ARRÊTÉ N° 3642/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie.
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Bordeaux. Du 29 juin 2011NOR D E F E 1 1 5 1 3 4 6 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu l'arrêté n° 783/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (1) portant changement de dénomination du cercle de sous-officiers de la garnison de Bordeaux (Gironde) ;
Vu l'arrêté n° 789 du 17 août 2000 (2) portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;
Vu l'arrêté n° 454 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde) ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Art. 3.
- l\'arrêté n° 781/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (3) portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Bordeaux (Gironde) ;
- l\'arrêté n° 483/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (4) portant dissolution du cercle mixte de la caserne Xaintrailles à Bordeaux (Gironde) ;
- l\'arrêté n° 791 du 17 août 2000 (5) portant changement de dénomination de foyers en 2000 ;
- l\'arrêté n° 519 du 31 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 57e bataillon d\'infanterie de Bordeaux (Gironde) ;
- l\'arrêté n° 521 du 31 juillet 2006 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 57e bataillon d\'infanterie de Bordeaux (Gironde).
Art. 4.
L\'arrêté n° 789 du 17 août 2000 (2) est modifié comme suit :
Art. 1er.
Dans le tableau. Région terre Sud-Ouest.
Supprimer la ligne suivante :
«
Cercle des sous-officiers du 57e régiment d\'infanterie (Gironde). | Cercle des sous-officiers du 5e bataillon d\'infanterie (Gironde). | 1er juillet 2000 à 0 heure (régularisation). |
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.