1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des directions locales de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantées outre-mer et à l\'étranger. Elle s\'applique à l\'ensemble de ces unités y compris à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (DIRISI) Saint-Denis, détentrice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur conformément à l\'arrêté de 5^e référence.  

En application de l\'arrêté de 8^e référence ^(A), ces directions locales sont des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placées sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI. Implantées outre-mer et à l\'étranger, elles sont placées sous l\'autorité d\'emploi et territoriale des commandants interarmées permanents hors du territoire métropolitain (COMIA PHTM), qu\'ils soient commandants supérieurs (COMSUP), commandants des forces (COMFOR) ou commandants des éléments français (COMELEF).

Elles font partie des unités déployées hors du territoire métropolitain dans les départements et régions d\'outre-mer (DOM), dans les collectivités territoriales d\'outre-mer ou à l\'étranger au titre d\'accords de défense. Elles relèvent des forces pré-positionnées dont la tutelle est assurée par l\'état-major des armées, division « emploi » (EMA/EMPLOI).

2. Attributions.

2.1. Mission générale.

Conformément aux instructions de 9^e et de 10^e référence, la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain assume, en permanence et de bout en bout, l\'étude, l\'acquisition, le déploiement, la mise à disposition, la supervision, l\'évolution, l\'exploitation, la mise en œuvre, le soutien et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes d\'information et de communication (SIC) dits communs des zones. Ces SIC dits communs sont mis en œuvre dans un cadre interarmées dans les zones de responsabilité permanente (ZRP), telle qu\'elles sont définies dans la publication interarmées (PIA) de 12^e référence ⁽¹⁾.

2.2. Missions opérationnelles.

Le directeur de la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain assume également la fonction de commandant des SIC (COMSIC) de la zone ainsi que celle de coordonnateur des SIC (COORDSIC) de la base de défense (BdD) locale. À ce titre, il peut assurer des missions de transmissions spécifiques d\'armées qui seront décrites dans les contrats de service locaux. En cas de crise, il est désigné commandant des SIC interarmées du théâtre (COMSICIAT) et ses attributions sont définies dans le mémento de 13^e référence ⁽¹⁾.   

Dans le cadre du soutien aux opérations et aux exercices, la DIRISI locale active une cellule de projection destinée au soutien SIC d\'une structure d\'état-major interarmées projetée, organisée en poste de commandement interarmées (PCIA).

2.3. Nature des prestations fournies.

La DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain est plus particulièrement chargée :

• de délivrer les services de communication et de transport de l\'information ;
  
• de fournir les services d\'infogérance, de supervision et d\'administration des applications et des SIC qui lui sont confiés ;
  
• d\'assurer les services de fourniture et de gestion de moyens ;
  
• d\'assurer le service d\'ingénierie, en particulier en rédigeant les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des SIC en liaison avec les représentants du pouvoir adjudicateur de la zone ;
  
• de garantir, dans les conditions réglementaires et dans son domaine d\'expertise, la protection contre les rayonnements électromagnétiques, la sécurité des travaux en hauteur, la protection contre le danger des rayonnements électromagnétiques sur le personnel, la protection contre les dommages dus aux rayonnements électromagnétiques sur les armes et les munitions ainsi que la sécurité des personnels et des SIC de sa responsabilité ;
  
• de délivrer de l\'expertise et une prestation en matière de sécurité des systèmes d\'information (SSI) ;
  
• d\'approvisionner et de délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• d\'assurer la gestion, la comptabilité, la maintenance et la fin de vie (réforme, destruction, dépollution, cession, etc.) des matériels SIC acquis sur le budget opérationnel de programme DIRISI ou mis en place par la DIRISI, voire cédés par un autre service de l\'État ;
  
• de veiller à la préparation opérationnelle de ses personnels en liaison avec le groupement de soutien de la base de défense local ;
  
• de relayer la communication de la chaîne DIRISI ;
  
• de suivre le schéma directeur interarmées d\'infrastructure des zones en liaison étroite avec les directions infrastructure de la défense (DID) ;
  
• d\'assurer le soutien aux forces en opération, en exercice et pour la vie courante dans son domaine de compétence ;
  
