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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

INSTRUCTION modifiant l'instruction 6587/MA/CM/K du 15 février 1965 (BOC/SC p. 209, BOC/M p. 209 ; BOEM 307*) fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes.

Du 21 septembre 2006
NOR D E F M 0 6 5 2 0 1 2 J

L' instruction 6587 /MA/CM/K du 15 février 1965 fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes, est modifiée comme suit :

1.

Article 3

À l'alinéa 2, au lieu de :

« - Toutefois :

  • les militaires titulaires de la médaille militaire désignés (au lieu des légionnaires) viennent se placer derrière le ou les drapeaux ou étendards ;

  • les troupes ne présentent pas les armes : elles mettent, s'il y a lieu, l'arme sur l'épaule ou se mettent au port du sabre ;

  • les récipiendaires se mettent au garde à vous s'ils sont sans arme, ou mettent l'arme sur l'épaule, ou se mettent au port du sabre ;

  • au moment où les premières paroles concernant la remise de l'insigne, sont prononcées devant lui :

    • le militaire non armé salue ;

    • le militaire armé du sabre reste au port du sabre jusqu'au moment où l'insigne lui est remis ;

    • le militaire qui a l'arme sur l'épaule reste dans cette position ;

  • les troupes ne défilent pas. »

Lire

« - Toutefois :

  • les militaires titulaires de la médaille militaire désignés (au lieu des légionnaires) viennent se placer derrière le ou les drapeaux ou étendards ;

  • les troupes ne présentent pas les armes : elles se mettent, s'il y a lieu, au port du sabre ou dans la position du « Portez armes » ;

  • les récipiendaires se mettent au garde à vous s'ils sont sans arme, ou se mettent au port du sabre ou dans la position du « Portez armes » ;

  • au moment où les premières paroles concernant la remise de l'insigne, sont prononcées devant lui :

    • le militaire non armé salue ;

    • le militaire armé du sabre reste au port du sabre jusqu'au moment où l'insigne lui est remis ;

    • le militaire, dans la position du « Portez armes », y demeure ;

  • les troupes ne défilent pas. »

2.

Remplacer l'article 5 par l'article 5 suivant :

« Pour l'application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d'armes de l'armée active par l'autorité militaire dont ils dépendent. »

La ministre de la défense

Michèle ALLIOT-MARIE.