Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-20. et R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ; 

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense ;

 Vu l'arrêté n° 6518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 décembre 2011 portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.