CIRCULAIRE N° 22129/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2014.
Abrogé le 07 août 2014 par : CIRCULAIRE N° 5390/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2015. Du 08 juillet 2013NOR D E F L 1 3 5 1 2 1 1 C
Préambule.
Un recrutement interne est organisé pour la spécialisation infirmier diplômé d\'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle (PRP).
Le nombre de postes à pourvoir pour l\'admission à l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon en septembre 2014 est de trois (3).
À l\'issue de la formation sanctionnée par le diplôme d\'État d\'infirmier (DEI), ces militaires engagés abandonneront leur statut actuel pour intégrer le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), administrés par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
La présente circulaire fixe dans ses différentes annexes les conditions à remplir, la composition du dossier de candidature, le rôle des différents organismes, l\'organisation générale des épreuves, la formation à l\'issue des épreuves de sélection, le calendrier des travaux et l\'acte de volontariat pour une admission en stage du certificat élémentaire.
1. Déroulement du recrutement.
La date limite de dépôt des candidatures pour l\'ensemble des candidats auprès des services administration du personnel (SAP) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) est fixée au vendredi 6 septembre 2013 terme de rigueur.
Les épreuves d\'admissibilité et l\'épreuve d\'admission, dont la nature est définie en annexe IV. se dérouleront respectivement le 15 janvier 2014 et du lundi 10 au vendredi 14 mars 2014 à l\'EPPA de Toulon.
2. Code imputation budgétaire.
Les frais de déplacement pour le personnel concerné par ce recrutement seront imputés comme suit :
libellé RBOP : EMAA ;
code engagement : FD3AD 03526 - DRH-AA/FORM - sélections et concours.
3. Abrogation.
La circulaire n° 21480/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 juin 2012 relative au recrutement d\'infirmiers « diplômés d\'État » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l\'année 2013 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « affaires générales »,
Alain ROUCEAU.
Annexes
Annexe I. Conditions à remplir.
1. Conditions générales.
Peuvent se présenter aux épreuves de sélection les sous-officiers et militaires du rang engagés (MDRE) :
titulaires du baccalauréat français ;
titulaires de l\'un des titres énoncés par l\'arrêté de première référence, ou d\'un titre admis en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 (A) ;
titulaires d\'un titre homologué au minimum au niveau IV ;
titulaires du diplôme d\'accès aux études universitaires ou ayant satisfait à un examen spécial d\'entrée à l\'université ;
titulaires du diplôme d\'État d\'aide médico-psychologique qui justifient, à la date du début des épreuves, de trois ans d\'exercice professionnel ;
justifiant, à la date du début des épreuves, d\'une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation à un régime de protection sociale :
d\'une durée de trois ans pour les personnes issues du secteur sanitaire et médico-social, autres que les titulaires du diplôme d\'État d\'aide soignant, d\'auxiliaire de puériculture et d\'aide médico-psychologique ;
d\'une durée de cinq ans pour les autres candidats.
Ces candidats doivent au préalable avoir été retenus par un jury régional de présélection (validation des acquis).
Outre ces conditions générales fixées par l\'arrêté cité en deuxième référence, les candidats à la spécialisation « infirmier » diplômé d\'État dans le cadre de la PRP doivent remplir les conditions particulières définies ci-dessous.
2. Conditions particulières.
2.1. Candidats sous-officiers.
Peuvent se porter candidat, les sous-officiers qui remplissent les conditions suivantes :
être breveté élémentaire ;
réunir 10 ans de service maximum au 1er janvier 2014 ;
être titulaire du diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ou de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).
Les candidats non titulaires du PSC 1 ou de l\'AFPS doivent avoir obtenu ce diplôme avant le vendredi 8 novembre 2013 terme de rigueur.
2.2. Candidats militaires du rang engagés.
Peuvent se porter candidat, les MDRE qui remplissent les conditions suivantes :
se situer dans la troisième, quatrième ou cinquième année de contrat à compter de la date de prise d\'effet du contrat d\'engagement initial au 1er mai 2014 ;
être titulaire du certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien ou de musicien ;
être titulaire du PSC 1 ou de l\'AFPS ;
avoir effectué les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l\'année de notation 2013.
