutte contre l'incendie et le secours aux personnes sinistrées par exemple) ;

• la conception et la mise en oeuvre des mesures administratives et techniques de prévention dans les organismes de l'armée de terre.

Les activités relevant :

• des services administratifs et financiers ;

• de la gestion des ressources humaines ;

• du soutien du matériel : nucléaire, biologique et chimique (NBC), transmissions, auto-engin blindé (AEB) et des équipements spécifiques.

1.3. Présentation générale des filières.

Les filières de type « conception », « mise en oeuvre » et « exécution » se décrivent dans les différentes natures de filière infra :

Type de filière.	Nature de filière.
Conception.	Techniques du génie.
Mise en oeuvre.	Aide au franchissement. Bureau d'étude de travaux publics. Combat du génie. Énergie électromécanique appliquée. Travaux publics, infrastructure de l'air, voies ferrées. Bâtiment et infrastructure opérationnelle.
Exécution.	Aide au franchissement. Bureau d'étude de travaux publics. Combat du génie. Énergie électromécanique appliquée. Travaux publics, infrastructure de l'air, voies ferrées. Bâtiment et infrastructure opérationnelle.

 

La nature de filière « aide au franchissement » (AFR) regroupe les techniques et les savoir-faire permettant aux plongeurs de l'armée de terre d'apporter une aide lors des franchissements de cours d'eau, de plans d'eau, de la reconnaissance de réseaux souterrains immergés, dans le cadre de reconnaissances, travaux de déminage, de sécurité, etc.

La nature de filière « bureau d'étude de travaux publics » (BETP) regroupe les techniques et les savoir-faire nécessaires à la réalisation d'études topographiques et de laboratoire routier, ainsi qu'à l'élaboration des dossiers préalables à l'exécution d'un chantier de travaux publics.

La nature de filière « combat du génie » (CGE) regroupe les techniques et les savoir-faire nécessaires à l'accomplissement des missions d'appui direct et d'appui général des forces.

La nature de filière « énergie électromécanique appliquée » (EEA) regroupe les techniques et les savoir-faire nécessaires à la mise en oeuvre et à l'entretien des matériels qui concourent à la production et à la distribution d'énergie électrique aux forces ainsi qu'à la mise en oeuvre de machines de production d'eau.

La nature de filières « travaux publics, infrastructure de l'air, voies ferrées (TPIA-VF) regroupe les techniques et les savoir-faire nécessaires à la conduite et à l'exécution des chantiers de travaux publics et de voie ferrée.

La nature de filière « bâtiment et infrastructure opérationnelle » (BIO) regroupe les technique et les savoir-faire nécessaires, d'une part, pour assurer les travaux d'entretien courant, d'adaptations mineures et autres prestations d'infrastructure à la charge des occupants des immeubles de l'armée de terre et, d'autre part, à la réhabilitation sommaire d'infrastructures destinées aux unités en opération, au moment de l'installation ou en cours de séjour.

2. Dispositif de pilotage du domaine.

2.1. Pilote du domaine.

Le pilote du domaine « combat et techniques du génie (GEN) » est le général commandant l'école supérieure et d'application du génie (ESAG). Le rôle et les attributions du pilote de domaine de spécialités sont précisés dans l'instruction de première référence.

2.2. Acteurs et rôles.

Les acteurs appartiennent à différents niveaux et se répartissent de la façon suivante :

2.2.1.

1re sphère, les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation :

• le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• la brigade du génie (BG) ;

• l'ESAG, participant aux études relatives à la doctrine ;

• différents bureaux de l'état-major de l'armée de terre [bureau conception des systèmes de force (BCSF), bureau préparation opérationnelle (BPO), bureau systèmes d'armes (BSA)].

2.2.2.

 2e sphère, les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés :

• l'état-major de l'armée de terre/bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;

• le centre de doctrine d'emploi des forces/division emploi et organisation (CDEF/DEO) ;

• la direction centrale de l'infrastructure de l'air/sous-direction du génie de l'air (DCIA/SDGA), responsable de la doctrine d'emploi des unités du génie de l'air ;

• l'inspection de l'armée de terre (IAT)/inspection des éléments opérationnels de déminage/dépollution/neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs (EOD/NEDEX) ;

• l'ESAG, en tant que pilote du domaine de spécialités, garant de la cohérence et de la synthèse de l'ensemble des études relatives au domaine.

2.2.3.

 3e sphère, les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de formation.

2.2.3.1. Personnel militaire.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), en tant que responsable de la mise en oeuvre de la formation.

L'ESAG, responsable de l'exécution des programmes.

La DCIA/SDGA responsable de la réalisation de la majorité des formations de spécialité des natures de filière BETP et TPIA-BF.

Les régiments, principaux employeurs et chargés de la mise en oeuvre d'un certain nombre d'actions de formation.

2.2.3.2. Personnel civil.

Cf. directive de quatrième référence.

