Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle Séré de Rivières est dissous à compter du 25 avril 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Metz et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Metz.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Metz est désigné organisme liquidateur du cercle Séré de Rivières.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 2242/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 2^e régiment du génie de Metz (Moselle) est abrogé.

Art. 5.