Les candidats non titulaires du PSC 1 ou de l\'AFPS doivent avoir obtenu ce diplôme avant le vendredi 8 novembre 2013 terme de rigueur.
Annexe II. Composition du dossier de candidature.
1. Candidats sous-officiers.
Le dossier comprend impérativement les pièces suivantes :
une demande manuscrite d\'autorisation à concourir adressée à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) de Rochefort (avec avis hiérarchiques, format A3) ;
un certificat médical d\'aptitude imprimé n° 620-4*/1 en cours de validité portant la mention « apte à servir sans restriction et en tous lieux dans la spécialisation infirmier diplômé d\'État 5730 » ;
une copie du ou des diplômes demandés ;
une copie du diplôme de PSC 1 ou de l\'AFPS ;
un relevé de sanctions (même si état néant) ;
le formulaire d\'engagement relatif à l\'admission à la formation spécialisée sanctionnée par le diplôme d\'État d\'infirmier (annexe VI.)
2. Candidats militaires du rang engagés.
Le dossier est constitué des mêmes pièces que celles demandées au point 1.
Il comprend en plus une copie de la fiche récapitulative des résultats obtenus au CCPM 2013.
Annexe III. Rôle des différents organismes.
1. Services administration du personnel des groupements de soutien des bases de défense.
Les bureaux administration du personnel (BAP) et antennes SAP de site sont responsables du recueil des candidatures et de l\'envoi des dossiers.
Ils s\'assurent que les candidats remplissent les conditions.
Les dossiers de candidature y seront déposés jusqu\'au vendredi 6 septembre 2013.
Ils communiqueront impérativement par messagerie officielle de l\'intradef (MOFI) à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC (em20910-bsc-esomrochefort@intradef.gouv.fr) :
- l\'identité des candidats [grade, nom, prénom, numéro identifiant air (NIA)] ayant déposé un dossier ;
ou
- un état néant en l\'absence de candidature.
Ils s\'assureront que les candidats non titulaires du PSC 1 ou de l\'AFPS obtiendront ce diplôme avant le vendredi 8 novembre 2013. Ils devront en transmettre une copie à la DRH-AA avant le vendredi 15 novembre 2013.
1.1. Dossiers des candidats sous-officiers.
Les dossiers complets des candidats, devront parvenir à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC avant le vendredi 20 septembre 2013 terme de rigueur.
1.2. Dossiers des candidats militaires du rang engagés.
Les dossiers complets des candidats, devront parvenir à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC avant le vendredi 20 septembre 2013 terme de rigueur.
Après aval de la DRH-AA/ESOM/EM/BSC, les bureaux formations prendront rendez-vous auprès des départements évaluation air (DEA) de rattachement pour que les candidats MDRE effectuent les tests d\'aptitude militaire initiale cognitifs (TAMI C).
2. Départements évaluation air.
Ils sont chargés de faire passer les épreuves du TAMI C aux candidats MDRE autorisés par la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.
Les résultats de ces épreuves doivent parvenir, via les bureaux formation (BF), à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC pour le vendredi 15 novembre 2013 terme de rigueur.
3. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion des compétences ».
Afin de préserver l\'intérêt de l\'institution et de prendre en compte les éventuels besoins de gestion, la DRH-AA/SDGR/BGC émet un avis d\'opportunité sur chaque candidature sous-officier. Ces avis sont transmis à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC pour le vendredi 11 octobre 2013.
4. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/état-major/bureau « sélections et concours ».
4.1. Dossiers des candidats sous-officiers.
Dès la fin de réception des dossiers de candidature sous-officiers, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC transmet une liste récapitulative pour avis d\'opportunité à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction gestion des ressources/bureau gestion des compétences (DRH-AA/SDGR/BGC).
4.2. Dossiers des candidats militaires du rang engagés.
Après étude des dossiers des candidats MDRE, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC diffuse aux BF concernés la liste des personnels remplissant les conditions pour présenter les épreuves du TAMI C.
4.3. Autorisation à présenter les épreuves d'admissibilité.
Après examen des résultats du TAMI C pour les MDRE et des avis d\'opportunités formulés par la DRH-AA/SDGR/BGC pour les sous-officiers, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC établit et diffuse sur intradef la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d\'admissibilité.