2.3. Structures.

2.3.1. Le comité de pilotage.

Le comité de pilotage est une structure de concertation et une force de proposition, présidée par le général commandant l'ESAG.

Il se compose d'acteurs des trois niveaux, dont la participation est définie en fonction de l'ordre du jour.

Son rôle et précisé dans l'instruction de première référence.

2.3.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude sont constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Le bilan des travaux est présenté, pour validation, au comité de pilotage.

2.4. Les procédures (calendrier, organisation du travail).

L'anticipation des évolutions et réalisée par des contacts réguliers avec les organismes de veille.

Après analyse du besoin par compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote.

La décision d'évolution des métiers et de la formation, après étude et validation par le comité de pilotage, est du ressort du sous-chef « organisation-ressources humaines » (ORH) de l'EMAT.

La mise en oeuvre de nouvelles actions de formation par le CoFAT ou le CDEF nécessite deux ans de préavis. Elle doit être proposée et étudiée par la commission permanente de la formation (CPF), présidée par le CoFAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) et réalisée par l'EMAT/BPRH.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

3.1.1. Nature de filière « aide au franchissement ».

La nature de filière « aide au franchissement » (AFR) est ouverte aux sous-officiers et aux militaires du rang (MDR).

Le personnel désirant servir dans cette filière doit suivre une formation qui débute à partir de la formation de spécialité élémentaire (FSE).

Une formation d'adaptation à l'intervention offensive (IO) est ouverte au personnel de la filière, quel que soit le diplôme détenu [certificat technique élémentaire (CTE), brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT)].

3.1.2. Nature de filière « bureau d'études de travaux publics ».

La nature de filière « bureau d'études de travaux publics » (BETP) est ouverte aux sous-officiers et aux MDR.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de bureau d'études de travaux publics ou d'adjoint au chef de bureau.

Les MDR sont formés pour tenir des fonctions d'opérateur topographe, de dessinateur ou de laborantin routier au sein d'un bureau d'études de travaux publics.

3.1.3. Nature de filière « combat du génie ».

La nature de filière « combat du génie » (CGE) est ouverte aux sous-officiers et aux MDR.

Le sous-officier titulaire du BSAT « combat du génie » est apte à tenir le poste de chef de groupe de combat mécanisé. Il peut se spécialiser au moyen de formations d'adaptation, en fonction des besoins du corps.

3.1.4. Nature de filière « énergie électromécanique appliquée ».

La nature de filière « énergie électromécanique appliquée » (EEA) est ouverte aux sous-officiers, aux MDR et au personnel civil servant au sein des unités des transmissions.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de chantier élémentaire de production ou de distribution d'eau ou d'électricité ou d'adjoint au chef de chantier.

Les MDR sont formés pour tenir des fonctions d'opérateurs sur les installations de production d'électricité ou de distribution d'eau.

Le personnel civil suit une formation pour occuper des fonctions liées à la production d'énergie électromécanique au sein des unités des transmissions et de certains états-majors.

3.1.5. Nature de filière « travaux publics infrastructures de l'air, voies ferrées ».

La nature de filière « travaux publics infrastructure de l'air, voies ferrées » (TPIA-VF) est ouverte aux sous-officiers, aux MDR et au personnel civil dans la filière exécution.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de chantier élémentaire de travaux publics ou de voie ferrée, voire d'adjoint au chef de chantier. La formation voie ferrée est acquise au moyen de formations d'adaptation destinées aux seuls sous-officiers affectés à ce type de travaux.

Les MDR sont formés pour tenir des fonctions de conducteur d'engin de travaux publics ou de voie ferrée.

Le personnel civil (catégorie C, ouvrier de l'état, agents non-titulaires) suit une formation pour tenir des fonctions de conducteurs d'engins (TP ou VF).

3.1.6. Nature de filière « bâtiment et infrastructure opérationnelle ».

La nature de filière « bâtiment et infrastructure opérationnelle » (BIO) est ouverte aux sous-officiers, aux MDR et au personnel civil dans la filière exécution.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de chantier élémentaire dans les travaux du bâtiment, d'entretien du casernement et d'aide au déploiement, ou pour tenir la fonction d'adjoint au chef de chantier.

Les MDR sont formés pour tenir des fonctions d'auxiliaires d'infrastructure opérationnelle (AIO), ou recrutés préformés comme spécialistes dans les principaux corps de métier du bâtiment. La formation d'AIO est une formation qualifiante. Elle s'inscrit dans le cadre d'un protocole avec l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) afin de préparer la reconversion des MDR.

Le personnel civil (catégorie C, ouvrier de l'état, agents non-titulaires) suit une formation pour occuper les emplois de la filière.

3.2. Présentation des cursus de formation du personnel militaire.

3.2.1. Type de filière conception.

Le type de filière « conception » concerne les officiers et le personnel civil de catégorie A (nature de filière EEA uniquement).

