Contenu.

 

L' arrêté du 09 juillet 2004 est modifié comme suit :

Art. Premier.

 

Dans l'article 3, la mention :

« au titre de la loi n° 70-2 »,

est remplacé par la mention :

« au titre de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 , modifiée, relative au statut général des militaires ».

Art. 2.

 

Le dernier alinéa de l'article 10 est complété par les dispositions suivantes  : « la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assurent ou font assurer les formations des secrétaires administratifs stagiaires adaptées à la spécificité des métiers qu'ils exercent dans ces établissements publics ».

Art. 3.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'application du présent arrêté.