4.4. Autorisation à présenter l'épreuve d'admission.
Au vu des résultats des épreuves d\'admissibilité transmis par l\'école du Val-de-Grâce/bureau concours (EVDG/BC), la DRH-AA/ESOM/EM/BSC diffuse la liste des candidats déclarés admissibles et les convoque à l\'épreuve d\'admission.
4.5. Admis.
À l\'issue de l\'épreuve d\'admission (cf. annexe IV.), la DRH-AA/ESOM/EM/BSC diffuse la liste des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) sur le réseau intradef. Elle procède aux remontées éventuelles de la LC.
5. École du personnel paramédical des armées/bureau « concours ».
Les épreuves de sélection se déroulent à l\'EPPA de Toulon. À l\'issue de l\'épreuve d\'admission (cf. annexe IV.) le président du jury établit la liste de classement, qui comprend une LP et une LC, et l\'adresse à l\'EVDG/BC pour validation.
6. École du val-de-grace/bureau « concours ».
Elle est chargée, après chaque épreuve de sélection, de transmettre les résultats à la DRH- AA/ESOM/EM/BSC.
7. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/état-major/bureau « planification et gestion des ressources ».
Dès connaissance des résultats, la DRH-AA/ESOM/EM/BPGR planifie l\'envoi en stage de formation au certificat d\'aptitude militaire (CAM) passerelle des MDRE admis en LP et diffuse l\'avis de détachement en école.
Annexe IV. Organisation générale des épreuves.
1. Épreuves spécifiques aux militaires du rang engagés.
1.1. Épreuves physiques.
La non présentation à l\'une des épreuves du contrôle de la condition physique générale (CCPG) (vameval, aisance aquatique ou abdo-pompes) est éliminatoire pour la session du recrutement en cours.
1.2. Tests d'aptitude militaire initiale cognitifs.
Les tests cognitifs évaluent des aptitudes cognitives reflétant une performance intellectuelle.
C\'est une épreuve psychotechnique qui contient six tests : le raisonnement, le spatial, l\'arithmétique, le verbal, l\'attention et la vitesse de codage. Elle concerne tous les candidats.
Les scores des candidats sont répartis en onze classes (de 0 à 10).
Le seuil d\'élimination est de STEN 0 (standard eleven 1re classe). Les candidats qui ne franchissent pas ce seuil sont éliminés.
2. Épreuves de sélection communes aux sous-officiers et militaires du rang engagés.
Les épreuves de sélection se déroulent à l\'EPPA de Toulon.
2.1. Épreuves d'admissibilité.
Elles comprennent :
une épreuve écrite qui comporte l\'étude d\'un texte ;
une épreuve de tests d\'aptitude.
Les deux épreuves d\'admissibilité sont écrites et anonymes.
Pour être admissible, le candidat doit obtenir un total de points au moins égal à 20 sur 40 aux deux épreuves. Une note inférieure à 8 sur 20 à l\'une de ces épreuves est éliminatoire.
2.1.1. Épreuve écrite.
Cette épreuve, qui consiste en un travail anonyme d\'une durée de deux heures, est notée sur 20 points.
Elle comporte l\'étude d\'un texte comprenant 3 000 à 6 000 signes, relatif à l\'actualité dans le domaine sanitaire et social. Le texte est suivi de trois questions permettant au candidat de présenter le sujet et les principaux éléments du contenu, de situer la problématique dans le contexte, d\'en commenter les éléments, notamment chiffrés, et de donner un avis argumenté sur le sujet.
Cette épreuve permet d\'évaluer les capacités de compréhension, d\'analyse, de synthèse, d\'argumentation et d\'écriture des candidats.
2.1.2. Épreuve de tests d'aptitude.
Cette épreuve, d\'une durée de deux heures, est notée sur 20 points.
Elle a pour objet d\'évaluer les capacités de raisonnement logique et analogique, d\'abstraction, de concentration, de résolution de problème et les aptitudes numériques.
2.2. Épreuve d'admission.
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à une épreuve d\'admission, qui consiste en un entretien avec trois personnes, membres du jury :
un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers ;
un infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins ;
une personne extérieure à l\'établissement formateur qualifiée en pédagogie et/ou en psychologie.