  Formation des officiers.

Dans le prolongement de la formation initiale des officiers issus des recrutements direct et semi-direct ou en complément de l'expérience acquise en corps de troupe pour les officiers des autres recrutements, les officiers suivent la formation au commandement d'une section, dispensée à l'ESAG.

S'agissant des officiers spécialisés dans l'aide au franchissement, ils doivent suivre successivement, et avec succès la FSE, la formation de spécialité de 1er niveau (FS 1) et la formation de spécialité de 2e niveau (FS 2).

Après une affectation dans un corps de troupe, les officiers désignés par la DPMAT pour prendre le commandement d'une unité élémentaire suivent la formation dispensée au cours des futurs commandants d'unité (CFCU).

À l'issue de leur temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques sont orientés vers les scolarités de l'enseignement militaire supérieur.

3.2.2. Type de filière mise en oeuvre.

Le type de filière « mise en oeuvre » concerne les sous-officiers et le personnel civil de catégorie B (nature de filière EEA uniquement).

  Formation des sous-officiers.

À l'issue de la formation générale de premier niveau à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), le sous-officier qu'il soit d'origine directe ou semi-directe, est orienté vers la FS 1, sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique du 1er niveau (CT 1).

En cas d'échec à la FS 1, le sous-officier est réorienté de préférence dans une autre nature de filière du domaine.

Après l'obtention du CT 1, le sous-officier est affecté pour exercer une fonction correspondant à un emploi de niveau de responsabilité 2 (NR 2) dans sa nature de filière. L'aptitude à tenir cet emploi se traduit par la délivrance du certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1) et du BSAT.

Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, conformément à l'instruction de troisième référence, le sous-officier peut accéder à la formation de 2e niveau.

La réussite à l'épreuve d'accès au 2e niveau (EA 2), lui permet de suivre la formation conduisant à l'attribution du BSTAT. Ce brevet permet de tenir une fonction correspondant au niveau de responsabilité 3 (NR 3).

3.2.3. Type de filière exécution.

Le type de filière « exécution » concerne les militaires du rang sous contrat et les volontaires de l'armée de terre (VDAT), ainsi que le personnel civil de catégorie C, ouvrier de l'État et agents non-titulaires (nature de filière EEA, TPIA-VF et BIO).

  Formation des MDR et des VDAT.

À l'issue de la formation générale initiale (FGI), le MDR ou le VDAT suit la formation de spécialité initiale (FSI). Cette formation initiale est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP).

Il peut ensuite accéder à la formation élémentaire. Elle comprend la formation de spécialité élémentaire (FSE) dans une nature de filière, sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE) et ultérieurement la formation générale élémentaire (FGE) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME). Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) lui sont délivrés conformément à l'instruction de deuxième référence.

Le MDR orienté vers une carrière longue devra obtenir le certificat technique du 1er niveau par validation de l'expérience (CT 1/VE), après une période de vérification de ses compétences dont les modalités sont définies par une circulaire du CoFAT. Le MDR titulaire du CT 1 peut occuper des emplois NE 13.

3.3. Formation du personnel civil.

L'annexe I de la directive de quatrième référence précise les différents types de formation accessible au personnel civil.

4. Répartition des responsabilités.

4.1. État-major de l'armée de terre.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

4.2. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La DPMAT, en fonction des objectifs de gestion et de formation fixés par l'EMAT, décide les mises en formation et assure le suivi des qualifications, brevets et diplômes.

4.3. Commandement de la formation de l'armée de terre.

Le CoFAT met en oeuvre la politique de formation définie par l'EMAT.

4.4. Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

Le CESAT met en oeuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur définie par l'EMAT.

4.5. École supérieure et d'application du génie.

En tant que pilote du domaine de spécialités « GEN », l'ESAG est chargée :

• d'anticiper les besoins en compétences de l'armée de terre de façon à proposer en temps utile les évolutions des métiers et des cursus de formation associés ;

• d'évaluer, sur le terrain, l'adéquation des métiers et des actions de formation aux besoins opérationnels, en vue de faire corriger les éventuelles distorsions.

En tant qu'école de formation, elle exécute la majeure partie des actions de formation du domaine.

4.6. Les régiments.

Ils sont chargés de l'exécution de certaines actions de formation et doivent, à ce titre, respecter les programmes et les normes pédagogiques définies par le CoFAT.

Par ailleurs, en tant qu'employeurs de personnel formé dans le domaine, ils doivent :

• faire part de leurs remarques pour faire évoluer les programmes, en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes ;

• participer activement à l'évaluation des actions de formation.

5. Texte abrogé.

L' instruction 518 /DEF/EMAT/PRH/DS du 28 mars 2000 relative au domaine de spécialités « combat et techniques du génie » et à la formation individuelle de spécialité du personnel de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine est abrogée.