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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3642/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie.

Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Bordeaux. Du 29 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 3 4 6 A

Référence(s) : Code du 17 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 783/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (BOC/PA, p. 4827).

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA, 2000, p. 4828).

Arrêté N° 454 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA, p. 4828).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 781/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (BOC/PA, 1997, p. 4826).

Arrêté n° 483/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (BOC/PA du 20 juillet 1998, N° 30, p. 3571).

Arrêté n° 791 du 17 août 2000 (BOC/PA du 11 septembre 2000, N° 30, p. 3571).

Arrêté N° 519 du 31 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 57e bataillon d'infanterie de Bordeaux (Gironde). Arrêté N° 521 du 31 juillet 2006 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 57e bataillon d'infanterie de Bordeaux (Gironde).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.2.1., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°34 du 26/8/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 783/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (1) portant changement de dénomination du cercle de sous-officiers de la garnison de Bordeaux (Gironde) ;

Vu l'arrêté n° 789 du 17 août 2000 (2) portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;

Vu l'arrêté n° 454 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 57e bataillon d\'infanterie prend la dénomination de « cercle interarmées de Bordeaux » à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Le cercle interarmées de Bordeaux est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

Art. 3.

 

Les arrêtés suivants sont abrogés :
  • l\'arrêté n° 781/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (3) portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Bordeaux (Gironde) ;
  • l\'arrêté n° 483/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (4) portant dissolution du cercle mixte de la caserne Xaintrailles à Bordeaux (Gironde) ;
  • l\'arrêté n° 791 du 17 août 2000 (5) portant changement de dénomination de foyers en 2000 ;
  • l\'arrêté n° 519 du 31 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 57e bataillon d\'infanterie de Bordeaux (Gironde) ;
  • l\'arrêté n° 521 du 31 juillet 2006 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 57e bataillon d\'infanterie de Bordeaux (Gironde).

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 789 du 17 août 2000 (2) est modifié comme suit :

Art. 1er.

Dans le tableau. Région terre Sud-Ouest.

Supprimer la ligne suivante :

«  

Cercle des sous-officiers
du 57e régiment d\'infanterie (Gironde).
Cercle des sous-officiers
du 5e bataillon d\'infanterie (Gironde). 
1er juillet 2000 à 0 heure (régularisation).
».

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.