INSTRUCTION modifiant l'instruction 6587/MA/CM/K du 15 février 1965 (BOC/SC p. 209, BOC/M p. 209 ; BOEM 307*) fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes.
Du 21 septembre 2006NOR D E F M 0 6 5 2 0 1 2 J
L' instruction 6587 /MA/CM/K du 15 février 1965 fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes, est modifiée comme suit :
1.
Article 3
À l'alinéa 2, au lieu de :
« - Toutefois :
les militaires titulaires de la médaille militaire désignés (au lieu des légionnaires) viennent se placer derrière le ou les drapeaux ou étendards ;
les troupes ne présentent pas les armes : elles mettent, s'il y a lieu, l'arme sur l'épaule ou se mettent au port du sabre ;
les récipiendaires se mettent au garde à vous s'ils sont sans arme, ou mettent l'arme sur l'épaule, ou se mettent au port du sabre ;
au moment où les premières paroles concernant la remise de l'insigne, sont prononcées devant lui :
le militaire non armé salue ;
le militaire armé du sabre reste au port du sabre jusqu'au moment où l'insigne lui est remis ;
le militaire qui a l'arme sur l'épaule reste dans cette position ;
les troupes ne défilent pas. »
Lire
« - Toutefois :
les militaires titulaires de la médaille militaire désignés (au lieu des légionnaires) viennent se placer derrière le ou les drapeaux ou étendards ;
les troupes ne présentent pas les armes : elles se mettent, s'il y a lieu, au port du sabre ou dans la position du « Portez armes » ;
les récipiendaires se mettent au garde à vous s'ils sont sans arme, ou se mettent au port du sabre ou dans la position du « Portez armes » ;
au moment où les premières paroles concernant la remise de l'insigne, sont prononcées devant lui :
le militaire non armé salue ;
le militaire armé du sabre reste au port du sabre jusqu'au moment où l'insigne lui est remis ;
le militaire, dans la position du « Portez armes », y demeure ;
les troupes ne défilent pas. »
2.
Remplacer l'article 5 par l'article 5 suivant :
« Pour l'application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d'armes de l'armée active par l'autorité militaire dont ils dépendent. »
La ministre de la défense
Michèle ALLIOT-MARIE.