• de coordonner les fréquences allouées au niveau mondial, en liaison avec les services spécialisés de l\'État ou du pays hôte ;
  
• de déclarer les sites et les servitudes associées pour l\'ensemble des moyens rayonnants permanents installés sur le territoire national ou du pays hôte ;
  
• de recueillir en permanence (en H24) les appels des clients SIC, à travers un numéro de dérangement unique pour la zone, mis en place pour le traitement des dysfonctionnements SIC, en vue de garantir une qualité de service optimale ;
  
• de relayer et d\'appliquer, après compte-rendu au COMIA, les directives de la direction centrale DIRISI (DC DIRISI) et d\'en assurer le contrôle ;
  
• d\'assurer les responsabilités particulières de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA).

Elle assure également ces prestations conformément à la politique ministérielle de sécurité pour les réseaux et systèmes qui lui sont confiés. Pour ce faire, elle met en œuvre les directives d\'exploitation de sécurité de l\'autorité qualifiée (AQ), qui est le chef d\'état-major des armées (CEMA), des réseaux exploités sur la zone.

3. Organisation.

Pour l\'exercice de ses attributions et l\'accomplissement de ses missions, et conformément au schéma directeur décrivant la DIRISI à six ans (DIRISIX), la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain comprend : 

• un échelon de direction ;
  
• un bureau projets et équipements (BPE) ;
  
• un bureau assistance et intervention (BAI) ;
  
• un bureau environnement (BE) ;
  
• un bureau opérations et exploitation (BOE).

3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain est dirigée par un directeur local, responsable, conjointement devant le directeur central de la DIRISI et son COMIA, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de sa DIRISI locale. À ce titre, il exerce la fonction de chef d\'organisme et de commandant de formation administrative.

Compte-tenu de sa fonction de COMSIC et considérant l\'occurrence d\'une opération sur la zone pour laquelle il deviendrait, de fait, COMSICIAT, ce directeur est obligatoirement un officier supérieur des armées.  

Cumulant les fonctions de directeur local, de conseiller SIC du COMIA, de COMSIC de la zone, de COORDSIC de la BdD locale, et de COMSICIAT en cas de crise, ses différentes attributions sont décrites dans les documents directeur infrastructure de la défense de référence [particulièrement 9, 10, 12 ⁽¹⁾ et 13 ⁽¹⁾].

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur local est assisté, dans tous les domaines relevant de ses attributions, par un directeur adjoint, qui, en cas d\'absence ou d\'empêchement, assure sa suppléance.

Compte-tenu des responsabilités que pourrait assurer, par suppléance ou empêchement, ce directeur adjoint, cette fonction est obligatoirement occupée par un officier supérieur des armées.

Par ailleurs, le directeur adjoint s\'occupe plus particulièrement des ressources humaines et financières. Il peut se voir confier d\'autres tâches par son directeur.

3.2. Bureau assistance intervention.

Le BAI maintient la disponibilité technique opérationnelle (DTO) de l\'ensemble des moyens SIC (sous responsabilité DIRISI) déployés au sein de la ZRP. Regroupant la quasi-totalité des compétences techniques de la DIRISI locale, il travaille en étroite coordination avec les autres bureaux de la direction locale, particulièrement le BPE qui fait souvent appel à ses spécialistes. 

Il est chargé d\'assurer toutes les interventions préventives et curatives sur les SIC des zones ainsi que la gestion des « configurations systèmes ».

Le BAI est généralement composé de deux sections [systèmes d\'information (SI) ; systèmes de communication - (SC)] et de cellules afférentes à chaque nature d\'activité. Cette organisation sera précisée dans les instructions spécifiques à chaque DIRISI locale.   

