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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Meyzieu (Rhône), et création de la brigade territoriale de Jonage (Rhône).

Du 27 juillet 2006
 NOR D E F G 0 6 5 2 0 2 7 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°3 PP du 31/1/2007

1.

 La brigade territoriale de Meyzieu (Rhône) est dissoute à compter du 1er août 2006. Corrélativement, la brigade territoriale de Jonage (Rhône) est créée à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

2.

 Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Jonage exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1o du code de procédure pénale.

3.

 Le commandant de la région de la gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexe

Annexe.