Sommaire du BOC n°38 du 30/08/2013

Texte signalé

Administration Centrale
16 juillet 2013

Décret N° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État.

NOR : E F I Z 1 3 1 6 0 3 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État. Référence de publication : JO n° 164 du 17 juillet 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 38/2013
Administration Centrale
04 juillet 2013

Arrêté du 04 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ».

NOR : D E F M 1 3 1 7 4 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ». Référence de publication : JO n° 161 du 13 juillet 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 38/2013
Administration Centrale
11 juillet 2013

Décret N° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

NOR : I N T J 1 3 1 6 2 9 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 13 juillet 2013, texte n° 9 ; signalé au BOC 38/2013
Administration Centrale
10 juillet 2013

Décret N° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

NOR : D E F H 1 3 1 7 1 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 160 du 12 juillet 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 38/2013
Administration Centrale
17 juillet 2013

Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés.

NOR : P R M X 1 3 1 8 6 8 6 C
Référence de publication : JO n° 165 du 18 juillet 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 38/2013
Classé(s) au(x) : BOEM 120-2.1.1.
Administration Centrale
10 juillet 2013

Décret N° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins.

NOR : D E V L 1 2 0 4 2 0 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 288 du 11 décembre 2002, texte n° 23).

Décret N° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Référence de publication : JO n° 160 du 12 juillet 2013, texte n° 16 ; signalé au BOC 38/2013
Classé(s) au(x) : BOEM 403.2. , 102-0.2.3.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 juin 2013

Archivé Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 4 5 A
Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.4.
Texte 2
10 juillet 2013

Instruction N° 2008/DEF/DGSIC du 10 juillet 2013 fixant les modalités d'approbation et de suivi des systèmes d'information et de communication.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 0 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2005/DEF/DGSIC du 22 juillet 2010 relative aux modalités d'examen des systèmes d'information et de communication. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.
Texte 3
11 juillet 2013

Instruction N° 20/DEF/DGA/DRH du 11 juillet 2013 relative à la composition des tenues des officiers des corps de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 1 2 5 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DGA/DRH du 22 décembre 2004 relative à la composition des tenues des officiers des corps de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.6.
Texte 4
28 mars 2013

Décision N° 1675/DEF/DCSSA/PC/CCO du 28 mars 2013 portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 4 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 9885/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 08 juin 2005 portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.3.
Texte 5
27 avril 2013

Instruction N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 6 3 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 07 février 2002 relative à la formation continue du personnel du service de santé des armées. Instruction N° 510/DEF/DCSSA/RH/CPMS/RCV du 14 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de la reconversion du personnel militaire du service de santé des armées. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2720/DEF/DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 relative aux volontaires dans les armées servant au titre du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.3.
Texte 6
20 juin 2013

Instruction N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 20 juin 2013 relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 9 2 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 430-0.2.4. , 430-0.2.5.
Texte 7
30 juillet 2013

Archivé Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 7 3 J
Abrogé le 01 août 2014 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mai 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.7. , 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1.
Texte 8
31 juillet 2013

Instruction N° 8542/DEF/DRM/SDPFC/ORH/FRS du 31 juillet 2013 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 5 5 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8542/DEF/DRM/SDP/EG/EF du 13 mai 2009 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.2.2. , 642.3.1. , 630.2.20.5.
Texte 9
26 juillet 2013

Instruction N° 8164/DEF/CAB/CM14 du 26 juillet 2013 portant sur l'organisation, les missions et le service de la prévôté hors du territoire de la République en temps de paix.

NOR : D E F M 1 3 5 1 2 5 1 J
Référence(s) :

a) Code de procédure pénale.

b) Code de justice militaire.

c) Code de la défense.

