Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 399/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 22 juillet 1996 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de l\'annexe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;
  
• l\'arrêté n° 3385/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du fort de Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Art. 5.