Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 596 portant dissolution du foyer du 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne).

Abrogé le 23 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand. Du 14 octobre 2005
NOR D E F T 0 5 5 2 5 7 5 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, p. 8173.

Le foyer du 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne) est dissous à compter du 30 septembre 2005.

Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand.

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.