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Autre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.

g) Circulaire n° 27900/DEF/GEND/OE/PJ du 26 octobre 1990 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 13401/DEF/CC4 du 4 octobre 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 10
24 janvier 2013

Archivé Instruction N° 291/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/324 du 24 janvier 2013 relative à l'organisation en divisions de l'état-major du commandement des forces terrestres

NOR : D E F T 1 3 5 1 2 8 7 J
Abrogé le 17 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 291/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG/304 relative à l'organisation en divisions de l'état-major du commandement des forces terrestres. Référence(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 291/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG2/324 du 15 octobre 2012 relative à l'organisation en divisions de l'état-major du commandement des forces terrestres. Référence de publication : BOC N° 38 du 30 août 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 11
11 mars 2013

Instruction N° 15935/DEF/SIMMT/SDTL/BIS du 11 mars 2013 relative à la circulation de l'information technique et logistique, nécessaire à la construction du référentiel d'un programme dans le système d'information de la maintenance terrestre.

NOR : D E F T 1 3 5 1 2 9 4 J
Référence(s) : Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.

Instruction n° 84/DEF/EMAT/PLANS/SCC du 12 juillet 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15935/DEF/DCMAT/SDT du 16 juillet 2001 relative à la circulation de l'information technique et logistique, nécessaire à la construction du référentiel d'un programme dans le système d'information de la maintenance de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.4.1.
Texte 12
10 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN du 10 juillet 2013 relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules.

NOR : D E F B 1 3 5 1 2 8 5 C
Abrogé le 20 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-5069-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Référence(s) : Instruction N° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 relative aux règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 463/DEF/EMM/OPL/STN du 04 août 1999 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules tactiques à roues des fusiliers marins et des commandos marine. Circulaire N° 411/DEF/EMM/OPL/STN du 28 avril 2000 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules des services de surveillance radiologique. Circulaire N° 446/DEF/EMM/OPL/STN du 14 août 2002 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 494/DEF/EMM/OPL/STN du 07 octobre 2002 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de santé des formations de la marine. Circulaire N° 511/DEF/EMM/OPL/STN du 29 octobre 2004 relative à la gestion et maintenance des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie des formations de la marine à terre. Circulaire N° 337/DEF/EMM/OPL/STN du 27 mars 2006 relative à l'élaboration et au suivi des commandes des véhicules du parc automobile de la marine. Circulaire N° 0-13419-2008/DEF/EMM/LOGGEN du 17 mars 2008 relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention en neutralisation et destruction d'explosifs.

Circulaire n° 0-7207-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 23 février 2009 (n.i. BO).

Circulaire N° 0-56947-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 03 décembre 2009 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime. Décision N° 294/DEF/EMM/OPL/STN du 08 mars 2000 relative au plan d'armement en véhicules des bâtiments de surface, des flottilles et escadrilles de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.1.
Texte 13
22 juillet 2013

Archivé Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 3 5 1 2 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 13.
Texte 14
24 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 0-15465-2013/DEF/EMM/PMS du 24 juillet 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 1 3 5 1 2 8 6 C
Abrogé le 23 septembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-9737-2013/DEF/EMM/PMS du 29 mai 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 15
22 juillet 2013

Archivé Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 22 juillet 2013 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 1 5 J
Abrogé le 21 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/DIR.ADJ du 11 octobre 2012 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
08 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 22129/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 08 juillet 2013 concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 1 1 C
Abrogé le 07 août 2014 par : CIRCULAIRE N° 5390/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2015. Référence(s) : Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités (art. 1er, 2 et 4). (radié du BOEM 768.6.).

2. Arrêté du 31 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 181 du 7 août 2009, p. 13203, texte n° 18) modifié.

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21480/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 juin 2012 relative au recrutement d'infirmiers « diplômé d'État » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 16.
Texte 17
11 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 22145/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 11 juillet 2013 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 6 8 C
Abrogé le 16 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4903/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2015. Référence(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 19/DEF/DRH-AA/SDAG du 26 avril 2013 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21481/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 juin 2012 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2013.

Circulaire n° 22408/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 13 août 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 17.