3.3. Bureau projets équipements.

Le BPE est responsable de la maîtrise d\'ouvrage de tous les projets SIC qui incombent à la DIRISI locale, dans le cadre des dispositions de l\'arrêté de 6^e référence et de l\'instruction de 10^e référence et dans la ZRP du COMIA. Il assure la conception et le pilotage de tous les projets liés à l\'évolution des SIC décidés dans le cadre du comité interarmées des SIC (CISIC), décrit dans l\'instruction de 10^e référence, et il pilote les projets validés dans le cadre du plan d\'investissement outre-mer (PIOM), intégré dans le plan d\'engagement des autorisations d\'engagement (PEAE) de la DC DIRISI (plan de charge DIRISI, dit DECLIC). Pour répondre aux besoins SIC des zones, il utilise prioritairement le marché local, tout en conservant la possibilité de faire appel aux moyens et aux marchés de la DC DIRISI. Par ailleurs, c\'est le BPE qui assure l\'interface avec les représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) des zones, qui sont dans la plupart des cas les directeurs des commissariats d\'outre-mer (DICOM) ou les DID, en fournissant la partie des CCTP des marchés en devenir pour ce qui concerne les SIC. Il est chargé d\'assurer la mise à jour de l\'outil OGIT.  

Ce bureau est généralement composé d\'une ou de plusieurs cellules de « chargés d\'affaires ».

La DIRISI Saint-Denis étant la seule DIRISI locale de l\'outre-mer et à l\'étranger (OME) à avoir la compétence de RPA, sa section « marchés » est incluse dans son BPE.

3.4. Bureau environnement.

Le bureau environnement (BE) remplit toutes les fonctions liées à la vie courante, administrative et de commandement de la DIRISI locale. Il est donc plus particulièrement chargé du soutien organique de l\'unité. Ce bureau assure également, avec les référents mis en place, tous les travaux d\'interface avec les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD).

Il est l\'interlocuteur privilégié du GSBdD.  

Ainsi, il assure :

• le secrétariat, le management de l\'information et la communication ;
  
• la gestion des ressources humaines ;
  
• le pilotage des actions de coopération civilo-militaire, quand elles existent ;
  
• le suivi de l\'infrastructure de la DIRISI locale ;  
  
• la prévention et la mise en œuvre de la politique relative à la santé et à la sécurité au travail (SST) au sein des entités sous la responsabilité du directeur local ;
  
• la comptabilité des matériels et des équipements ;
  
• le suivi du budget et des finances.

Le BE est organisé en plusieurs cellules en fonction des ressources humaines disponibles et au regard des tâches accomplies par les groupements de soutien des BdD locales.

3.5. Bureau opérations exploitation.

Le bureau opérations exploitation (BOE) assure la conduite, la mise en œuvre, l\'exploitation et la supervision des réseaux et des SIC de la ZRP placée sous la responsabilité du COMIA. C\'est au sein de ce bureau que l\'on retrouve le centre de mise en œuvre (CMO) de la zone, le centre d\'exploitation des messageries (PC TELEC) et les cellules H24 qui assurent le recueil des incidents (CAM SDK local).

En cas de montée en puissance d\'une crise, le BOE assure, outre la rédaction des ordres particuliers pour les SIC (OPSIC), la conduite et la mise en œuvre des moyens de projection, placés auprès du COMIA, et les contacts avec le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO/J6) [référence 13 ⁽¹⁾].   

Outre le bureau SIC, le BOE est composé d\'une à plusieurs sections en fonction des missions et des moyens de la zone.

4. Entités rattachées aux directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales implantées en outre-mer et à l'étranger.

À la différence de la métropole, la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain condense le niveau intermédiaire et le niveau de proximité. En fonction de la géographie de la zone et au regard des capacités SIC déployées, la DIRISI locale peut avoir des antennes (d\'un effectif variant de 2 à 15 personnes) qui leur sont directement subordonnées.

L\'instruction d\'organisation de chaque DIRISI locale recensera avec précision toutes ces antennes. En utilisant les appellations génériques fournies par le bureau organisation des ressources humaines de la DC DIRISI et sans oublier le lieu géographique précis, les référentiels des effectifs en organisation (REO) détailleront ces antennes, en vue de maîtriser tous les impacts administratifs induits concernant notamment les ordres de mutation, l\'indemnité pour charges militaires, le coefficient de solde, le logement.   

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5. Effectifs.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le REO de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de la DRH-MD, de la DRH DGA de chaque armée.

