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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Bordeaux.

Du 07 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 7 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 783/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (BOC/PA N° 48 du 24 novembre 1997, p. 4827).

Arrêté N° 454 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde). Arrêté N° 3642/DEF/DCSCA du 29 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 5 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle interarmées de Bordeaux est dissous et mis en liquidation à compter du 10 juillet 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac est désigné organisme liquidateur du cercle interarmées de Bordeaux.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

  •  l\'arrêté n° 783/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (1) portant changement de dénomination du cercle de sous-officiers de la garnison de Bordeaux (Gironde) ;
  •  l\'arrêté n° 454 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde) ;
  •  l\'arrêté n° 3642/DEF/DCSCA du 29 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d\'infanterie.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.