LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾ modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 ⁽³⁾, relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte de garnison de Châlons-en-Champagne (Marne) est dissous à compter du 30 septembre 2002 à 24 heures.

Art. 2.

 

Les avoirs deniers et marchandises seront reversés au profit du cercle du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne (Marne).

Art. 3.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.