Cet entretien, relatif à un thème sanitaire et social, est destiné à apprécier l\'aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel.
L\'épreuve, d\'une durée de trente minutes au maximum et notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d\'une discussion.
Pour pouvoir être admis à l\'EPPA, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l\'entretien.
Les candidats qui n\'auront pas pu réaliser la totalité des épreuves, pour un motif quelconque, seront éliminés.
Annexe V. Formation à l'issue des épreuves de sélection.
À l\'issue des épreuves de sélection, les candidats admis en LP effectueront les stages suivants :
pour les candidats MDRE : le CAM « passerelle » ;
pour l\'ensemble des candidats : le stage de formation à l\'EPPA de Toulon en septembre 2014 pour une durée d\'études de trois années, sanctionnée par l\'obtention du DEI.
Annexe VI. Formulaire d'engagement relatif à l'admission à la formation spécialisée sanctionnée par le diplôme d'état d'infirmier.
Annexe VII. Calendrier des travaux portant recrutement d'infirmiers dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2014.
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D\'EXÉCUTION. |
1 | Groupement de soutien des bases de défense/service d\'administration du personnel ou organismes de rattachement (GSBdD/SAP/BF). | Réception des dossiers de candidatures et transmission de l\'identité des candidats par messagerie officielle de l\'intradef (MOFI). | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Jusqu\'au vendredi 6 septembre 2013. |
2 | GSBdD/SAP/BF. | Envoi des dossiers. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Jusqu\'au vendredi 20 septembre 2013. |
3 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Diffusion de la liste des candidats militaires du rang engagés (MDRE) pouvant se présenter aux tests d\'aptitude militaire initiale cognitifs (TAMI C). | GSBdD/SAP/BF. | Semaine 40. |
4 | Transmission d\'un état nominatif des candidatures sous-officiers pour avis d\'opportunité. | DRH-AA/SDGR/BGC. | Semaine 40. | |
5 | DRH-AA/SDGR/BGC. | Transmission des avis d\'opportunité pour les sous-officiers. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Jusqu\'au vendredi 18 octobre 2013. |
6 | Département évaluation air (DEA). | Tests TAMI C pour les MDRE autorisés. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC via les BF. | Jusqu\'au vendredi 15 novembre 2013. |
7 | GSBdD/SAP/BF. | Transmission des copies des diplômes PSC 1 ou de l\'AFPS des candidats qui n\'en sont pas titulaires. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Jusqu\'au vendredi 15 novembre 2013. |
8 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d\'admissibilité (intradef). | GSBdD/SAP/BF. EPPA Toulon. EVDG/BC. | Dès connaissance. |
9 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Convocation aux épreuves d\'admissibilité. | GSBdD/SAP/BF. | Décembre 2013. |
10 | École du personnel paramédical des armées (EPPA). | Épreuves d\'admissibilité. | / | 15 janvier 2014 |
11 | EPPA. | Jury d\'admissibilité et transmission des résultats. | / | 11 février 2014. |
12 | École du Val-de-Grâce/bureau concours (EVDG/BC). | Transmission des résultats. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Dès connaissance. |
13 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Diffusion de la liste des admissibles (intradef). | EPPA Toulon. GSBdD/SAP/BF. | Dès connaissance. |
14 | EPPA. | Épreuve d\'admission. | / | Du 10 au 14 mars 2014. |
15 | EPPA. | Jury d\'admission et transmission des résultats pour validation. | EVDG/BC. | 20 mars 2014. |
16 | EVDG/BC. | Transmission des résultats. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Dès connaissance. |
17 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Arrête et diffuse la liste des candidats retenus (intradef). | GSBdD/SAP/BF. EPPA Toulon. EVDG/BC. Commandements gestionnaires d\'effectifs. DRH-AA/SDGR/BGC. DRH-AA/ESOM/EM/BPGR. | Dès connaissance. |
18 | DRH-AA/ESOM/EM/BPGR. | CAM « passerelle » au profit des MDRE admis en LP. | GSBdD/SAP/BF. EFM 01.321. | Dès connaissance. |
19 | EPPA. | Diffusion de l\'avis de détachement en école pour l\'intégration. | GSBdD/SAP/BF. | Juin 2014. |