Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 26 septembre 2006
NOR D E F T 0 6 5 2 0 6 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 juillet 1977 fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les officiers de réserve du grade de sous-lieutenant ou lieutenant en vue de leur admission au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°3 PP du 31/1/2007

Art. Premier.

L' arrêté du 13 juillet 1977 (BOC, p. 2405 ; BOEM 763 et mention au BOEM 311-0) fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les officiers de réserve du grade de sous-lieutenant ou lieutenant en vue de leur admission au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.

Art. 2.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.