6. Dispositions relatives au personnel.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières (cas des cadres des armées étrangères), le personnel civil est administré par l\'antenne locale du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye. Le personnel militaire est administré par le groupement de soutien de la base de défense local.

6.2. Notation et avancement.

Concernant le personnel militaire, le directeur et son directeur adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur local et son adjoint sont chargés des actes de gestion dits « de commandement », à savoir la notation, l\'évaluation, l\'avancement et les rapports de choix, pour les postes ouverts à la bourse nationale des emplois. Tous ces actes sont réalisés selon les modalités édictées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, l\'antenne locale du CMG et les services du COMIA.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur local.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le COMIA.

Concernant le personnel civil, le directeur local exerce le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. Soutien.

Le soutien, pour les besoins d\'administration générale et de soutien commun (AGSC), de la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain est assuré par la base de défense locale (une par zone). La mise en œuvre de ce soutien est assurée par le groupement de soutien rattaché. Outre-mer et à l\'étranger, le commandant du groupement de soutien de la BdD occupe également la fonction de DICOM. Ces unités dépendent du commandement interarmées du soutien (COMIAS).   

Ce soutien est complété par un appui concernant la fonction de représentant du pouvoir adjudicateur, assuré, soit par le DICOM, soit par le DID.  

8. Budget.

Le budget nécessaire au fonctionnement de la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain et les crédits affectés aux opérations d\'investissement SIC sont mis en place par la DC DIRISI auprès des ordonnateurs secondaires des zones.  

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI locale reçoit :

1. un budget de fonctionnement couvrant notamment :

• le fonctionnement courant, hors budget AGSC ;
  
• les frais de déplacement ;
  
• les frais liés à l\'emploi de la voie aérienne civile ;
  
• les frais liés à la gestion des ressources humaines ;

2. un budget d\'investissement couvrant notamment :

• les petites opérations de transmissions (POTRA) ;
  
• l\'acquisition, l\'amélioration et l\'entretien programmé des systèmes d\'information et de communication ;
  
• l\'infrastructure des SIC ;
  
• les équipements divers de la direction locale.

9. Environnement.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI locale implantée hors du territoire métropolitain est un organisme à emprises multiples (DIRISI et antennes SIC), comprenant toutes les entités qui lui sont subordonnées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur local, conformément au décret de 3^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité, à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement. Il valide le document unique des risques professionnels de l\'organisme.

9.2. Le chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au REO au sein du bureau environnement. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des entités subordonnées quand la situation l\'exige.

9.3. La personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe (compte-tenu de la taille de la DIRISI locale, cette fonction sera assurée par le chargé de prévention), la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves. La PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

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10. Contrôle.

10.1. Contrôle interne.

Le contrôle interne est défini comme l\'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, décidés par chaque grand responsable et mis en œuvre à tous les niveaux de l\'organisation. Ces dispositifs visent à sécuriser l\'atteinte des objectifs de la chaîne DIRISI.

À ce titre, le directeur local met en place et fait réaliser les procédures à appliquer par ses unités subordonnées (en particulier, les autocontrôles). Il réalise par ailleurs les contrôles et vérifications qu\'il estime nécessaires. Il rend compte de ces démarches à la direction centrale. Les processus de contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire [(CIB), réalisés par les DICOM] sont deux sous-ensembles du contrôle interne.

Le contrôle interne est évalué par la direction centrale lors des inspections.    

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion (charge annexe, désignation à charge du directeur local), au niveau local, analyse la performance de l\'organisme en mettant en relation les ressources, activités et services rendus, en transverse. Il éclaire les prises de décision de la direction locale et il aide les acteurs de l\'organisme à identifier les risques de non performance.

Il est chargé de répondre aux éventuelles sollicitations du bureau outre-mer de la DC DIRISI.     

10.3. Qualité.

Le responsable qualité local (charge annexe, désignation à charge du directeur local) met en œuvre le système de management de la qualité (SMQ) de la direction centrale et il contribue à son optimisation.

Lors des inspections, la direction centrale effectue une revue qualité.  

11. Entrée en vigueur.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.