CABINET DU MINISTRE :
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NOR D E F M 0 6 5 2 0 1 3 J
INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 18869/MA/CM/K du 11 mai 1965 (BOC/SC p. 762, BOC/M p. 493 ; BOEM 307*) fixant le cérémonial de remise des insignes de l'ordre national du Mérite devant le front des troupes.
Du 21 septembre 2006NOR D E F M 0 6 5 2 0 1 3 J
L' instruction n° 18869 /MA/CM/K du 11 mai 1965 est modifiée comme suit :
1.
Article 2.
1.1.
A l'alinéa 5.
Au lieu de :
« Le commandant des troupes fait mettre l'arme sur l'épaule ; »
Lire :
« Le commandant des troupes fait mettre l'arme dans la position du « Portez armes » ; »
1.2.
A l'alinéa 11.
Au lieu de :
« Le récipiendaire reste l'arme sur l'épaule ou au port du sabre ; »
Lire :
« Le récipiendaire reste dans la position du « Portez armes » ou au port du sabre ; »
2.
Remplacer l'article 4 par l'article 4. suivant :
« Art. 4. Pour l'application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d'armes de l'armée active par l'autorité militaire dont ils dépendent. »
La ministre de la défense
Michèle ALLIOT-MARIE.